Adapter l’écoconception aux exigences du secteur sanitaire et médico-social

Rapport : « Adaptation de l’écoconception des services numériques aux spécificités des secteurs de la santé et du médico-social » - Crédits : Délégation au Numérique en Santé (DNS) Agrandir la figure 3186

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Rapport : « Adaptation de l’écoconception des services numériques aux spécificités des secteurs de la santé et du médico-social »

Dans un contexte de transformation numérique accélérée, la Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS), organe rattaché au ministère de la Santé chargé de piloter la stratégie numérique nationale dans ce domaine, a confié à son groupe de travail, au sein de la Cellule éthique du numérique en santé, une mission cruciale  : adapter les principes d’écoconception aux spécificités du secteur de la santé et du médico-social.

Ce travail s’appuie sur deux documents de référence  : le Référentiel général d’écoconception des services numériques (RGESN), publié par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), et le Guide des bonnes pratiques du numérique responsable élaboré par la DINUM (Direction interministérielle du numérique).

L’écoconception, qui vise à réduire l’empreinte environnementale des services numériques dès leur conception, ne peut être appliquée uniformément à tous les secteurs. Dans celui de la santé, les contraintes sont fortes : exigence de sécurité, sensibilité des données, impératifs de performance et de continuité des soins. D’où la nécessité d’un travail d’adaptation, rigoureux et contextualisé, pour permettre une transition écologique cohérente avec les exigences du soin et du médico-social.

Ce rapport s’adresse autant aux éditeurs/fournisseurs de solutions numériques qu’aux DSI des établissements de santé et médico‑sociaux, en leur offrant une grille d’analyse fine du RGESN et du guide Dinum, enrichie de recommandations sectorielles.

Points saillants

• Une lecture ciblée des référentiels généraux d’écoconception à l’aune des contraintes de la santé ;
• Une sélection rigoureuse de 32 pratiques à ajuster sur les 136 étudiées ;
• Une référence équilibrée : allier sobriété numérique et qualité des soins, sans céder sur les enjeux incontournables (sécurité, interopérabilité…).

Ce rapport marque une étape importante vers un numérique en santé plus sobre, plus éthique et mieux adapté aux réalités du terrain. En identifiant les bonnes pratiques d’écoconception à ajuster et en tenant compte des contraintes spécifiques du secteur (sécurité, interopérabilité, continuité des soins), il propose une approche pragmatique et responsable de la transition numérique.

Au-delà des recommandations techniques, il ouvre une réflexion plus large sur la manière dont les outils numériques peuvent évoluer sans sacrifier ni la qualité des soins ni les impératifs environnementaux. En inscrivant l’écoconception dans une logique sectorielle, ce travail incite tous les acteurs, décideurs, éditeurs, établissements, à intégrer pleinement les enjeux de durabilité dans leurs pratiques.

Il s’agit désormais d’unir innovation, sobriété et éthique pour construire un numérique en santé à la fois performant, résilient et durable.