La France bénéficie d’un système de santé universel. Il vise à rendre les services de santé accessibles à tous et à réduire les inégalités au sein de la population et sur le territoire, malgré les défaillances que la crise liée à la Covid-19 a pu mettre en évidence dans le secteur hospitalier. Des progrès se dessinent en outre vers la démocratisation d’une alimentation de qualité.
Priorité 4.1 - Permettre à chacun d’avoir un accès aux soins facilité et structuré
La France a mis en place en 2018 la stratégie Ma santé 2022, un engagement collectif [1] en réponse au déséquilibre des difficultés territoriales [2] pour trouver du temps médical et augmenter l’attractivité du territoire dans les zones les plus fragiles. Les solutions trouvées mettent l’accent sur le déploiement de l’exercice coordonné sous toutes ses formes (maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé pluriprofessionnels, communautés professionnelles territoriales de santé), l’investissement dans l’équipement, notamment les lits à la demande. En juillet 2021, on comptait 2 686 lits supplémentaires ouverts par rapport à l’année précédente, 172 communautés professionnelles territoriales de santé en fonctionnement (contre 73 en 2020) et une revalorisation de 183 € net par mois du salaire de plus d’un million et demi de personnels [3] .
À noter que le domaine de la santé représente également en France un gisement d’emploi important à valoriser dans la lutte contre le chômage, tel que le relève le Haut-commissariat au Plan [4] . Avec la crise sanitaire, ce secteur a en effet révélé un besoin d’appui aussi bien dans le cadre hospitalier que pour l’aide à domicile pour les malades et les personnes âgées.
Agir pour la santé, c’est non seulement avoir accès aux soins mais aussi être en capacité d’éviter de tomber malade. Le système de couverture de santé universelle, assuré par la Sécurité sociale en France, permet un très bon accès aux soins relativement aux autres pays du monde. En France, une faible part de la population métropolitaine doit renoncer aux traitements médicaux pour des raisons financières (3,9 % de la population en 2020), y compris pour des soins moins remboursés par la Sécurité sociale tels que les soins dentaires (5,7 % de la population en 2020) [5].
En 2022, 1 946 millions d’€ ont été alloués pour la recherche et développement en matière de santé / 906 M€ en 2018.
Conséquence : un allongement de l’espérance de vie
La France continue d’investir significativement dans la recherche et développement : les crédits budgétaires publics de recherche et développement (R&D) pour la santé ont fortement augmenté entre 2018 et 2022 (906 à 1 946 millions d’euros) [6].
Ce système de santé, associé aux progrès constants de la médecine grâce aux travaux de recherche, a permis à l’espérance de vie des Français d’augmenter continuellement ces dernières années [7] . Cette augmentation s’explique également par le travail de pédagogie engagé par l’État, contre les addictions ou en faveur d’une alimentation saine. L’accent est mis sur la prévention, la lutte contre les inégalités socioéconomiques dans l’accès aux soins et la prise en compte du grand âge.
Agir pour la santé requiert également de lutter contre les inégalités sociales, économiques, territoriales, d’éducation ou d’accès à l’information. Pour parvenir à cette fin, le plan « Santé 2022 » [8] comporte des mesures sanitaires obligatoires (extension de l’obligation vaccinale), des incitations à des comportements vertueux (hausse du prix du paquet de tabac qui a dépassé 10 euros en mars 2020) ainsi que des mesures de lutte contre les renoncements aux soins. La réforme 100 % santé a ainsi permis d’améliorer significativement l’accès aux audioprothèses et la prise en charge du déficit auditif (780 000 aides auditives intégralement remboursées entre 2020 et 2022) [9]. La prévention du tabagisme se poursuit également dans le cadre du programme national de lutte contre le tabac. Au regard de ce programme, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 poursuit la hausse du prix du tabac. Les campagnes de prévention semblent porter leurs fruits, notamment celles relatives aux maladies sexuellement transmissibles puisque les découvertes de séropositivité ont chuté de 25 % entre 2013 et 2021 [10] . On observe également une diminution tendancielle des habitudes de vie nocives, notamment concernant le tabagisme : on dénombre en 2020 25,5 % de fumeurs contre 28,5 % en 2014 [11]. Cette évolution va dans le sens de la tendance mondiale puisque le tabagisme a baissé de 33 % dans le monde depuis 2000. Aussi, les progrès techniques en termes de sécurité dans les automobiles, couplés au recul de la consommation d’alcool, première cause d’accidents au volant, ont également permis une réduction des accidents mortels de la route de 14,9 % entre 2015 et 2021 (pour l’année 2021, la chute a été accentuée vraisemblablement en raison de la crise sanitaire) [12].
