Enjeu 1 : Agir pour une transition juste

Agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous.

Corps

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Contexte

Malgré la prospérité croissante au niveau mondial, l’écart entre les plus riches et plus pauvres continue de se creuser. En France, 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, dont près de 3 millions dans une situation de privation matérielle grave. La pauvreté est multidimensionnelle. Aux privations, s’ajoutent la dépossession du pouvoir d’agir et le manque de contrôle de sa vie, à défaut de pouvoir accéder à ses droits. Les inégalités sont particulièrement prégnantes en outre-mer, en matière d’accès à l’éducation, à l’emploi, à la formation et à la santé.

Cette inégalité menace la cohésion sociale, au même titre que les inégalités de revenu, entre les sexes, en lien avec l’âge, le handicap, l’origine sociale ou ethnique ou encore l’appartenance religieuse. Or, l’adhésion à un projet commun de transformation durable de notre société exige que chacun soit partie prenante de la transformation, et dispose pour cela des mêmes droits, opportunités et libertés que ses concitoyens. Elle exige également un engagement de tous les acteurs et une impulsion forte de l’État.

Transition écologique et lutte contre la pauvreté sont indissociables. Les personnes pauvres en France, comme à l’échelle mondiale, sont proportionnellement les moins responsables du changement climatique et les plus lourdement touchées par ses conséquences. Elles sont également les plus impactées par les mesures de transition. Celles-ci seront élaborées en concertation avec elles en tenant compte de leur situation et de façon à ne pas aggraver la pauvreté et les inégalités, et à offrir de nouvelles opportunités. Une proportion croissante de la population est ainsi concernée par des inégalités écologiques, et la France doit agir pour une transition juste en s’appuyant sur l’élaboration et la définition d’étapes et de scénarii désirables par la population.

La France agit ainsi pour réduire les inégalités et lutter contre toute forme d’exclusion. La stratégie nationale de prévention et de la lutte contre la pauvreté, d’une dotation annoncée de 8,5 milliards d'euros, a été élaborée en 2018 par les pouvoirs publics associant étroitement les collectivités locales, à l’issue d’importants débats citoyens. Au-delà de ses frontières, la France inscrit son action dans le cadre des principes du Socle européen des droits sociaux, et se mobilise à l’international dans la lutte contre les discriminations et les violations des droits humains. Elle inscrit son action internationale dans le cadre de la stratégie « Droits humains et développement » et opte pour un développement fondé sur les droits humains. Le Conseil de l’Europe engage également un certain nombre d’actions pour les droits de l’homme et intègre les ODD dans ses rapports.

Pour soutenir ces actions, il est nécessaire de réaffirmer le socle du pacte social autour des valeurs de notre République et de se donner les moyens d’inclure chaque habitant(e) et chaque territoire, dans la transition vers une société juste et durable.


Les ambitions nationales

  • 100 % d’accès aux droits fondamentaux
  • Zéro « pauvreté en conditions de vie »1
  • Zéro inégalité de revenus femmes-hommes à temps de travail et métiers équivalents
  • Accès universel à des services d’eau potable et d’assainissement gérés en toute sécurité, spécifiquement dans les outre-mer

Les priorités

Assurer une société inclusive pour tous

Priorité 1.1 : Ne laisser personne de côté, et assurer l’accès aux droits fondamentaux et services essentiels à chacun

Ne laisser personne de côté, c’est considérer chaque personne comme titulaire de devoirs et de droits, et permettre un accès égalitaire à ces derniers. C’est lutter contre le non recours aux droits par l’information, l’accompagnement ou l’attribution systématiques des droits. C’est aussi s’engager dans la lutte contre les discriminations pour une gestion des migrations respectueuse des droits de l’homme et de la solidarité internationale. C’est également garantir la redevabilité de l’État envers les citoyens. Ne laisser personne de côté, c’est enfin considérer la diversité des territoires nationaux, en métropole et en outre-mer et assurer et renforcer la cohésion sociale et intergénérationnelle.

