ODD5 - Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Publié le 7 février 2024


Le cinquième objectif est spécifiquement dédié à l’autonomisation des filles et des femmes. Il concerne l’égalité entre les sexes et vise à mettre fin à toutes les formes de discriminations et de violences contre les femmes et les filles dans le monde entier. Les cibles définies concernent : la lutte contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes, l’accès des femmes à des fonctions de direction et de décision et l’accès universel aux droits sexuels et reproductifs. Il agit en interrelation avec les 16 autres ODD : il permet la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques publiques au prisme du genre et encourage la mise en place de politiques dédiées à la lutte contre les inégalités qui subsistent et nécessitent des mesures positives en faveur des femmes.

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Figure 16

Présentation

Cibles

Cibles de l’ODD5*
Titre de la cibleDescriptif de la cible
Lutte contre les discriminations 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.
Violences et exploitation 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.
Mariage forcé et mutilations 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
Promotion et partage des travaux domestiques 5.4 : Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national.
Participation et accès aux postes de direction 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.
Santé sexuelle et procréation 5.6 : Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi.
Droit et accès aux ressources 5.a : Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi qu’à l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect du droit interne.
Technologies et autonomisation 5.b : Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier l’informatique et les communications, pour promouvoir l’autonomisation des femmes.
Politiques d’égalité 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent.
* : Le système de numérotation des cibles est tel que les cibles concernant les résultats utilisent des chiffres, tandis que les cibles concernant les moyens de mise en œuvre utilisent des lettres minuscules.

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.


Où en est la France ?

Enjeux domestiques

La politique en faveur des droits des femmes s’est imposée, en France, comme une politique de l’égalité entre les sexes. Il ne s’agit pas de reconnaître des droits spécifiques aux femmes mais, au contraire, de mettre fin aux discriminations dont elles sont victimes.

Le président de la République avait déclaré, lors de la Journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes en novembre 2017, l’égalité entre les femmes et les hommes « grande cause nationale ». Des efforts ont été engagés depuis, et ce selon plusieurs priorités : l’éducation et le combat culturel en faveur de l’égalité, l’accompagnement des victimes de violences et le renforcement de l’arsenal répressif, l’égalité professionnelle.

L’objectif de cette politique d’égalité française volontariste est de traduire dans les faits le principe d’égalité inscrit dans les lois de la République, et de faire ainsi évoluer la vie quotidienne des femmes. Pour cela, la France dispose d’un ministère dédié et de programmes d’action interministériels ambitieux.

15,6 % des femmes françaises, ou 1 femme sur 6 déclare avoir été victime de violences physiques ou sexuelles commises par un partenaire au moins une fois depuis l’âge de 15 ans, et 1 femme sur 4 de violences psychologiques. Les femmes sont aussi les premières victimes de violences sexuelles par un non-partenaire : 16,8 % des femmes déclarent en avoir été victimes en 2021 (Ministère de l’Intérieur/Eurostat, enquête Genèse, 2023).

Enjeux internationaux

Les enjeux autour de l’égalité femme-homme sont des questions d’éthique politique et de valeurs universelles portées et promues par la France dans son plaidoyer international.

La vision française en matière d’égalité entre les sexes est donc celle d’un monde où toutes et tous ont accès aux soins de qualité et où toutes et tous ont accès à une éducation complète à la sexualité. Elle est également celle d’un monde où aucune femme ne doit risquer sa vie pour éviter une grossesse non désirée et où les jeunes ne doivent plus risquer de subir des pratiques néfastes, car les droits sexuels et reproductifs sont fortement liés aux dynamiques démographiques, et constituent donc un des piliers majeurs du développement durable.

340 millions de femmes et de filles vivront encore dans l’extrême pauvreté en 2023 (ONU Femmes, 2023).

Chiffres clés

  • En 2022, les femmes gagnent, en équivalent temps plein, en moyenne 14,1% de moins que les hommes. (INSEE)
  • Dans le domaine professionnel, 20,6% des cadres dirigeants dans le privé sont des femmes. Cette part s’élève à 33% dans le public. (INSEE)
  • Dans le domaine du pouvoir politique, les inégalités, qui avaient tendance à se réduire, semble stagner. Alors que la moitié des sièges étaient renouvelés, la part des femmes au Sénat a très peu progressé aux élections de 2023 par rapport à 2020, passant de 35,2 % à 36,2 %. À l’Assemblée nationale, la part des femmes élues en 2022 a même diminué : 37,3 % d’élues contre 38,79 % en 2017. (Parlement, 2023)
  • En matière de féminicide, en 2022, 118 femmes ont été tuées par leur partenaire, un chiffre relativement stable depuis 2016 (123 victimes) et légèrement en baisse depuis le début des années 2000 (Ministère de l’Intérieur.

Actions de la France

Action de l’État

En France

Plusieurs lois récentes témoignent de la détermination des pouvoirs publics et de l’engagement de la France en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes :

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a permis de mettre en place plusieurs mesures dans le monde du travail dont l’interdiction d’accès aux contrats de commande publique pour les entreprises ne respectant pas les exigences d’égalité professionnelle ou l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de déposer leur accord ou plan d’action relatif à l’égalité professionnelle. Cette loi impose également aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en amont du vote du budget (art. 61 de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes).

