Enjeu 5 : rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD

Contexte

Si de fortes inégalités demeurent ou s’accroissent entre villages ruraux, petites villes et métropoles créatrices de richesses et d’emplois, la fracture territoriale traverse en réalité tous les territoires. Au sein des métropoles avec la coexistence de quartiers en grandes difficultés sociales et de pôles de prospérité. Au sein d’une même région entre des secteurs en plein développement résidentiel et économique et des espaces qui souffrent d’une perte d’attractivité. Entre les communes rurales elles-mêmes, les unes attirant chaque année de nouveaux habitants, les autres en prise avec le vieillissement de leur population. Le difficile accès des territoires ruraux aux services publics, notamment, appelle à consolider la densité du maillage physique et à faciliter l’accès via d’autres canaux, numérique notamment.

La fracture territoriale revêt différents aspects : accès aux services publics, formation, mobilité, couverture numérique, zones médicales sous-denses, centres-villes en déshérence, abandon des campagnes, etc. L’évolution de la gouvernance de nos territoires doit donc se poursuivre et aboutir à un Pacte de confiance entre l’État et les territoires.

Par ailleurs, l’Agenda 2030 ne peut se faire sans les citoyens : les faire participer aux politiques publiques contribue à améliorer la décision publique et est indispensable pour que celles-ci soient durables. C’est donc dès la conception des politiques publiques, et tout au long de leur mise en œuvre jusqu’à leur évaluation qu’il convient d’assurer une participation effective de l’ensemble des publics, et ce à tous les échelons. Une attention particulière doit être apportée aux personnes les plus vulnérables pour ne laisser personne de côté, au risque de renforcer les inégalités existantes. La posture, l’écoute, la transparence et la reddition de compte des institutions induites par la sincérité de ces démarches doivent permettre non seulement de créer de la confiance entre les acteurs, mais aussi d’instaurer une dynamique de mobilisation et de responsabilisation plus encline à favoriser les transformations des modes de vie.

Pour ancrer l’Agenda 2030 dans la réalité quotidienne des citoyens et la diversité des territoires, il est nécessaire de donner l’accès à tous aux services essentiels, de soutenir et d’encourager les acteurs qui innovent et développent l’activité économique, c’est-à-dire de libérer les énergies créatrices, d’accompagner les désirs d’engagement citoyen et de donner le pouvoir aux territoires qui se mobilisent pour un changement des comportements et des modes de faire.

Plusieurs dispositifs de lutte contre cette fracture ont été développés en France, et gagneront à être renforcés par l’Agenda 2030 : action cœur de ville, plan ruralité, Territoire zéro chômeur de longue durée, Territoire d’industrie, Campus connectés, CTE, etc.


Les ambitions nationales


Les priorités

Soutenir les expérimentations et les innovations territoriales

Priorité 5.1 : Soutenir des initiatives locales d’expérimentation et d’innovation territoriales pour un changement des comportements et des pratiques

L’échelon local est le maillon clé pour faire de la transformation une réalité. Le foisonnement d’initiatives dans les territoires rend possible la transformation. En laissant la liberté à chaque territoire d’expérimenter et d’innover en fonction de ses contraintes et de ses enjeux propres, tous types d’initiatives seront soutenus. C’est l’objet du Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) qui finance des investissements nécessaires au rattrapage structurel dans les outre-mer.

Propositions

Soutenir les initiatives en faveur des ODD en outre-mer, via le label « Trajectoire outre-mer 5.0 »


Les 17 ODD ont été utilisés pour caractériser le Livre bleu outre-mer et faire de cet outil la contribution du ministère des outre-mer à l’Agenda 2030 et à l’atteinte des objectifs fixés dans l’accord de Paris. La stratégie de la France pour les territoires d’outre-mer est structurée autour de cinq objectifs expliquant et valorisant les ODD : zéro carbone, zéro déchet, zéro polluant agricole, zéro exclusion et zéro vulnérabilité.

Forgée à partir des contributions citoyennes issues des Assises des Outre-mer, la Trajectoire outre-mer 5.0 vise à accompagner les territoires et leurs projets dans une dynamique permettant d’atteindre ces objectifs, mais aussi à pérenniser les dispositifs déjà existants qui fonctionnent. Dans ce cadre, chaque projet, public ou privé, pourra s’approprier la signature « Trajectoire outre-mer 5.0 » à condition d’en respecter les objectifs.

Les financements du ministère des Outre-mer pour les collectivités, à commencer par les 2,4 milliards d’euros des Contrats de convergences et de transformation des territoires ou le Fonds exceptionnel d’investissement doté de plus de 100 millions d’euros par an, seront désormais dévolus à des projets s’inscrivant dans cette trajectoire.


Lutter contre la fracture territoriale

Priorité 5.2 : Lutter contre la fracture territoriale et renforcer la proximité du service public

La fracture territoriale traverse tous les territoires (régions, métropoles, zones périurbaines, communes rurales…) et adresse des aspects variés : services publics, mobilité, couverture numérique, santé, politiques d’urbanisation. Se pose donc la question de la réorientation de l’investissement public et privé sur les territoires dits « fragiles » (villes moyennes, territoires ruraux, territoires urbains délaissés…).

Engagement pris :

Propositions à approfondir :

PRODDIGE (Promouvoir et Réaliser les Objectifs de Développement Durable pour Innover et Grandir Ensemble)


C’est un projet pilote initié par le Service de Coopération au Développement (SCD), membre de la plateforme France Volontaires, pour répondre au défi de l’appropriation des ODD par les acteurs de la Métropole de Lyon, à travers le volontariat de réciprocité. Le projet vise à inscrire sur 3 ans, 3 promotions de 72 volontaires au total, moitié français, moitié étrangers, dans un parcours de formation-action, d’une durée de 9 mois, autour des ODD. Les volontaires effectueront une mission de service civique la moitié de la semaine dans une structure de transformation sociale du Grand Lyon et travailleront en équipe, l’autre moitié de la semaine, à la conception et la mise en œuvre de leur propre projet de sensibilisation aux ODD au niveau local.


Encourager la participation des citoyens à l’action publique

Priorité 5.3 : Renforcer la contribution des citoyens à l’action publique

La contribution des citoyens à l’action publique, mobilisation nécessaire pour qu’elle puisse être durable, s’appuie à la fois sur l’expertise et l’initiative citoyennes. La participation citoyenne implique une plus forte redevabilité sur les décisions politiques, et s’inscrit ainsi en complémentarité de la démocratie représentative, au cœur de la République.

Engagement pris :

Proposition :

Proposition à approfondir :