Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une agriculture saines et durables
Contexte
Agir pour la santé, c’est d’abord lutter contre les inégalités sociales, territoriales et d’accès à l’information en santé, améliorer le parcours de santé et le recours à l’innovation, renforcer la place de l’usager dans son parcours. Le droit français assure la couverture des soins pour tous, et les efforts portent sur leur accessibilité et leur disponibilité sur tous les territoires, tout en garantissant leur qualité.
Rester en bonne santé tout au long de sa vie passe par ailleurs par une évolution des comportements, en encourageant des habitudes de vie saine dans tous les milieux et à tous les âges de la vie, par des actions de prévention et promotion de la santé et l’encouragement à l’activité physique ou sportive. C’est aussi promouvoir l’accès à un habitat durable dans un environnement sain, pour affronter le défi majeur de santé environnementale (pollution de l’air, pesticides, perturbateurs endocriniens, etc.). L’organisation des villes, leur développement équilibré, le maintien d’un rapport à la nature, constituent notamment des facteurs de bien-être.
Agir pour la santé, c’est enfin tenir la promesse de l’évolution de nos systèmes agricoles et alimentaires. L’agriculture française remplit plusieurs fonctions, elle nous nourrit, elle transforme nos paysages, représente un formidable atout économique, elle est aussi un vecteur en matière de santé pour le pays. L’alimentation constitue, comme l’accès à l’eau, un enjeu majeur de bonne santé et appelle aussi des mesures de lutte contre les inégalités et la pauvreté.
La France affirme ces engagements via notamment la loi de modernisation de son système de santé, la stratégie nationale de santé 2018 - 2022, le plan national de santé publique « priorité prévention » et le plan de transformation du système de santé « ma santé 2022 », ainsi que la loi Agriculture et Alimentation du 1er novembre 2018 et la feuille de route alimentation 2018-2022, toutes deux issues des États généraux de l’alimentation. Ces éléments viennent s’ajouter à des plans d’action thématiques tels que le Programme National pour l’Alimentation, le Plan biodiversité, le Plan National Santé Environnement accompagné d’actions dédiées : plan Chlordécone, stratégie perturbateurs endocriniens, plan écophyto. La France se positionne dans les négociations européennes pour accroître la prise en compte de l’environnement dans les deux piliers de la PAC. A l’échelle internationale, la stratégie en santé mondiale (2017-2021) adoptée par la France propose un cadre de référence et une approche transversale des enjeux de santé.
Les ambitions nationales
- 100 % de bénéficiaires d’une couverture santé universelle
- Tendre vers la généralisation des produits alimentaires durables, avec un objectif intermédiaire pour l’ensemble de la restauration collective publique en 2022, de 50 % de produits de qualité et durable, dont au moins 20 % de produits biologiques
- Donner un accès à tous à des services d’eau potable et d’assainissement
- Atteindre d’ici 2030 deux tiers de la production en agriculture durable, avec des produits issus de l’agriculture biologique, de la certification environnementale ou de produits sous signes officiels de qualité
Les priorités
Faciliter l’accès aux soins
Priorité 4.1 : Permettre à chacun d’avoir un accès aux soins facilité et structuré
L’enjeu en santé est aujourd’hui triple : il faut conduire la révolution de la prévention, accélérer la lutte contre les inégalités et améliorer l’efficacité du système. Pour y répondre, la France propose une stratégie de santé transversale, qui vise à assurer la santé et le bien-être de tous sur l’ensemble du territoire.
Engagements pris :
- Permettre à chacun et chacune d’avoir un accès aux soins facilité et structuré en prenant soin de gommer les inégalités territoriales et sociales, en accompagnant et facilitant les actions de prévention et promotion de la santé, les parcours de santé, l’accès à une activité physique adaptée, l’accès à l’innovation, et l’accès aux informations de santé. L’effort portera notamment sur les prises en charge des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des maladies chroniques. Cet accès aux soins s’appliquera aux ressortissants étrangers en situation irrégulière grâce à l’Aide Médicale d’État.
- Répondre aux enjeux de santé au travail, notamment via la mise en œuvre des mesures du Plan Santé Travail 3 (PST) et la feuille de route en santé mentale pour prévenir et repérer précocement la souffrance et les troubles psychiques, et la préparation d’un PST 4 sur 2020-2024.