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fait de l’égalité entre les femmes et les hommes un axe transversal des contrats de ville.

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi puis la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels insère, pour la première, dans le code du travail un article interdisant tout agissement sexiste et renforce, pour la deuxième, la prévention et la lutte contre les agissements sexistes dans l’environnement professionnel.

La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées vise à mieux accompagner et prendre en charge les personnes prostituées en renforçant les moyens d’enquête et de poursuite contre la traite des êtres humains et le proxénétisme.

De septembre à novembre 2019 s’est tenu le Grenelle de lutte contre les violences conjugales, duquel a émergé un large ensemble de propositions d’amélioration des actions de prévention et de lutte contre ces violences. La loi du 30 juillet 2020 transcrit dans la législation les travaux du Grenelle contre les violences conjugales.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée en septembre 2018, a permis la mise en place d’un indicateur permettant de mesurer les inégalités salariales au sein des entreprises d’au moins 50 salariés - dit index Égalité professionnelle.

La loi Rixain de décembre 2021 prévoit également un nouvel indicateur pour le système éducatif avec la publication d’un index de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes par les établissements d’enseignement du supérieur pour chacune de leurs formations. La loi instaure également, à partir de 2026, des quotas de femmes parmi les postes de cadres dirigeants et les instances dirigeantes dans les grandes entreprises (en complément des dispositions déjà en vigueur dans les Conseils d’Administration).

L’engagement de l’État pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur professionnel se poursuit avec succès. Les indicateurs montrent que la France est en progrès sur la parité femmes-hommes et arrive à la 15e place sur 156 du classement du Forum économique mondial pour l’année 2022.

La loi du 28 février 2023 crée une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, un soutien financier pour aider les victimes à se protéger en se mettant à l’abri et ainsi faire face aux dépenses immédiates.

La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique vise à accélérer la féminisation de la haute fonction publique. Elle porte à 50% le quota obligatoire de primo-nominations féminines aux emplois supérieurs et de direction et instaure un index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

Plusieurs plans et guides ont également été mis en place pour structurer l’action publique, tel que :

Le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 vise à poursuivre la politique volontariste portée par l’ensemble du Gouvernement depuis 2017. Présenté par la Première ministre et par la ministre déléguée, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2023, il se décline en 161 mesures réparties en quatre axes prioritaires, qui orientent l’action des ministères sur les prochaines années :

  • Axe 1 - La lutte contre les violences faites aux femmes.
  • Axe 2 - La santé des femmes.
  • Axe 3 - L’égalité professionnelle et économique.
  • Axe 4 - La culture de l’égalité.

Le Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027 a été lancé le lundi 11 décembre 2023. Le plan se décline en six axes avec des mesures transversales qui concernent toutes les formes d’exploitation mais aussi des axes thématiques spécifiques à chaque forme de traite, pour que chacune soit identifiée comme y tenaient les associations.

La stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, a été lancée le 14 février 2022, et permet de mieux informer la population, mieux diagnostiquer et prendre en charge les femmes atteintes d’endométriose et développer la recherche sur cette maladie qui touche aujourd’hui une femme sur dix.

Le Plan national d’action contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche - 2021-2025 a été lancé le 26 octobre 2021, et comporte 21 mesures, structurées selon quatre axes principaux : 1/ La formation et la sensibilisation de l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, 2/ Le renforcement des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement, 3/ La communication sur l’existence des dispositifs de signalement, 4/ La valorisation de l’engagement des étudiantes, étudiants et des personnels.

Le plan sectoriel mixité du numérique signé le 31 janvier 2017 constitue un levier de mobilisation et d’actions pour promouvoir l’égalité des femmes et des hommes au sein de ce secteur.

Le « Guide égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage » produit par le ministère du Travail est destiné aux TPE-PME ayant pour ambition de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle.

La directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence salariale doit être transposée en droit national en 2026. Cette directive prévoit des mesures contraignantes pour améliorer la transparence des rémunérations dans les entreprises et crée un index européen de l’égalité professionnelle, qui nécessitera de réviser l’index national. Les travaux de transposition sont pilotés par le ministère du Travail avec l’ambition de présenter un projet de loi pour la fin d’année 2024 et de transposer la directive en 2025.

À l’international

La stratégie genre et développement 2018-2022 a été adoptée en concertation avec la société civile et vise le renforcement des acquis en matière d’égalité femmes-hommes, en termes de traçabilité et de redevabilité de l’aide au développement, comparativement à la stratégie précédente. À travers ce texte, La France inscrit la diplomatie des droits des femmes au cœur de son action extérieure. En effet, pour la première fois la thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes s’intègre à l’ensemble de la politique internationale (d’influence, économique, culturelle…).

Le Forum Génération Égalité, lancé en 2021 est co-présidé par la France, et demeure la principale initiative mondiale visant à accélérer les investissements et leur mise en œuvre en faveur de l’égalité des sexes.

