Enjeu 5 : Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD

Progrès importants attendus

Publié le 11 octobre 2021

Internet a permis de faire participer la société civile à grande échelle et d’associer des publics jusqu’ici éloignés de ce genre de démarches, comme les jeunes. Si le numérique contribue à faciliter et à élargir le champ de la participation, il a aussi ses limites. Les consultations sur Internet permettent le recueil des opinions, mais beaucoup moins une délibération [1]. Le numérique, comme le relève le Conseil d’État [2], tend à reproduire les biais et inégalités observées dans les consultations menées dans la sphère administrative et politique traditionnelle. À ce constat s’ajoute la fracture numérique, comme on l’a vu précédemment : certaines catégories de la population n’ont pas accès à Internet ou le bagage technique nécessaire pour pouvoir effectivement contribuer en ligne [3].

Progrès importants attendus
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Progrès importants attendus

Difficulté pour mobiliser les jeunes, les classes populaires, les étrangers, les ménages avec enfants, les actifs

Pour améliorer la participation citoyenne quelle que soit l’échelle de territoire concernée, il est nécessaire d’accompagner les populations afin qu’elles acquièrent, au fur et à mesure, une culture de la participation. Pour favoriser l’intelligence collaborative et la co-construction, les pratiques participatives devront évoluer vers plus de transparence dans l’explicitation des choix effectués et l’apport global de la participation.

Le développement d’une culture de la participation à l’échelle locale prendra du temps, et nécessite la mise à disposition d’espaces de dialogue [4] et d’échange entre les différentes parties prenantes. Une meilleure information des citoyens, l’ouverture et la transparence des processus de décision, la prise en compte d’idées citoyennes dans l’action publique, l’inclusion des publics, la création d’espaces délibératifs, le développement de la compétence politique des citoyens… autant d’étapes identifiées comme nécessaires à mettre en place pour une participation citoyenne renouvelée [5] .

De nombreuses collectivités locales indiquent évaluer leurs dispositifs participatifs. La participation citoyenne est souvent un axe stratégique de la mandature pour une grande majorité des collectivités locales. Cependant, cet engagement est rarement formalisé par une délibération.

Par ailleurs, cette évaluation, lorsqu’elle est réalisée, est souvent effectuée par les équipes de la collectivité. Elle relève de la responsabilité de l’équipe en charge de la démocratie participative ou de la citoyenneté, mais celle-ci dispose rarement d’un budget dédié à l’évaluation. De plus, le temps nécessaire à cette activité est rarement prévu dans les démarches, et les critères d’évaluation ne sont pas établis a priori [6] . Enfin, pour mener une évaluation plus neutre sans avoir nécessairement recours à un auditeur ou un prestataire extérieur, les collectivités locales peuvent non seulement mobiliser les parties prenantes, dont les citoyens ayant participé, mais aussi les instances existantes (conseil de quartier, conseil de développement, conseil municipal des enfants, etc.) ou des chercheurs pour enrichir leur analyse [7].

Les collectivités territoriales rencontrent des difficultés dans la mise en place de démarches participatives. La non-représentativité de la participation ressort très nettement comme une préoccupation majeure des collectivités territoriales.

Nombre de collectivités font état d’une difficulté à mobiliser certains groupes de la population : les jeunes, les classes populaires, les ressortissants étrangers, mais aussi les ménages avec enfants et les actifs [8].

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