ODD12 - Établir des modes de consommation et de production durables

Le douzième objectif est un appel pour les producteurs, les consommateurs, les communautés et les gouvernements à réfléchir sur leurs habitudes et usages en termes de consommation, de production de déchets, à l'impact environnemental et social de l’ensemble de la chaîne de valeur de nos produits. Plus globalement, cet ODD réclame de comprendre les interconnexions entre les décisions personnelles et collectives, et de percevoir les impacts de nos comportements respectifs entre les pays et à l'échelle mondiale.

Visuel
ODD 12 - Établir des modes de consommation et de production durables
Corps de page

Présentation

Cibles

Cibles de l'ODD12
Titre de la cible Descriptif de la cible

10YFP

12.1: Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement

Gestion durable des ressources naturelles

12.2: D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles

Gaspillage alimentaire

12.3: D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation et réduire les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte

Gestion écologique des produits chimiques

12.4: D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement

Réduction des déchets

12.5: D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Responsabilité sociétale des entreprises

12.6: Encourager les entreprises, en particulier les grandes et les transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité

Marchés publics durables

12.7: Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Formation et information environnementales

12.8: D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature

Moyens scientifiques et technologiques

12.a: Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables

Tourisme durable

12.b: Mettre au point et utiliser des outils de contrôle des impacts sur le développement durable, pour un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux

Politique de subvention de l’énergie

12.c: Rationaliser les subventions aux combustibles fossiles qui sont source de gaspillage, en éliminant les distorsions du marché, selon le contexte national, y compris par la restructuration de la fiscalité et l’élimination progressive des subventions nuisibles, afin de mettre en évidence leur impact sur l’environnement, en tenant pleinement compte des besoins et de la situation propres aux pays en développement et en réduisant au minimum les éventuels effets pernicieux sur le développement de ces pays tout en protégeant les pauvres et les collectivités concernées

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.

Relations avec les autres ODD

Les 17 objectifs de l’Agenda 2030 sont imbriqués et indissociables. Pour la bonne atteinte d’un ODD, la prise en compte de ses relations avec chacun des 16 autres est essentielle. Chaque ODD est donc directement ou indirectement impacté par les autres.

Sous forme de « rosace », ces animations servent à identifier les connexions ou « interrelations » existantes entre un ODD précis et chacun des 16 autres et mettre en lumière les sujets communs entre objectif. Elles donnent à l'utilisateur des pistes sur la meilleure manière de mettre en œuvre un ODD pour en atteindre un autre.

Rosace des interactions de L'ODD n°12

Pour aller plus loin … Une animation pour comprendre les interrelations entre cet ODD et les autres


Où en est la France ?

Enjeux domestiques

La consommation de matières en France s’est élevée à 11,7 tonnes par habitant en 2014, alors que nous produisons chaque année 5 tonnes de déchets par habitant (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017).

Afin de réduire les prélèvements en ressources et les pollutions, il est plus que temps de modifier les modes de production, de consommation, de tri et de recyclage.

La transition vers une économie circulaire, chantier-clé de la transition écologique et solidaire, est un projet de société dont l’objectif est de sortir de la société du tout jetable. Elle invite à faire évoluer nos pratiques de vie, à inventer de nouveaux modes de production et de consommation plus durables, notamment en privilégiant l’usage à la propriété (économie de la fonctionnalité). Ce basculement de modèle économique ne se fera pas spontanément. Il demande une action volontariste de l’État à la fois pour définir un cadre économique et financier qui incite les acteurs à prendre des décisions dans le sens de l’économie circulaire  et pour structurer des filières de production capables de « boucler la boucle ».

La France encourage la transformation des modèles économiques des grands groupes pour qu’ils soient plus durables et responsables vis-à-vis de l’écosystème dans lequel ils évoluent et plaide pour la responsabilité sociale des entreprises en soutenant l’action du Pacte mondial des Nations unies à ce sujet.

La sensibilisation et l’éducation à une consommation et production responsables sont également au programme de la semaine européenne du développement durable, placée cette année sous le label des Objectifs de développement durable.

L’État sensibilise et informe le consommateur de son rôle clé dans ses choix d’achat et dans la réduction des impacts environnementaux de sa consommation.

Les établissements et administrations publics s’engagent quant à eux à l’exemplarité, notamment par le biais de la commande publique.

Enfin, l’économie circulaire donne des horizons nouveaux en tant que source d’innovation sociale et d’opportunité d’emplois pour les plus fragiles. C’est une mise en mouvement des territoires autour de projets porteurs de sens.

+20 %

C'est la progression des ventes de produits biologiques en France entre 2015 et 2016 (Agence bio, 2018).

Enjeux internationaux

Le modèle de production et de consommation, qui a fondé la prospérité des économies développées depuis le 21e siècle et alimente aujourd’hui la croissance mondiale, accentue les déséquilibres globaux.

A l'échelle mondiale, la gestion de la mobilité des personnes et des marchandises est l’un des plus grands défis environnementaux et sociaux actuels.

À l’horizon 2030, dans le monde, le transport de voyageurs représentera plus de 80 000 milliards de passagers-kilomètres (soit 50 % de plus qu’aujourd’hui).