Une meilleure structuration des parcours de santé et un renforcement de la coordination des acteurs grâce aux CPTS
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation à promouvoir les initiatives de tous les professionnels de santé sur les territoires afin d’adapter les réponses aux besoins identifiés localement. Un des objectifs de la loi « Ma Santé 2022 » est la couverture de l’ensemble du territoire par les CPTS au 1er juillet 2021.
Assurer un environnement sain à la population
Priorité 4.2 : Limiter les atteintes à la santé humaine dues à un environnement dégradé
Dans le domaine de la santé, le facteur de risque environnemental -épidémies et pollutions- prend de l’ampleur, notamment au fil de l’accroissement des dégradations de l’eau, de l’air, du sol et de la biodiversité. L’État et les acteurs du monde économique sont conscients de cette interaction santé – environnement – changements climatiques.
Engagements pris :
- Mettre en œuvre rapidement le plan de prévention contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens annoncé dans le Plan National Santé Environnement 3 (PNSE).
- Généraliser les dispositifs permettant d’assurer un accès à une eau potable et des services d’assainissement de qualité pour tous, tels qu’une tarification sociale de l’eau, l’appui renforcé à la mise en place par les collectivités volontaires de dispositifs garantissant un meilleur accès à l’eau aux plus démunis (dispositif chèque eau, installation de bornes fontaines gratuites et toilettes publiques voire douches), et l’accélération de la protection des captages d’eau telle qu’annoncée à l’issue des Assises de l’Eau, et l’intégration des problématiques de qualité et de quantité d’eau dans l’aménagement du territoire en vue d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE). Intensifier l’action pour l’accès des services d’eau potable et d’assainissement gérés en toute sécurité dans les outre-mer, en s’appuyant sur le plan Eau- DOM mis en place en 2016 et qui doit être décliné sur dix ans.
Des aides financières pour le paiement des factures d’eau en déploiement
Une expérimentation a été lancée jusqu’en avril 2021 en vue de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau. L’expérimentation est engagée dans certaines collectivités territoriales. Elle peut prendre la forme d’un chèque-eau ou d’une tarification spéciale (tarif progressif). Le montant de l’aide est défini par la collectivité et s’élève en moyenne à 50 euros par foyer et par an.
Promouvoir une agriculture durable pour une alimentation saine et sûre
Priorité 4.3 : Assurer une agriculture et une alimentation sûres, saines et durables pour tous et à toutes les échelles
La France doit répondre au défi de l’amélioration de la nutrition pour une transition vers des systèmes alimentaires durables et sains. Elle joue un rôle décisif au niveau international, tant par sa participation aux espaces de gouvernance internationaux (en particulier l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Fonds international de développement agricole, le Programme alimentaire mondial des Nations Unies ainsi que le comité de la sécurité alimentaire mondiale) que par sa contribution aux échanges internationaux et sa politique d’aide au développement.
Engagements pris :
- Renforcer les moyens d’organisation de systèmes alimentaires durables à l’échelle locale (en cohérence avec la Loi EGAlim) et d’éducation à une meilleure alimentation : généraliser les PAT (projet alimentaire territorial) et développer les circuits courts, notamment en poursuivant le déploiement des produits biologiques dans les cantines via l’accompagnement des collectivités dans leur commande publique. Déployer des programmes éducatifs alimentaires favorisant des modes de vie plus sains.
- Œuvrer pour une réforme de la PAC 2021-2027 qui porte une ambition environnementale en donnant au secteur agricole les moyens de réaliser sa transition agro-écologique vers des systèmes de production plus sobres en intrants et plus résilients, en cohérence avec les objectifs environnementaux européens.
Propositions :
- Accélérer la transition agro-écologique pour promouvoir une agriculture performante sur un plan économique, social, et environnemental, notamment pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, ainsi que l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets. Encourager notamment le développement des surfaces conduites en agriculture biologique et poursuivre la dynamique de conversion. Assurer dans le même temps l’accès aux produits biologiques, de qualité, durables au plus grand nombre, en particulier les plus démunis et promouvoir une alimentation saine réduisant les problèmes de santé. Mobiliser la Recherche pour concevoir de nouvelles pratiques agricoles limitant l’usage d’intrants chimiques et s’appuyant sur l’agro-écologie. Développer, notamment sur les zones de captage d’eau, collectives et individuelles, l’agriculture biologique et des pratiques agricoles utilisant moins de pesticides et maîtrisant mieux les fuites d’azote, en multipliant les partenariats entre monde agricole et collectivités.