Améliorer la santé, c’est également assurer des conditions de vie décentes et dignes pour les plus âgés. L’État s’est attelé aux problèmes engendrés par le vieillissement de la population française. Après une large concertation mise en œuvre entre l’automne 2018 et le printemps 2019 (rapport Libault), la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a marqué une nouvelle étape en faveur du soutien à l’autonomie. Le financement des services à domicile a ainsi été sécurisé, avec l’instauration d’un tarif plancher, et les moyens des établissements médico-sociaux pour personnes âgées ont été renforcés. Enfin, l’État a défini sa stratégie 2020-2022 de mobilisation et de soutien en faveur des aidants [13] qui accompagnent au quotidien leurs proches en situation de perte d’autonomie.
Priorité 4.2 - Limiter les atteintes à la santé humaine dues à un environnement dégradé
Maintenir une bonne santé des personnes, c’est limiter les atteintes qu’un environnement dégradé peut avoir sur elle. On connaît aujourd’hui l’impact des pollutions de l’air, des sols ou des milieux aquatiques sur la santé du vivant, aussi bien sur les animaux et plantes que nous consommons, que sur la vie humaine. La France déploie donc des efforts pour assurer un environnement sain à sa population.
À ce titre, par une approche transversale et interministérielle, la France s’attache à définir des politiques en santé environnement ambitieuses en mobilisant l’ensemble des leviers d’actions disponibles. En effet, l’OMS estime que les facteurs environnementaux (agents chimiques, physiques, biologiques) contribuent à 23 % des décès dans le monde.
En regard, le quatrième plan national santé environnement (PNSE 4), piloté par les ministères de la Santé et de la Transition écologique et publié le 7 mai 2021, propose des actions concrètes pour permettre à chacun d’évoluer dans un environnement favorable à sa santé. Ce plan prévoit quatre axes prioritaires d’ici 2025 : mieux former et informer les populations, dont les plus vulnérables et les professionnels, sur les liens entre santé et environnement (notamment grâce à l’étiquetage des produits de consommation), réduire les expositions environnementales affectant notre santé (qualité de l’air intérieur, bruit, nanomatériaux, radiofréquences et ondes électromagnétiques, sites et sols pollués, nuisances lumineuses dont la lumière bleue, etc.) et celles des écosystèmes, accompagner les collectivités pour construire des politiques de santé- environnement dans les territoires et enfin, poursuivre les efforts de recherche pour mieux comprendre les liens entre la santé et l’environnement et mieux caractériser l’exposome, c’est-à-dire l’ensemble des expositions tout au long de la vie. La transversalité de ce plan nécessite la participation de nombreux ministères : Santé, Écologie, Agriculture, Recherche, Enseignement supérieur, Éducation nationale, Économie, Travail, etc. L’approche Une seule santé est intégrée dans ce plan, compte tenu des interactions fortes entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes. En complément, la France s’est aussi dotée de plans et/ou stratégies spécifiques afin de tenir compte des enjeux attachés à chaque facteur environnemental et des attentes sociétales. On peut citer la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (2019), le plan radon (2020), le plan chlordécone (2021), le plan national d’adaptation au changement climatique (2018), le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA, 2017), etc., tous contribuant au plan Priorité, prévention du ministère de la Santé et faisant intervenir plusieurs ministères.
Le maintien en bonne santé des personnes passe également par la prévention des maladies. Or, 75 % des maladies émergentes sont d’origine zoonotique. La future stratégie française en santé mondiale 2023-2027, dont l’ambition sera de contribuer à l’atteinte de l’ODD3, est en cours d’élaboration.
S’agissant de l’eau, les problèmes d’accès à une ressource conforme aux standards sanitaires sont marginaux puisque près de 98 % des Français étaient desservis par une eau conforme (tant pour la microbiologie qu’au niveau physicochimique) en 2020.
Priorité 4.3 - Assurer une agriculture et une alimentation sûres, saines et durables pour tous et à toutes les échelles
Une bonne santé suppose également d’avoir un accès suffisant à une nourriture de qualité. La population bénéficie d’un accès satisfaisant, bien qu’inégalitaire, à cette ressource essentielle. Grâce à sa géographie favorable et à un potentiel agricole valorisé, les défis français pour l’Agenda 2030 comparativement à d’autre pays, portent davantage sur l’amélioration de la nutrition des Français que sur l’insécurité alimentaire. Pour autant, l’amélioration continue des processus garantissant la sécurité sanitaire de l’alimentation reste une priorité, matérialisée par la décision de mettre sous autorité unique à partir de 2023 l’ensemble des contrôles sur la chaine alimentaire.