Alors que l’Inde, la Chine, l’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud-Est connaissent une croissance rapide, des milliards de personnes aspireront à de nouvelles formes de mobilité dès demain. Des méga-projets comme l’initiative One Belt, One Road en Chine permettront de connecter plus de la moitié de la population de la planète au reste du monde  par exemple.

L'adaptation des comportements des touristes constitue également un défi pour la mise en œuvre de l'ODD12 (et l'ODD8). Le tourisme durable est défini par l'Organisation mondiale du tourisme comme «un tourisme qui tient pleinement compte de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs, en répondant aux besoins des visiteurs, des professionnels, de l’environnement et des communautés d’accueil». Il vise l'équilibre entre les trois piliers du développement durable dans la production et réalisation d'activités touristiques.

+100%

A l’échelle du globe, le nombre de véhicules circulant sur les routes devrait doubler d’ici à 2050 (Banque mondiale, 2017).

Chiffres clés

  • En 2013, un Français consommait en moyenne 143 litres d’eau par jour, contre 165 litres en 2004 et 151 litres en 2008 (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017).
  • Entre 1990 et 2015, la part modale des transports en commun terrestres est passée de 17 % à 19 % (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017).
  • En 2015, la viande ne représente plus que 20 % des dépenses alimentaires observées contre un tiers en 1965 (Insee, 2015).
  • En France, on estime que le secteur de l’économie circulaire représente 545 000 (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017).
  • 55% des déchets sont recyclés en Europe en 2014, contre 53% en France (Eurostat, 2017).

Actions de la France

Action de l’État

À l'échelle multilatérale, la France promeut l’adoption de modes de consommation et de production durables au niveau européen à travers la mise en œuvre du Paquet économie circulaire et de la Stratégie plastique récemment publiée. Dans les enceintes onusiennes, la France participe par exemple activement aux programmes du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et production durables (« 10YFP ») d’ONU-Environnement, objet de la cible 12.1 de l’Agenda 2030, dont elle co-dirige même le programme dédié au tourisme durable.

Afin d’agir, en amont, sur la production de déchets, l'État français a lancé en 2016 la Coalition internationale « Stop aux déchets plastiques » qui regroupe une dizaine de pays membres.

Un dialogue sur l’efficacité des ressources, un plan d’action sur les déchets marins, ainsi qu’un plan d’action Climat et énergie pour la croissance ont par ailleurs été adoptés par les dirigeants du G20 lors du sommet de Hambourg des 7-8 juillet 2017.

Pour accompagner les pays en développement dans la mise en œuvre de l'ODD12, l’Agence française de développement (AFD) a accompagné plus d’une trentaine de projets depuis 15 ans, essentiellement en Afrique et auprès des collectivités locales. Par exemple, la ville d'Addis-Abeba en Éthiopie bénéficie d’un appui pour soutenir la création de centres de stockage et de tri.

Le Fonds français pour l’environnement mondial hébergé par l'AFD cofinance aussi bien des projets de valorisation des déchets organiques (Indonésie) que la collecte et le traitement des déchets électriques et électroniques (Cameroun).

Depuis l’élargissement au secteur des déchets ménagers du « dispositif 1% solidaire » en 2014, les collectivités territoriales contribuent directement à la coopération au développement dans les domaines de la collecte et du traitement de ces déchets.

En France, l'État a construit plusieurs cadres d'action contribuant directement à la mise en œuvre de l'ODD12 sur son territoire, parmi lesquels : 

  • Le projet agro-écologie (2016) a pour objectif d’encourager les modes de production performants à la fois sur le plan économique et sur le plan environnemental. Les mesures du projet concernent notamment la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, la promotion de l’agriculture biologique, l’apiculture et l’agroforesterie et la diminution au recours d’antibiotiques vétérinaires.
  • Le programme national pour l'alimentation (PNA, 2016) : l'essence de ce programme est de s'appuyer sur un partenariat avec les collectivités territoriales, le monde associatif, les organismes institutionnels et les acteurs privés pour encourager une alimentation plus durable. Pour répondre à ces enjeux, le ministère en charge de l'Agriculture cofinance des initiatives identifiées lors d'appels à projets annuels. Leur enveloppe est passée de 715 000 euros en 2015 à 2 millions d'euros en 2016 (dont 500 000 euros de l'ADEME).
  • Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 définit les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions de production et de consommation durables à mettre en œuvre pour y parvenir. Il donne une traduction concrète à plusieurs mesures de la feuille de route de la Conférence environnementale de 2013 et fixe des objectifs quantifiés visant à découpler la production de déchets de la croissance économique.
  • Le deuxième pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 répond à l’une des quatre grandes priorités du nouveau PNA, et à l’un des 13 axes stratégiques du Programme national de prévention des déchets  en cours. Il vise à réunir l’ensemble des parties prenantes, tout au long de la chaîne alimentaire, pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire à l’horizon 2025.
  • Le Plan d'action national pour les achats publics durables (PNAAPD) 2015-2020 organise les actions nationales en faveur de l’achat public durable intégrant des dispositions favorisant la protection ou la mise en valeur de l'environnement, le progrès social, et le développement économique et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et du secteur hospitalier. Le plan fixe notamment des objectifs en termes d'intégration de dispositions sociales (25 %) et environnementales (30 %) dans l'achat public à l'horizon 2020.
  • L'affichage environnemental des produits et des services est un dispositif d’information des consommateurs sur les principaux impacts environnementaux des produits et des services (ODD 12.8 et 12.b). Son rôle est d’orienter les choix des consommateurs vers des produits plus respectueux de l’environnement et d’encourager les producteurs à faire des efforts d’éco-conception pour réduire les impacts environnementaux de leurs produits. Depuis le début de l’année 2017, il est progressivement mis en place par les entreprises intéressées, de façon volontaire dans cinq secteurs pilotes : textiles, ameublement, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires.
  • La Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a reconnu officiellement la transition vers une économie circulaire comme un objectif national. La loi contient d’importantes avancées en matière de production durable (interdiction des sacs plastiques, pénalisation de l’obsolescence programmée…) et de consommation durable (lutte contre le gaspillage alimentaire…). Elle contient également des objectifs structurants concernant la prévention et la gestion des déchets (réduire de moitié la mise en décharge en 2025 par rapport à 2010, recycler 65 % des déchets non dangereux non inertes en 2025, etc.).