  Propositions :

  • Renforcer l’accès aux dispositifs et services de protection des droits fondamentaux, en rassemblant sous un portail d’information unique les différentes plateformes et outils existants (maisons de l’État, plateformes de signalement, conseils gratuits, etc.), et en démultipliant parallèlement les moyens des maisons de la justice et du droit dont la visibilité sera renforcée.

  • Développer les programmes de sensibilisation et d’éducation pour l’accès à l’eau potable. L’accès à l’eau potable, largement évoqué dans le cadre des Assises des Outre-mer de 2018, sera également renforcé avec un volet usagers, aux côtés du Plan Eau DOM mis en place en 2016.

  Propositions à approfondir :

  • Garantir le droit des enfants à vivre sur une planète saine, en famille dans des conditions dignes. Garantir le droit des jeunes à des parcours personnalisés et choisis de qualification professionnelle (garantie jeunes…), et augmenter le soutien aux jeunes au-delà de leur majorité (jeunes sortant d’Aide Sociale à l’Enfance…).

  • Mobiliser l’ensemble des leviers permettant aux enfants pauvres d’aujourd’hui de ne pas devenir les adultes pauvres de demain. En particulier, réaliser un aménagement du territoire durable qui désenclave les territoires isolés et assurer un maillage de transports propres et accessibles à tous.

Mieux comprendre les dimensions de la pauvreté pour l’éradiquer

Une recherche internationale menée durant trois ans dans six pays par ATD Quart Monde et l’Université d’Oxford avec la contribution de centaines de personnes vivant en situation de pauvreté, de professionnels et de chercheurs, suivant la méthode du croisement des savoirs, a mis en évidence les interactions entre dimensions de la pauvreté dont certaines cachées car non prises en compte par la société alors qu’elles sont au cœur de l’expérience de vie commune aux plus pauvres, comme la dépossession du pouvoir d’agir qui engendre une profonde souffrance, mais aussi le combat et la résistance, la maltraitance sociale (préjugés, stigmatisation), la maltraitance institutionnelle (humiliation, dépendance, violence subie), la non reconnaissance des compétences et savoirs individuels et collectifs. Il s’agit désormais de renforcer les critères actuels d’évaluation de la pauvreté, pour imaginer et co-construire avec les personnes vivant en situation de pauvreté, en se fondant sur leurs connaissances et leurs aspirations, des mesures et programmes innovants visant à ne laisser personne de côté et à éradiquer la grande pauvreté.


Lutter contre toutes les discriminations

Priorité 1.2 : Faire de la lutte contre les discriminations, notamment femmes/hommes, une priorité des sphères publiques et privées

Lutter contre les discriminations doit passer par un renforcement des moyens des acteurs qui agissent au quotidien, sur le terrain. L’État, les représentants des entreprises et le monde associatif s’engagent à renforcer les dispositifs en faveur de la lutte contre les discriminations.

  Engagement pris :

  • Promouvoir l’égalité professionnelle et lutter contre les violences sexuelles et sexistes. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait partie des priorités stratégiques de la France à horizon 2030. Ainsi, l’Index d’égalité salarial mis en place en 2019 vise à réduire les écarts de salaire injustifiés. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a pour objet de mieux prévenir les violences, mieux accompagner les victimes et mieux adapter le niveau des sanctions pour les agresseurs.

  Proposition :

  • Mettre en place un pacte national d’inclusion passant en premier lieu par l’éducation et l’accompagnement à la transition numérique et le soutien au monde associatif et aux organismes d’accueil type Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). S’appuyer sur le projet de loi pour une École de la confiance, avec notamment l’instruction obligatoire à trois ans, ou encore le plan pauvreté et le renforcement de l’accueil des tout-petits issus de familles défavorisées.

  Propositions à approfondir :

  • Poursuivre la sensibilisation et l’accompagnement des différents acteurs œuvrant en faveur de la lutte contre les discriminations.
  • Mettre en place un contrôle régulier du respect des principes de non-discrimination, notamment concernant l’égalité femmes/hommes et les situations de précarité sociale.

