ODD6 - Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau

Publié le 27 mars 2024


Le sixième objectif vise un accès universel et équitable à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement d’ici 2030, en particulier pour les populations vulnérables. Il appelle également à une gestion durable de cette ressource, et mentionne la réduction du nombre de personnes souffrant de la rareté de l’eau. Cet objectif intègre la notion de gestion transfrontalière de cette ressource, essentielle à la gestion durable mais aussi favorable à la paix et à la coopération.

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Objectif de développement durable 6 - Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau
ELYX by YAK, création de Yacine AIT KACI (YAK), pour les Nations Unies avec Elyx, premier ambassadeur virtuel de l’ONU @ekyxyak

Présentation

Cibles

Cibles de l’ODD6*
Titre de la cibleDescriptif de la cible
Accès à l’eau potable 6.1 : D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
Accès aux services d’assainissement et d’hygiène 6.2 : D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
Qualité de l’eau 6.3 : D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
Gestion durable des ressources en eau 6.4 : D’ici à 2030, augmenter considérablement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
Gestion intégrée des ressources 6.5 : D’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
Protection et restauration des écosystèmes 6.6 : D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
Coopération et renforcement de capacités 6.a : D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
Gestion collective de l’eau 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
* : Le système de numérotation des cibles est tel que les cibles concernant les résultats utilisent des chiffres, tandis que les cibles concernant les moyens de mise en œuvre utilisent des lettres minuscules.

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.


Relations avec les autres ODD

Les 17 objectifs de l’Agenda 2030 sont imbriqués et indissociables. Pour la bonne atteinte d’un ODD, la prise en compte de ses relations avec chacun des 16 autres est essentielle. Chaque ODD est donc directement ou indirectement impacté par les autres.

Sous forme de « rosace », ces animations servent à identifier les connexions ou « interrelations » existantes entre un ODD précis et chacun des 16 autres et mettre en lumière les sujets communs entre objectif. Elles donnent à l’utilisateur des pistes sur la meilleure manière de mettre en œuvre un ODD pour en atteindre un autre.

Schéma des interactions de l'ODD6
Cliquer sur télécharger pour agrandir la rosace Agrandir la figure 65 Télécharger (PDF, 263.2 ko) le document Schéma des interactions de l'ODD6

Roue des ODD "Comprendre les interactions" de l’ODD6 avec le reste de l’Agenda 2030
ODD1 : Garantir l’accès à l’eau potable et à l’assainissement à un coût abordable pour tous
ODD2 : Massifier les pratiques agricoles sobres en eau et en produits phytosanitaires
ODD3 : Restaurer et garantir la qualité physico-chimique et bactériologique de l’eau potable
ODD4 : Sensibiliser et éduquer sur la ressource en eau et sa préservation
ODD5 : Promouvoir les emplois liés à l’eau et à l’assainissement pour les femmes
ODD7 : Préserver la flexibilité de l’hydroélectricité et développer de nouvelles filières
ODD8 : Développer l’ingénierie de l’eau comme composante de l’économie verte
ODD9 : Développer les techniques et les systèmes économes en eau
ODD10 : Limiter et contrôler les tensions de la ressource en eau entre territoires
ODD11 : Désimperméabiliser les villes et gérer les risques d’inondation en ville
ODD12 : Réduire l’empreinte eau des ménages et des entreprises
ODD13 : Prévenir l’impact du changement climatique sur l’assainissement et la ressource en eau
ODD14 : Prévenir la dissémination de polluants chimiques et plastiques entre mer et cours d’eau
ODD15 : Restaurer les capacités de stockage et d’épuration des sols et des milieux
ODD16 : Renforcer l’efficacité de la police de l’eau et des services publics associés
ODD17 : Poursuivre la gouvernance de l’ensemble des acteurs de l’eau / Promouvoir le savoir-faire français dans le domaine de l’eau

Cerema


Où en est la France ?

Enjeux domestiques

La loi du 3 janvier 1992 sur l’eau affirme que cette dernière est le patrimoine commun de la Nation, chacun ayant droit à l’usage de l’eau et à l’accès à l’eau potable de qualité à un coût acceptable.

Le principe pollueur-payeur, définit dans l’article 4 de la Charte de l’environnement, doit en partie permettre de financer l’assainissement de l’eau.