Fruit de plusieurs mois de concertation et d’élaboration avec 4 ateliers de réflexion (territoires, plastiques, consommation et production durables - ODD12, fiscalité) regroupant plus de 200 participants (entreprises, associations, collectivités, experts), la Feuille de route économie circulaire a été lancée officiellement le 23 avril 2017 par le Premier ministre. Elle compte 50 mesures et donne le cap d’un changement de modèle écologique, sociétal et économique.

Les deux phases de consultation du public en ligne ont totalisé 5 000 contributions citoyennes, avec environ 20 réunions d’ateliers et plus de 100 contributions écrites des parties prenantes.

Bannières ODD n°10 avec Elyx de Yak

Action des acteurs non-étatiques

Dans le cadre du salon international du tourisme, plus de 120 hôtels se sont engagés dans le pré-déploiement de l'affichage environnemental (cibles ODD12.8 et ODD12.b) pour évaluer et communiquer à leurs clients l’empreinte environnementale de la nuit passée à l’hôtel. L'étiquette est mise à jour annuellement et permet de mesurer les progrès réalisés par les hôtels dans le temps. Créé et déployé en France, le projet est également implémenté au Maroc et aux Seychelles. Parmi les hôtels ayant obtenu les meilleures notes (A ou B), on peut citer : l’hôtel Amiral à Nantes (A), l’Echologia Hôtel à Louverné en Mayenne (A), l’hôtel Solar à Paris (A) et les cinq hôtels Disney près de Marne-la-Vallée (A ou B).

Le « World Material Forum » réunit, une fois par an, décideurs publics, universitaires et industriels de différents pays pour partager les bonnes pratiques dans le domaine de l’utilisation efficace des matières au regard d’une forte croissance de la demande en matières premières au niveau mondial et des risques de tensions d’approvisionnement accrus.

En 2017, 33 entreprises de stature mondiale membres de l’Association française des entreprises privées et relevant de 18 secteurs d’activité différents se sont engagées sur 100 engagements en faveur de l’économie circulaire en lien avec les objectifs de l’ODD12.

L’association de protection de l’environnement, Zero Waste France, a lancé en 2018 un grand challenge collectif pour explorer d’autres modes de consommation. Chaque participant s’engage à systématiquement rechercher une alternative aux produits neufs : location, achat d’occasion, prêt, réparation, don ou encore mutualisation. L’objectif est de changer petit à petit ses réflexes et de trouver des moyens de s’équiper, s’habiller ou faire des cadeaux, qui sont à la fois meilleurs pour l’environnement, pour l’emploi et pour la qualité de vie.

De plus en plus d’entreprises, d’associations et de collectivités locales se mobilisent contre le gaspillage alimentaire avec des actions très variées (ODD 12.3 ). Par exemple, l’association Re-Bon, basée dans la région nantaise organise un réseau de récupération et de redistribution des rebuts (invendus, surplus) issus de la production agricole, au profit d'associations. Mouans-Sartoux, collectivité locale dotée de sa propre régie agricole, utilise la surproduction municipale non utilisée dans les restaurants et cantines administratives, pour alimenter l’épicerie solidaire.

Les nouveaux acteurs de la mobilité collaborative exploitent le potentiel du digital pour proposer des solutions confortables et pratiques aux usagers : OuiHop’, Karos, WayzUp, Koolicar, Ecov… Nombreuses sont les start-up qui tentent de développer le covoiturage et l’autopartage entre particuliers pour les déplacements du quotidien. Koolicar par exemple équipe les véhicules d’un boîtier qui permet d’ouvrir la voiture sans les clés, tandis que l’application Karos utilise l’intelligence artificielle pour anticiper les déplacements et proposer spontanément des alternatives en covoiturage (Iddri, 2016).