Cette page n’est pas une page d’aide. Elle vise à présenter la politique d’accessibilité du site Agenda 2030 et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :
- Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
- Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
Politique d’accessibilité du site agenda-2030.fr
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations), la Charte internet de l’Etat, le Référentiel général d’interopérabilité et le référentiel Opquast Website. Le CGDD accorde également une grande importance à l’expérience utilisateur et à l’ergonomie.
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes impliquées dans le développement du site. Nos équipes formées à l’accessibilité sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.
De plus, nous adoptons une approche résolument pragmatique de l’accessibilité. Les choix effectués et les éléments mis en place priorisent l’expérience utilisateur plus que le strict respect du RGAA.
C’est notamment le cas lorsque les solutions proposées par le RGAA ne sont pas compatibles avec les aides techniques - souvent en raison de bugs de navigateurs ou de systèmes d’exploitation - ou qu’elles rendent l’interface trop complexe à utiliser. Nous avons par exemple délibérément choisi :
- De ne pas respecter pleinement les modèles de conception ARIA pour les panneaux d’onglets et les systèmes de blocs dépliants qui obligeaient les utilisateurs de VoiceOver sur osX à de trop nombreuses manipulations.
- De ne pas respecter les tests sur les regroupements de formulaire via les éléments fieldset et legend dont la restitution ne fonctionne pas avec VoiceOver sur osX et iOS au profit d’une solution utilisant la propriété aria-describedby.
Déclaration de conformité RGAA
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
– Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique
– Plan d’action de l’année 2026
Taux de conformité : 97,33%
Déclaration d’accessibilité
Agenda 2030 / Ministère de la transition écologique
Le ministère de la transition écologique s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web :
https://www.agenda-2030.fr
État de conformité
Agenda 2030 est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que :
- 97,33% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 73
- Nombre de critères non conformes : 2
- Nombre de critères non applicables : 31
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformités
Liste des critères non conformes :
- 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale :
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
- Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;
- Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs ;
- Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible ;
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
- Les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison :
- Soit de l’incompatibilité des exigences en matière d’accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l’authenticité de la reproduction, notamment en termes de contraste ;
- Soit de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques qui permettent de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d’autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d’un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité ;
- Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur ;
- Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives.
Toutefois jusqu’à l’entrée en vigueur du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 dans les conditions définies à son article 10, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent restent soumis aux obligations d’accessibilité prévues par le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 9 septembre 2026. Elle a été mise à jour le 12 novembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- NVDA, Firefox
- Jaws , Firefox
- Voiceover, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
- PAC (PDF Accessibility Checker)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil - https://www.agenda-2030.fr/
- Accessibilité - https://www.agenda-2030.fr/article/...
- Mentions légales - https://www.agenda-2030.fr/mentions...
- Contact - https://www.agenda-2030.fr/contact
- Aide - https://www.agenda-2030.fr/article/aide
- Plan du site - https://www.agenda-2030.fr/spip.php...
- Les 17 ODD — liste - https://www.agenda-2030.fr/17-objec...
- Fiche ODD 6 - https://www.agenda-2030.fr/17-objec...
- Liste des actualités - https://www.agenda-2030.fr/a-la-une...
- Catalogue des ressources - https://www.agenda-2030.fr/ressources/
- rubrique Agenda 2030 - https://www.agenda-2030.fr/agenda-2030/
- Recherche : climat - https://www.agenda-2030.fr/spip.php...
- Présentation Agenda 2030 - https://www.agenda-2030.fr/agenda-2...
- homepage (anglais) - https://www.agenda-2030.fr/en/
- Introduction : Origins and principles - https://www.agenda-2030.fr/en/agend...
- Datavisualisations indicateurs ODD - https://www.agenda-2030.fr/agenda-2...
- Vue d’ensemble indicateurs ODD - https://www.agenda-2030.fr/agenda-2...
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message [url du formulaire en ligne]
- Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité]
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroi...)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/s...)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
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Droit à la compensation
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
Nous contacter
Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
Si vous constatez qu’une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter via notre formulaire en ligne.
Défenseur des droits
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au
- Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07 - un numéro de téléphone : le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local) ;
- Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.
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