En 2018, 43,1% des eaux de surface (cours d’eau, lacs et eaux littorales) en France sont en "bon" ou "très bon état chimique", c’est-à-dire respectant les normes de qualité pour les principaux polluants.

La gestion de l’eau en France s’organise selon les principes édictés par la directive cadre européenne sur l’eau adoptée en 2000. Elle s’appuie sur la mise en place de Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

L’agriculture est le secteur économique le plus dépendant de la disponibilité de la ressource en eau, pour l’irrigation, l’élevage mais aussi pour la transformation des produits agroalimentaires.

Le changement climatique modifie les enjeux de la gestion de l’eau, entraînant une diminution potentielle de 10 à 30 % des débits des cours d’eau en été et impactant le niveau des aquifères. Il influera également sur la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques.

L’eau est un enjeu transversal : il touche à la santé, à l’hygiène, à l’alimentation, à l’éducation, à l’environnement et au climat. La France est engagée en faveur d’une gestion intégrée des ressources en eau comme outil de bonne gouvernance, notamment à travers les conventions d’Helsinki (1992) et de New-York (1997).

96,7 % de l’eau distribuée en 2021 est conforme selon la physico-chimie. (INSEE).

Enjeux internationaux

Sous l’effet du changement climatique, de la perte de biodiversité, de la pollution, et du manque de gestion intégrée de l’eau, les catastrophes naturelles se multiplient (sécheresses, tempêtes, cyclones, inondations) et 90% sont liées à l’eau, impliquant des coûts humains et financiers considérables.

La France est un des pays les plus dynamiques en termes de coopération internationale. Ardent défenseur de la gestion intégrée et équitable de la ressource en eau et de la gestion par bassin, ainsi que de la mise en œuvre du droit à l’eau et à l’assainissement, la France apporte un soutien très actif à de nombreux pays pour la mise en œuvre de ces principes, en adéquation avec sa Stratégie internationale pour l’eau et l’assainissement (2020-2030).

Elle apporte son concours à des projets grâce à l’Agence française pour le développement (AFD), en finançant des projets qui contribuent à améliorer la gouvernance du secteur de l’eau et de l’assainissement à toute les échelles ; à renforcer la sécurité d’approvisionnement en eau pour tous, notamment dans le contexte du changement climatique ; et à renforcer l’efficacité des moyens et des outils, en privilégiant les solutions innovantes, les solutions fondées sur la nature, et les mécanismes solidaires de financement.

Depuis plusieurs années, la France est le 5e bailleur mondial dans le secteur de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène, qui concentrent 10% des engagements du groupe AFD, équivalent à 1,2 milliards d’euros en 2023. L’engagement dans ce secteur représente notamment 27% des engagements financiers du groupe AFD alloués à des projets d’adaptation aux effets du changement climatique et 20% des engagements du groupe en faveur de la biodiversité.

La politique française de l’eau intègre depuis de nombreuses années déjà un objectif de protection des milieux aquatiques. La France a ratifié la Convention de Ramsar (1971) sur les milieux humides et a mis en place des mesures concrètes liées à la protection des zones humides, biotopes menacés et riches d’une biodiversité spécifique.

La France est très active pour promouvoir le renforcement de la gouvernance mondiale de l’eau, à travers la mise en place d’un dialogue intergouvernemental régulier sur l’eau et une meilleure coordination au sein des Nations unies par le renforcement d’ONU-Eau, pour accélérer l’action en faveur des cibles de l’Agenda 2030 liées à l’eau. Ainsi la France s’est impliquée lors de la Conférence des Nations unies sur l’Eau tenue en mars 2023, première réunion sur ce sujet depuis 1997, ainsi que dans d’autres espaces de débats tel que le Forum Mondial de l’Eau.

80 % des eaux usées résultant des activités humaines sont déversées dans les rivières ou la mer sans aucune dépollution (Sato et al., 2013).

