Le contrat de transition écologique, une dynamique innovante de création de projets

Publié le 21 septembre 2020


Article Pour s’inspirer

Le contrat de transition écologique
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CTE

Le contrat de transition écologique (CTE) est un dispositif initié par l’Etat pour soutenir la transformation écologique des territoires. A l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités, il réunit les collectivités locales, l’État et les acteurs socio-économiques du territoire. Le CTE a pour ambition de montrer que l’écologie est un moteur de l’économie et permet de développer l’emploi local. Il peut accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielle d’un territoire.

Alliant ambition et opérationnalité, à partir des spécificités territoriales, le CTE contribue à l’ambition transformatrice de l’Agenda 2030. Signé après environ six mois de travail, le CTE fixe un programme d’actions sur trois ou quatre ans avec des engagements précis des parties et des objectifs de résultats.

Quelques exemples de CTE parmi 107 à découvrir sur le site :

Le CTE Terres de Lorraine, « le pays coopérative »

Terres de Lorraine
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Terres de Lorraine

L’ambition du CTE est d’accélérer l’émergence et le déploiement collectif de projets de transition écologique dans le cadre du projet de territoire 2016-2020 autour d’un enjeu transversal : « Faire de la transition écologique un levier de développement économique, de création d’emplois et de réduction des inégalités sociales ». Il repose sur trois principes : coopération entre tous les acteurs économiques, cohésion et transition juste, cohérence écologique des ressources. Des actions spécifiques portent notamment sur :

  • L’insertion et la réhabilitation friches dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols ;
  • Une approche renouvelée de la gestion des ressources naturelles du territoire, comme une opportunité d’un nouveau développement local plus qualitatif, efficient, exemplaire, solidaire et fédérateur ;
  • La lutte contre la précarité alimentaire.

Plus d’informations sur le site de Terres de Lorraine

Le CTE du pôle d’équilibre territorial rural du Briançonnais, des Écrins, du Guillestrois et du Queyras

PETR Briançonnais
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PETR Briançonnais

Le CTE repose sur une stratégie intégrée pour développer la résilience du territoire de montagne et faire face aux changements (climatique, …). Il s’appuie sur des modalités d’association des partenaires et des citoyens pour une mise en action autour de la réponse à développer sur les besoins primaires du territoire (se nourrir, se loger, se déplacer …). Il s’agit de faire du Briançonnais un territoire exemplaire en matière d’autonomie alimentaire, d’économie circulaire et de gestion des déchets, d’innovation en matière de sobriété d’énergie, de production et de stockage d’énergies renouvelables et de promouvoir de nouvelles mobilités plus sobres en émissions de GES en milieu montagnard et la rénovation du bâti, des logements et du parc résidentiel de loisirs.

Plus d’informations sur le site du PETR (pôle d’équilibre territorial et rural)

Le CTE du Pays Gévaudan Lozère

Pays Gévaudan Lozère
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Gevaudan Lozère

Le projet répond à une ambition large d’adapter le territoire aux enjeux de préservation et de valorisation de ses ressources naturelles. Il s’inscrit dans un contexte montagnard sensible au réchauffement climatique autour d’un projet structurant et innovant de filière « plantes et santé ».

En termes de mobilité, il s’agit de limiter la dépendance énergétique et l’impact carbone du territoire en développant des alternatives concrètes aux énergies fossiles et à l’utilisation de la voiture individuelle.

La démarche est particulièrement remarquable au regard de la mobilisation qu’elle suscite de l’ensemble des partenaires, privés et publics. Dès l’origine de la candidature, un partenariat public/privé s’est mis en place autour du projet phare de filière « Plantes et santé », impliquant des collectivités locales, Engie Green, une entreprise spécialisée en aromathérapie (Essenciagua) et une association d’insertion de personnes en situation de handicap (Le Clos du Nid/ESAT de la Colagne).

Plus d’informations sur le site du PETR du Pays Gévaudan Lozère

Le CTE du Pays de Grasse

Pays de Grasse
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Pays de Grasse

Désireux de perpétuer traditions et savoir-faire locaux, le territoire a choisi de placer l’innovation au cœur de sa transition écologique pour faire face au réchauffement climatique. Premier CTE structuré sur la thématique de la biodiversité, il a vocation à être un démonstrateur de la mise en œuvre d’une économie territoriale de la biodiversité. Il apporte la preuve que la biodiversité est une source de richesse pour l’économie locale. Le projet du territoire est axé sur des actions en faveur de la biodiversité avec pour problématique. « Comment faire de la biodiversité une valeur support de nouvelles activités sociales, culturelles et économiques à même de garantir durablement son renforcement et sa préservation ? »

Plus d’informations sur le site de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse