Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l’innovation territoriale
Contexte
Si de fortes inégalités demeurent ou s’accroissent entre villages ruraux, petites villes et métropoles créatrices de richesses et d’emplois, la fracture territoriale traverse en réalité tous les territoires. Au sein des métropoles avec la coexistence de quartiers en grandes difficultés sociales et de pôles de prospérité. Au sein d’une même région entre des secteurs en plein développement résidentiel et économique et des espaces qui souffrent d’une perte d’attractivité. Entre les communes rurales elles-mêmes, les unes attirant chaque année de nouveaux habitants, les autres en prise avec le vieillissement de leur population. Le difficile accès des territoires ruraux aux services publics, notamment, appelle à consolider la densité du maillage physique et à faciliter l’accès via d’autres canaux, numérique notamment.
La fracture territoriale revêt différents aspects : accès aux services publics, formation, mobilité, couverture numérique, zones médicales sous-denses, centres-villes en déshérence, abandon des campagnes, etc. L’évolution de la gouvernance de nos territoires doit donc se poursuivre et aboutir à un Pacte de confiance entre l’État et les territoires.
Par ailleurs, l’Agenda 2030 ne peut se faire sans les citoyens : les faire participer aux politiques publiques contribue à améliorer la décision publique et est indispensable pour que celles-ci soient durables. C’est donc dès la conception des politiques publiques, et tout au long de leur mise en œuvre jusqu’à leur évaluation qu’il convient d’assurer une participation effective de l’ensemble des publics, et ce à tous les échelons. Une attention particulière doit être apportée aux personnes les plus vulnérables pour ne laisser personne de côté, au risque de renforcer les inégalités existantes. La posture, l’écoute, la transparence et la reddition de compte des institutions induites par la sincérité de ces démarches doivent permettre non seulement de créer de la confiance entre les acteurs, mais aussi d’instaurer une dynamique de mobilisation et de responsabilisation plus encline à favoriser les transformations des modes de vie.
Pour ancrer l’Agenda 2030 dans la réalité quotidienne des citoyens et la diversité des territoires, il est nécessaire de donner l’accès à tous aux services essentiels, de soutenir et d’encourager les acteurs qui innovent et développent l’activité économique, c’est-à-dire de libérer les énergies créatrices, d’accompagner les désirs d’engagement citoyen et de donner le pouvoir aux territoires qui se mobilisent pour un changement des comportements et des modes de faire.
Plusieurs dispositifs de lutte contre cette fracture ont été développés en France, et gagneront à être renforcés par l’Agenda 2030 : action cœur de ville, plan ruralité, Territoire zéro chômeur de longue durée, Territoire d’industrie, Campus connectés, CTE, etc.
Les ambitions nationales
- 1000 projets concrets recensés, portés par des collectifs ou territoires, labellisés « Agenda 2030 » ou financés
- 2000 Maisons France Service
- Association systématique du citoyen à l’élaboration des réformes
- 100 % des collectivités françaises ayant des dispositifs de participation citoyenne, soit nouveaux soit adaptés de dispositifs existants
Les priorités
Soutenir les expérimentations et les innovations territoriales
Priorité 5.1 : Soutenir des initiatives locales d’expérimentation et d’innovation territoriales pour un changement des comportements et des pratiques
L’échelon local est le maillon clé pour faire de la transformation une réalité. Le foisonnement d’initiatives dans les territoires rend possible la transformation. En laissant la liberté à chaque territoire d’expérimenter et d’innover en fonction de ses contraintes et de ses enjeux propres, tous types d’initiatives seront soutenus. C’est l’objet du Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) qui finance des investissements nécessaires au rattrapage structurel dans les outre-mer.
Propositions
- Soutenir les projets locaux d’innovation et d’expérimentation, visant un changement des comportements et l’appropriation des ODD sur la base d’initiatives concrètes (taille critique, soutenus par des entreprises, associations ou collectivités) et préalables au lancement d’initiatives structurantes, en s’appuyant au besoin sur des projets existants dans les territoires comme les Campus connectés.
- Mettre en place une labellisation « Agenda 2030 » nationale reconnaissant des projets portés par une coalition d’acteurs autour de leurs engagements territoriaux. Les projets pourront partir d’initiatives territoriales telles que Tissage d’initiatives, Territoires d’innovation, Territoires à énergie positive (TEPOS)... ou être portés par des dynamiques d’acteurs tels que CITEGO, Union des entreprises de proximité (U2P), Réseaux Régionaux Multi-Acteurs (RRMA) pour la coopération internationale...
Soutenir les initiatives en faveur des ODD en outre-mer, via le label « Trajectoire outre-mer 5.0 »
Les 17 ODD ont été utilisés pour caractériser le Livre bleu outre-mer et faire de cet outil la contribution du ministère des outre-mer à l’Agenda 2030 et à l’atteinte des objectifs fixés dans l’accord de Paris. La stratégie de la France pour les territoires d’outre-mer est structurée autour de cinq objectifs expliquant et valorisant les ODD : zéro carbone, zéro déchet, zéro polluant agricole, zéro exclusion et zéro vulnérabilité.