Des efforts sont faits pour un accès juste et équitable à une alimentation saine. L’accès à une alimentation saine est abordée par la France sous la perspective du concept de Une seule santé ou
L’introduction en France du Nutri-Score en 2018 - se présentant sous la forme d’un repère graphique sur une échelle de cinq couleurs -, a permis de rendre compte, de façon synthétique et facilement accessible, de la qualité nutritionnelle d’un produit (selon la teneur en éléments défavorables comme les sucres, les acides gras saturés et le sodium, et en éléments favorables, comme les protéines et les fibres).
En 2020, la notoriété du Nutri-Score a continué à croître pour atteindre 93 %. Une part de plus en plus importante de la population française a déclaré avoir déjà changé au moins une de leurs habitudes d’achat grâce à la mesure (57 % en 2020 contre 43 % en 2019, soit + 14 points). [16]
D’autres mesures plus ciblées ont été prises. La France a en effet constaté que les facteurs de risque liés à l’alimentation présentent un fort gradient socioéconomique. Les individus du 1er décile de revenus sont deux fois plus nombreux que dans le dernier décile à ne jamais consommer (ou rarement) des fruits et des légumes, respectivement 10,7 % contre 4,9 % pour les fruits et 3,7 % contre 1,9 % pour les légumes [17] .
Parmi ces mesures cibles, l’allocation de rentrée scolaire pour les familles avec un enfant entre 6 et 18 ans avait été majorée de 100 euros en 2020 et a été revalorisée en 2022 de 4 % face au contexte économique inflationniste. L’accès à la restauration universitaire a été facilité avec le repas à 1 euro, existant depuis le 31 août 2020 pour les étudiants boursiers et a été élargi à l’ensemble des étudiants sur la période de crise sanitaire, et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022-2023.
Le programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN) [18] adopté en 2019 vise à permettre l’accès à tous à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans le cadre d’une agriculture durable. Il vise également à promouvoir un environnement qui facilite les choix alimentaires favorables pour la santé et la pratique au quotidien de l’activité physique et limitant les comportements sédentaires. En particulier, une campagne de communication est mise en œuvre sur les recommandations alimentaires du Programme national nutrition santé (PNNS), accessible à tout moment sur le site manger-bouger.fr. Par ailleurs, chaque année, un appel à projets est lancé pour accompagner les projets de transition alimentaire sur les différents axes du Programme national alimentation (justice sociale, éducation à l’alimentation, lutte contre le gaspillage alimentation, restauration collective), avec un soutien au déploiement de projets alimentaires territoriaux (PAT).
La transition agroécologique prévue par les nouvelles directives de la politique agricole commune (PAC) fixe un cap pour la France. En 2021, on compte 58 413 exploitations en agriculture biologique, soit 13,41 % des exploitations agricoles en France. Les surfaces bio, en hausse de 9 % depuis 2020, atteignent 2,78 millions d’hectares. Le cap symbolique des 10 % de la surface agricole utilisée (SAU) cultivée en bio est donc franchi en 2021 [19] ). De plus, l’adoption en 2020 de la stratégie nationale en faveur du développement des protéines végétales a pour objectif d’accroître l’indépendance alimentaire française et de répondre au besoin de protéines journalier.
Le Bio représente 10 % de la surface agricole utilisée en 2021. 13 % d’exploitations agricoles sont « certifiées Bio ».
L’agriculture biologique aide à la conservation des sols et des ressources hydriques. Ces vingt dernières années, elle s’est développée en France en réponse à la demande des consommateurs, notamment grâce aux « aides à la conversion » et « aides au maintien » ou encore aux crédits d’impôt accordés aux exploitants agricoles se lançant dans l’agriculture biologique pour compenser les coûts d’investissement importants et ses pratiques parfois peu compétitives sur le marché. De 2018 à 2019, le nombre d’exploitations agricoles certifiées en bio a augmenté de 13 %, faisant de la France le pays ayant la deuxième plus grande surface bio d’Europe [20]. Avec plus de 200 000 ETP générés, pour une grande partie non délocalisables, l’agriculture biologique est l’un des moteurs de la création d’emploi dans les territoires, à toutes les étapes de la filière. Ainsi, une ferme bio emploie 30 % de main d’œuvre de plus qu’une ferme non bio, avec 2,4 ETP en moyenne pour les exploitations bio [21]. Enfin, le plan Ambition bio 2022 mise notamment sur la restauration collective pour diffuser le bio, en garantissant une part de 20 % de ces produits en restauration collective publique pour 2022. La restauration collective publique doit également atteindre un minimum de 50 % en produits de qualité certifiés par des labels [22].