Dans le cadre de l’initiative Muskoka, la France a soutenu des programmes de santé sexuelle et reproductive dans neuf pays d’Afrique francophone, à hauteur de 100 millions d’euros sur la période 2011-2015. Le Fonds a été abondé de nouveau de 10 millions d’euros chaque année entre 2017 et 2022.

Pour lutter contre les inégalités de genre dans le milieu scolaire, la France soutient l’initiative Priorité à l’égalité (Gender at the Centre Initiative - GCI), lancée sous présidence française du G7 en 2019 visant à renforcer l’éducation des filles et favoriser l’intégration de l’égalité de genre dans les politiques éducatives. L’initiative est présente dans huit pays pilotes : Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Mali, Tchad, Sierra Leone, Nigeria et Mozambique.

Annoncé en 2019 par le président de la République française et lancé le 15 juillet 2020, le Fonds de soutien aux organisations féministes (FSOF) vise à soutenir les organisations féministes de la société civile des pays partenaires de la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Co-piloté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’Agence française de développement (AFD), ce fonds s’inscrit dans le cadre de la diplomatie féministe française et de la Stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2022. En septembre 2023, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies, la France a annoncé les modalités du renouvellement du FSOF, et la mobilisation d’une enveloppe de 250 millions d’euros sur cinq années à la faveur du FSOF (2023-2027).

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Action des acteurs non-étatiques

Fondé en 2003, l’Observatoire des inégalités est un organisme privé indépendant qui a pour mission de dresser un état des lieux le plus complet possible des inégalités, notamment liées au genre, en France, en Europe et dans le monde. En 2018, l’Observatoire publie une analyse sur la sous-représentation des filles dans les filières scientifiques et technologiques.

Le réseau francophone « genre en action » a été lancé avec l’appui du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il a pour ambition de permettre à toutes celles et ceux impliqué-es dans les questions de développement au Nord et au Sud de s’informer, de se former et d’échanger sur les enjeux et la pratique de l’approche « genre et développement ».

#JamaisSansElles est un mouvement créé en 2018 en faveur de la mixité, promu par une centaine d’entrepreneurs humanistes, d’acteurs du numérique, des médias, de l’éducation, de la politique, habitués des débats et manifestations publiques, mais refusant désormais d’y participer si des femmes n’y sont pas également associées.

ATD Quart Monde a rédigé en 2022 une contribution à l’ODD5 en participant à la rédaction d’une note de position soumise collectivement par le NGO Major Group (Groupe d’ONG pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030).

L’Institut du genre en géopolitique a rédigé et diffusé en 2021 un rapport d’analyse intitulé, Le Genre au sommet – Comprendre les enjeux du Forum Génération Égalité, qui a permis de rendre visible l’évènement et de sensibiliser une diversité d’acteurs et d’actrices mobilisés sur les différentes coalitions d’action du Forum en vue d’atteindre l’égalité de genre. Seul document centralisant à la fois données et analyse, il a été diffusé auprès de personnes clés et utilisé au sein du gouvernement français.

Depuis 2013, ONU Femmes France est l’association loi 1901 d’intérêt général qui appuie en France ONU Femmes, l’agence des Nations unies pour l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes. ONU Femmes France agit en faveur des droits des et de l’égalité de genre. Elle se fait le relais des actions et des campagnes internationales menées par ONU Femmes. Elle développe des actions de plaidoyer, d’éducation et de sensibilisation du public et agit en partenariat avec les associations, les universitaires et les institutions qui œuvrent en faveur de l’égalité des genres.

Depuis 2010 plusieurs collectivités françaises s’engagent dans des démarches d’intégration du genre (ODD5) dans leurs projets et politiques d’aménagement afin de diminuer les inégalités constatées entre les femmes et les hommes dans la ville et les espaces publics. En 2016 la Ville de Paris publie un guide à destination des aménageurs et aménageuses « Genre et espace public : les questions à se poser et les indicateurs pertinents à construire pour un environnement urbain égalitaire » qui sera complété par deux autres guides parus en 2021 et 2023. En 2019, sur commande de Viliers-le-Bel l’ANRU publie deux guides pour prendre en compte l’égalité femmes-hommes dans la conception de logements et d’espaces publics. D’autres collectivités, comme la Métropole de Clermont Ferrand intègre des projets européens comme le gender equal cities d’URBACT pour développer des initiatives égalitaires locales et former les professionnels.

Afin de garantir et renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes à l’échelle locale, des collectivités expérimentent également l’élaboration d’un budget sensible au genre. Le principe de la budgétisation sensible au genre (BSG) est d’identifier si les dépenses et la fiscalité ne nuisent pas à l’égalité femmes-hommes et ne perpétuent pas de stéréotypes. Plus de 130 pays sont engagés dans ces démarches et de nombreuses collectivités locales s’en saisissent partout dans le monde. Les villes de Lyon, l’eurométropole de Strasbourg, la Métropole de de Nantes ou le Conseil Départemental de la Charente débutent les expérimentations.

Pour aller plus loin

Consulter les ressources liées à l’ODD5 :

S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie

Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous

Lutter contre les inégalités et la pauvreté et assurer la solidarité et la cohésion sociale

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