Forgée à partir des contributions citoyennes issues des Assises des Outre-mer, la Trajectoire outre-mer 5.0 vise à accompagner les territoires et leurs projets dans une dynamique permettant d’atteindre ces objectifs, mais aussi à pérenniser les dispositifs déjà existants qui fonctionnent. Dans ce cadre, chaque projet, public ou privé, pourra s’approprier la signature « Trajectoire outre-mer 5.0 » à condition d’en respecter les objectifs.
Les financements du ministère des Outre-mer pour les collectivités, à commencer par les 2,4 milliards d’euros des Contrats de convergences et de transformation des territoires ou le Fonds exceptionnel d’investissement doté de plus de 100 millions d’euros par an, seront désormais dévolus à des projets s’inscrivant dans cette trajectoire.
Lutter contre la fracture territoriale
Priorité 5.2 : Lutter contre la fracture territoriale et renforcer la proximité du service public
La fracture territoriale traverse tous les territoires (régions, métropoles, zones périurbaines, communes rurales…) et adresse des aspects variés : services publics, mobilité, couverture numérique, santé, politiques d’urbanisation. Se pose donc la question de la réorientation de l’investissement public et privé sur les territoires dits « fragiles » (villes moyennes, territoires ruraux, territoires urbains délaissés…).
Engagement pris :
- Renforcer la proximité du service public via des canaux physiques et numériques, pour permettre un accès à tous sans discrimination, en assurant un maillage territorial complet, en renforçant le pilotage et la communication nationale et en améliorant la coordination interministérielle.
Propositions à approfondir :
- Donner un droit de priorité aux territoires fragiles, en fléchant les investissements, pour investir contre la fracture territoriale, avec des critères d’impact territorial utilisés dans les investissements publics.
- Renforcer les dispositifs de contractualisation territoriale (État-collectivités, entre collectivités et acteurs territoriaux) en prenant en compte les ODD : simplification des cadres de contractualisation, intégration des ODD, aides conditionnées à l’atteinte de résultat… Cet engagement s’inscrit dans la continuité des dispositifs européens de soutien au développement (FEDER, FEADER, Interreg…), qui promeuvent des axes stratégiques du développement durable. Par exemple, le contrat de transition écologique (69 territoires concernés en juillet 2019), outil volontaire de contractualisation territoriale autour de la transition écologique élaboré à partir des projets locaux, pourrait adopter l’Agenda 2030 comme grille de lecture pour évaluer l’impact des actions sur les ODD (positif, neutre, négatif) et pour s’engager dans une démarche d’amélioration et d’enrichissement des actions en renforçant leur contribution aux ODD. C’est également le cas des contrats de convergence et de transformation signés avec les territoires ultramarins en juillet 2019 dont les projets doivent être définis en fonction de leur contribution à l’atteinte des ODD.
PRODDIGE (Promouvoir et Réaliser les Objectifs de Développement Durable pour Innover et Grandir Ensemble)
C’est un projet pilote initié par le Service de Coopération au Développement (SCD), membre de la plateforme France Volontaires, pour répondre au défi de l’appropriation des ODD par les acteurs de la Métropole de Lyon, à travers le volontariat de réciprocité. Le projet vise à inscrire sur 3 ans, 3 promotions de 72 volontaires au total, moitié français, moitié étrangers, dans un parcours de formation-action, d’une durée de 9 mois, autour des ODD. Les volontaires effectueront une mission de service civique la moitié de la semaine dans une structure de transformation sociale du Grand Lyon et travailleront en équipe, l’autre moitié de la semaine, à la conception et la mise en œuvre de leur propre projet de sensibilisation aux ODD au niveau local.
Encourager la participation des citoyens à l’action publique
Priorité 5.3 : Renforcer la contribution des citoyens à l’action publique
La contribution des citoyens à l’action publique, mobilisation nécessaire pour qu’elle puisse être durable, s’appuie à la fois sur l’expertise et l’initiative citoyennes. La participation citoyenne implique une plus forte redevabilité sur les décisions politiques, et s’inscrit ainsi en complémentarité de la démocratie représentative, au cœur de la République.
Engagement pris :
- Permettre aux citoyens de porter à l’agenda politique des projets de loi, en renforçant et simplifiant le référendum d’initiative partagée, pour soumettre un texte à l’examen parlementaire ou à défaut à référendum.
Proposition :
- Renforcer les dispositifs de participation des citoyens à l’échelle locale, par exemple en déployant des budgets participatifs construits autour des ODD.
Proposition à approfondir :
- Associer systématiquement le citoyen à l’élaboration des réformes, en définissant des modalités de consultation adaptées, en s’appuyant notamment sur le retour d’expérience de la convention citoyenne pour le climat.
