Plan annuel d’actions 2026

Publié le 16 novembre 2026

Le Schéma pluriannuel d’accessibilité doit être accompagné d’un plan annuel d’actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions.

Le plan annuel 2026 détaillé ci-dessous est associé au schéma pluriannuel 2025 - 2027.

Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2026, leurs dates d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.

Mise à jour

Le plan annuel 2026 a été mis à jour le 1er mars 2026.

Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

Contact

Ce document est publié par le Bureau des usages numériques du commissariat général au développement durable (CGDD), que vous pouvez contacter accessibilite.bun@developpement-durable.gouv.fr ; ou par courrier :

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires
Tour Sequoia
Bureau des Usages Numériques
1 place Carpeaux
92800 Puteaux

Détails

Détail du plan annuel 2026
Action Détails Mise en œuvre Statut
Refonte Refonte de la structure de la Rosace (Tendances) Juin 2026 Terminé
Audit Audit d’accessibilité du site Agenda 2030 Novembre 2026 Réalisé

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