Chiffres clés

  • 99 % de la population française est raccordée à un approvisionnement public en eau potable. (INSEE)
  • En 2017, la consommation moyenne d’eau potable par jour et par personne en France est de 146 litres. (Ministère de la transition écologique, 2020)
  • Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement collectifs est de 90,7%, un taux qui baisse à 61,5% pour les dispositifs non collectifs. (INSEE)
  • En 2021, le rendement moyen des réseaux de distribution d’eau potable est évalué à près de 81,5 % en France. Les fuites sont donc de l’ordre de 18,5 %. (INSEE)

Actions de la France

Action de l’État

En France, les ressources en eau sont gérées par bassin hydrographique, les 12 bassins étant délimités par les lignes de partage des eaux superficielles. Pour chaque bassin, le comité de bassin (composé d’élus des collectivités, de représentants des usagers de l’eau et de représentants de l’Etat) arrête les grandes orientations dans le cadre des politiques nationales et européennes de l’eau.

Par son approche dynamique de la protection de la biodiversité, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages :

  • Renforce le rapprochement de la politique de l’eau et de la politique de la biodiversité par un soutien accru des agences de l’eau aux projets de restauration des écosystèmes et par la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB), devenue Office français de la biodiversité (OFB), chargée de l’exercice de la police de l’eau et de la police de la nature.
  • Rapproche les politiques de l’eau et de la biodiversité.

La France souhaite développer l’ingénierie des écosystèmes et promouvoir les solutions fondées sur la nature (bio mimétisme…) dans le but de développer la résilience des territoires face au changement climatique.

Le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau présenté le 30 mars 2023 poursuit trois objectifs :

  • Organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs ;
  • Optimiser la disponibilité de la ressource (lutte contre les fuites, réutilisation des eaux usées...) ;
  • Préserver la qualité de l’eau.

Le Gouvernement fixe l’objectif d’une réduction de 10% d’eau prélevée d’ici à 2030.

Par ailleurs, le 2nd Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 2) contient des mesures concrètes spécifiques au domaine de l’eau.

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Gestion durable de l’eau pour tous

Action des acteurs non-étatiques

La politique de l’eau en France est co-construite avec l’ensemble des parties prenantes à différentes échelles : Comité national de l’eau, comités de bassin, commissions locales de l’eau. Par ailleurs, les principes de mises en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau imposent des rendez-vous réguliers avec la société civile qui est consultée à très grande échelle à toutes les étapes clefs de l’élaboration des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Afin de garantir la qualité sanitaire des eaux potables à long terme, des périmètres de protection de captages sont mis en place autour des prises d’eau. Les règles d’occupation du sol qui y sont prescrites visent la protection de la ressource vis-à-vis du risque de pollution accidentelle. La législation française promeut la mobilisation de financements innovants : elle permet aux collectivités locales de consacrer 1% de leur budget eau et assainissement à des projets de développement au bénéfice de nos partenaires internationaux.On constate une hausse significative et constante des ressources mobilisées par les collectivités territoriales par l’intermédiaire de cette loi. En 2021, la mobilisation financière atteint plus de 14 millions d’euros.

L’application Water4allSDGs , nom anglais qui signifie « l’Eau pour tous les ODD », développée par le Partenariat Français pour l’Eau (PFE) est accessible publiquement et gratuitement en français et en anglais. Elle permet de détecter et évaluer grossièrement en moins d’une heure les impacts sur l’ensemble des cibles des 17 ODD d’une action dans le domaine de l’eau. L’application a été primée par le Pacte Mondial-Réseau France et diffusée et partagée dans plusieurs enceintes internationales comme le Forum Mondial de l’Eau de Dakar ou le Congrès mondial de l’International Water Association.

SDG Champions France est une association qui a pour objectif de faciliter la réalisation dans le monde entier de projets et de politiques évalués comme contribuant réellement à l’Agenda 2030 et de mettre fin ainsi aux SDGs washing. Pour cela, elle bâtit avec ses partenaires, pour de grands domaines d’activités, des applications de rupture 4allSDGs sur le même modèle que l’application Water4allSDGs mise en ligne par le Partenariat français pour l’eau en mars 2022. Ces applications, gratuites en ligne, en français et en anglais, ne nécessitant pas de connaitre cet Agenda, permettent aisément d’évaluer les impacts positifs et négatifs de projets et politiques au regard des 169 cibles de l’Agenda 2030.

Pour aller plus loin

Site notre environnement

Consulter les ressources liées à l’ODD6 :

Soutenir des modes de production et de consommation responsables

Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère

Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous

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