La Charte nationale de l’accès au droit

Elle a été signée en 2017 par le Ministère de la justice et les associations Droits d’urgence, Les Restaurants du cœur, le Secours catholique, la Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, la Cimade et le RENADEM. Elle définit les valeurs, les objectifs communs, les principes fondamentaux, le périmètre d’intervention, les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement permettant l’accès au droit et l’accompagnement des personnes les plus démunies.


Répartir équitablement les richesses

Priorité 1.3 : Assurer une meilleure répartition des richesses, et systématiser la prise en compte des enjeux de pauvreté dans les politiques publiques, au service d’une transition juste

La création de richesse doit servir l’intérêt général, et pour cela trois conditions apparaissent comme indispensables : l’acceptation du système d’imposition ; la promotion d’une diversité des modèles économiques, en particulier ceux permettant d’organiser de façon transparente le partage des richesses ; et une attention prioritaire aux citoyens et territoires les plus pauvres. L’État, en lien avec le monde économique dans sa diversité, vise également la lutte contre les inégalités écologiques :

  Engagements pris :

  • Renforcer le soutien à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et à l’innovation sociale2, dans la lignée du Pacte de Croissance de l’ESS3. Il s’agira notamment de faciliter le fléchage de l’épargne solidaire vers les entreprises de l’ESS, d’accroître les alliances entre l’ESS et les entreprises engagées, et de renforcer le plaidoyer et la visibilité de cette économie sociale et inclusive au niveau national et européen, notamment à travers l’Alliance Pact for Impact. Il s’agira également de soutenir les entreprises à but d’emploi, et de développer la formation professionnelle aux métiers de l’environnement et de l’économie circulaire pour les personnes éloignées de l’emploi.
  • Soutenir les actions des entreprises ayant un effet démultiplicateur dans la transition écologique et solidaire : isolation des logements sociaux, développement des transports à bas coûts dans les zones mal desservies, soutien aux actions de recyclage, valorisation des déchets et préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.
  • Assurer une meilleure répartition des richesses, à travers la montée en charge des revalorisations exceptionnelles des minima sociaux (AAH et ASPA) et les travaux relatifs à la mise en place d’un revenu universel d’activité.

  Propositions à approfondir :

  • Faire que chaque projet de réforme fasse l’objet d’une évaluation de ses effets sur la pauvreté, afin d’informer les décideurs en vue d’éventuels ajustements au regard de l’objectif de lutte contre la pauvreté. Parallèlement, développer des indicateurs avec la rigueur scientifique pour mieux évaluer la grande pauvreté, intégrer les connaissances et savoir-faire des communautés les plus vulnérables et faciliter ainsi l’efficacité et l’évaluation des politiques publiques sur ce volet, en lien étroit avec l’observatoire des inégalités et le conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
  • Co-construire avec les acteurs économiques un dispositif visant à mobiliser des ressources nouvelles pour l’action publique en faveur de la lutte contre la pauvreté.

Consulter l'enjeu 2 : Transformer les modèles de sociétés

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  • 1. La pauvreté en conditions de vie mesure conventionnellement la proportion de la population ayant une absence non-désirée d'au moins 3 éléments de la vie courante parmi 9 considérés comme souhaitables, voire nécessaires, pour avoir un niveau de vie acceptable. Le taux de pauvreté en conditions de vie a baissé de 12,4 % en 2010 à 11,0 % en 2016.
  • 2. Engagement notamment inspiré de la Loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).
  • 3. En janvier 2018, le Gouvernement a annoncé une ambition de mobiliser 1 milliard d'euros de fonds publics et privés, sur la durée du quinquennat pour soutenir l’ESS et l’innovation sociale. A ce jour, ce sont déjà 340 millions qui sont mobilisés sur la période 2018-2022, annoncés en novembre 2018 lors de la publication du Pacte de Croissance de l’ESS.