France 2030 : investir dans une alimentation saine, durable et traçable
La prise en compte des effets du changement climatique sur la production agricole, le développement de l’agroécologie, le développement de la filière forêt-bois et la résilience dans le domaine agroalimentaire sont des enjeux majeurs pour relever le défi de la souveraineté alimentaire. Le programme France 2030 accompagne l’innovation et l’investissement pour permettre l’accès de tous à une alimentation saine et durable.
2,3 milliards d’euros pour investir dans une alimentation saine, durable et traçable afin d’accélérer la troisième révolution agricole et alimentaire.
Les grands objectifs : accélérer les transitions agroécologique et alimentaire par la diffusion de l’innovation ; garantir la souveraineté alimentaire en renforçant la résilience des filières et en valorisant le potentiel de la bio économie ; réduire les émissions de GES et restaurer la biodiversité, assurer la résilience des forêts pour renforcer leur rôle de puits de carbone ; structurer les filières agricoles et alimentaires ainsi que la filière forêt-bois dans les territoires ; mieux comprendre les liens entre alimentation et santé afin de promouvoir des comportements alimentaires vertueux.
Les axes stratégiques : augmenter la capacité de production agricole la diversification des produits et des services, l’adaptation au changement climatique et la relocalisation des productions alimentaires ; promouvoir des modèles de production plus intégrés et résilients en finançant l’innovation et sa diffusion autour de filières territorialisées et en accompagnant les nouveaux entrepreneurs du vivant ; expérimenter et déployer des combinaisons d’innovations (techniques et biotechnologiques, numériques, organisationnelles…) afin de réduire les émissions de GES, la consommation d’intrants et de restaurer la biodiversité ; accompagner les consommateurs vers une alimentation saine et durable, à travers notamment l’éducation à l’alimentation et la diversification des sources de protéines ; adapter les forêts et les écosystèmes forestiers au contexte du changement climatique et reconquérir notre souveraineté économique et carbone grâce à la filière forêt-bois.
[1] Le Plan Ma santé 2022 a donné un budget de 3,4 milliards d’euros d’ici 2022 dont 1,6 milliard d’euros pour la structuration des soins dans les territoires, 920 millions pour les investissements hospitaliers, 500 millions pour la révolution numérique et 420 millions pour l’évolution des métiers.
[2] Plan « Ma santé » 2022 annoncé en 2018 et loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et transformation du système de santé .
[4] Haut-commissariat au Plan, note « Et si la Covid durait ? », 2020. Le Haut-commissaire au Plan, nommé en septembre 2020, est chargé de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective pour le compte de l’État, avec le concours de France Stratégie.
[5] Insee, Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable, 2022 (ODD3 : « Renoncement aux soins pour raisons financières »).
[6] Insee, Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable, 2022 (ODD9 : « Crédits budgétaires publics de R&D »).
[7] Sauf en 2020.
[8] Le Haut Conseil de santé publique note une bonne cohérence entre ce plan et la Stratégie nationale de santé d’une part, et les ODD d’autre part (Rapport du HCSP de mars 2019 relatif à l’Évaluation de la pertinence et de la cohérence du Plan national de santé publique).
[9] Comité de suivi de la réforme du 100% Santé, chiffres de janvier 2022.
[10] Insee, Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable, 2022 (ODD3 : « Découverte de séropositivité VIH »).
[11] Insee, Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable, 2022 (ODD3 : « Prévalence du tabagisme quotidien »).
[12] Insee, Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable, 2022 (ODD3 : « Personnes tuées par accident de la route »).
[14] Approche Une seule santé : une approche intégrée et unificatrice visant à équilibrer et à optimiser durablement la santé des Hommes, des animaux et des écosystèmes. Elle reconnaît que la santé des Hommes, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l’environnement au sens large (y compris les écosystèmes) est étroitement liée et interdépendante.
[15] La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite Egalim, du 30 octobre 2018 met notamment en œuvre des mesures concrètes pour changer l’alimentation dans la restauration collective publique.
[16] Santé Publique France, Nutri-Score : évolution de sa notoriété, sa perception et son impact sur les comportements d’achat déclarés entre 2018 et 2020.
[20] D’autres pays du monde comptent des surfaces bio importantes : l’Argentine, l’Espagne, la Tunisie…