Accessibilité

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Accessibilité numérique

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Le Commissariat général au développement durable accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet.

Il est engagé dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations), la Charte internet de l'Etat, le Référentiel éco-conception et le référentiel des bonnes pratiques Opquast.

Déclaration de conformité RGAA

La déclaration de conformité est en cours de réalisation. Elle sera publiée dès que possible

Dérogations

Droit à la compensation et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Vous pouvez donc obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel via notre email de contact en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir.

Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou votre demande de saisine à : Le défenseur des droits 7, rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08 Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne