Après avoir présenté dans le paragraphe précédent les actions « Progrès accomplis » liées aux éléments eau et air, la présente partie aborde les conséquences climatiques qui résultent de la production d’énergie ou de matière. Bien que les émissions nationales de GES soient en baisse, la tendance est moins nette, lorsque l’on regarde l’empreinte carbone [1] de la France, qui tient compte des émissions liées aux importations de biens et de services. Ainsi, les efforts de réduction doivent davantage prendre en compte ce facteur.
Si les énergies renouvelables progressent significativement, elles peinent à atteindre l’objectif fixé par l’Union européenne de 23 % en 2020. Pour rappel, l’objectif de neutralité climatique est fixé à horizon 2050 par le Pacte vert [2] et la baisse des émission attendue d’ici 2030 qui était fixée à - 40 % dans la feuille de route a été portée à - 55 %. Pour les transports, l’objectif est d’atteindre une baisse de 90 % des émissions en 2050.
Priorité 2.1 - Créer un dispositif légal et contraignant sur les objectifs de sobriété carbone, d’économie des ressources naturelles, d’économie circulaire et d’adaptation au changement climatique
Si les chiffres provisoires pour 2022 indiquent que la France demeure en position de respecter son budget carbone [3] 2019-2023, l’objectif est de faire de la France la première grande nation à sortir des énergies fossiles. L’ampleur des changements nécessaires est telle, qu’il faut pour aller plus vite, un grand mouvement dans toute la société. Le contexte de la guerre en Ukraine rappelle l’impérieuse nécessité, pour des raisons écologiques comme d’indépendance et de souveraineté, d’accélérer encore.
C’est l’enjeu de la planification énergétique et écologique, confiée à la cheffe du Gouvernement pour décliner des objectifs de décarbonation, secteur par secteur, territoire par territoire. Le pilotage renforcé en la matière doit permettre de garantir la fluidité et l’engagement de la France. Cette organisation doit également permettre d’améliorer la cohérence des politiques publiques, dans une approche plus systémique et ancrée dans une perspective de long terme. La dimension « environnementale » de la planification écologique sera en outre indissociable des dimensions économique et sociale, avec un impératif de transition juste et soutenable.
Focus sur le plan de décarbonation de l’État
Dans un contexte d’accélération de l’urgence climatique et écologique, l’exemplarité de l’État est un enjeu majeur d’efficacité et de crédibilité. L’État travaille depuis début 2022 à l’élaboration d’un plan de sobriété pour ses services, avec l’appui de la Commission européenne. Depuis, ce plan de sobriété en réponse à la crise énergétique a permis d’accélérer fortement l’ambition et le niveau de mobilisation sur ces enjeux. Visant à réduire de 10 % les consommations d’énergie en deux ans, ce plan va également permettre de réduire les émissions de GES de l’État de 500 kteqCO2 en 2024 (- 5 % par rapport à 2019).
Le plan de sobriété énergétique est la première brique de cette stratégie de décarbonation qui vise à atteindre la neutralité carbone des services de l’État d’ici 2050 et qui s’inscrit dans une démarche plus large de planification écologique de l’État.
L’inscription de la sobriété dans la durée, au-delà des circonstances conjoncturelles, est une priorité, dont les principes et la mise en œuvre devront être élaborés dans une démarche de concertation de toutes les parties prenantes et d’accompagnement de tous ceux qui en ont besoin. Les travaux dans chaque secteur incluent les problématiques des emplois et compétences et tous les dispositifs nécessaires pour accompagner leurs mutations, un autre enjeu transversal clé de la planification écologique. Un effort inédit de formation des décideurs et de l’administration a d’ores et déjà été engagé. Enfin, le travail sur les investissements nécessaires pour la diminution des émissions de GES, la résilience et l’adaptation de la société et de l’économie au conséquences du changement climatique est activement engagé.
Les dépenses favorables à l’environnement ont été augmentées de 4,5 milliards d’euros dans le budget pour 2023 [4], notamment pour la mise en place d’un fonds vert pour accompagner les collectivités doté de 2 milliards d’euros [5].
Priorité 2.2 - Concevoir et encourager les nouveaux modèles durables de consommation, de production et d’approvisionnement économes en ressources naturelles, sobres en carbone et circulaires.
La France poursuit ses efforts en faveur d’une économie circulaire avec plusieurs axes de travail. L’affichage de la durée de vie des appareils électroménagers permettra de lutter contre l’obsolescence programmée. Un objectif de « 100 % de plastique recyclé sur tout le territoire » d’ici 2025 est fixé, grâce à la modernisation des centres de tri. La mise en place d’un affichage environnemental est attendu pour 2024 pour aider les consommateurs dans leurs choix [6], notamment de produits alimentaires et textiles. La vente en vrac poursuivra son développement. Elle permettra limiter l’utilisation des emballages et de lutter contre le gaspillage. Les grandes surfaces devront proposer au moins 20 % de produits en vrac d’ici 2030.
L’économie circulaire représentait déjà en 2020, 10 % du PIB et générait par ailleurs 14 % de l’emploi salarié privé [7]. Ces dernières années, les projets favorisant une économie circulaire ont augmenté [8], ce qui laisse espérer une amélioration des modes de production, au travers notamment d’une meilleure prise en compte du recyclage et de la récupération des matières.
342,4 millions de tonnes de déchets en 2018 contre 355,1 M en 2010. Soit 5,1 tonnes de déchets par habitant.
Pour promouvoir l’économie circulaire, le plan de relance a consacré 500 millions d’euros pour accélérer le recyclage et le réemploi, y compris des plastiques, et moderniser les centres de tri de déchets. En 2018, la France a produit 342,4 millions de tonnes de déchets, contre 355,1 millions de tonnes en 2010. Cela représente 5,1 tonnes de déchets par habitant, niveau analogue à la moyenne européenne [9].
Les deux tiers de ces déchets sont recyclés, ce qui laisse une marge de progrès significative pour tendre vers un moindre gaspillage et un meilleur recyclage, aussi bien des matières organiques que techniques.
Le plan de sobriété énergétique
Face à la crise économique et énergétique induite par la guerre en Ukraine, et à l’urgence climatique, la France a mis en place en octobre 2022 son plan de sobriété énergétique. Alors qu’elle doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % sa consommation d’énergie d’ici 2050, une transformation durable des habitudes et comportements est nécessaire. Les mesures prises concernent un panel de secteurs comme les bâtiments, les mobilités, les entreprises, les collectivités territoriales, le sport ou l’exemplarité de l’État.
Production primaire d’énergies renouvelables : + 70 % depuis 2005.
Éolien, pompe à chaleur et bio-carburant représentent plus de 32 % de la production primaire d’énergies renouvelables en France en 2021, contre 6 % en 2005.
La production primaire d’énergies renouvelables a progressé de plus de 70 % depuis 2005. Cette croissance résulte principalement du fort développement de l’éolien, des pompes à chaleur et des biocarburants : ces trois filières, qui ne représentaient que 6 % de la production primaire d’énergies renouvelables en France en 2005, en représentent plus de 32 % en 2021 [10]. Elles représentent 19,3 % de la consommation finale d’énergie en 2021 [11].
En ce qui concerne les énergies fossiles, la France n’a plus qu’une centrale à charbon en fonctionnement en 2022, contre 202 sur l’ensemble du territoire européen. Une seconde centrale a cependant été ponctuellement rouverte pour faire face à la crise énergétique de l’hiver 2022.
Dans ce contexte, la politique de diversification du mix énergétique favorise le déploiement d’énergies renouvelables et de mécanismes de récupération de chaleur.
La France entend accélérer le développement de l’éolien en mer afin de construire 50 parcs éoliens offshore d’ici 2050, soit 40 GW de capacités totales et près de 20 % de la consommation d’électricité en France. Un observatoire de l’éolien en mer permettra de suivre les progrès réalisés dans le cadre de la planification maritime intégrée des usages en mer qui devient, avec la validation des documents stratégiques de façade en métropole et pour les bassins ultramarins une avancée majeure.
Dans le cadre de la planification écologique, une loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat fixera les objectifs et les grandes priorités d’action de la politique climatique et énergétique nationale en tenant compte des nouveaux objectifs européens.
Au-delà de l’énergie, les secteurs des transports et du bâtiment sont aussi à l’origine d’une part importante des émissions. Les chiffres clés sur les transports fournis en 2022 [12] indiquent que le transport représentait une dépense de 387,7 milliards d’euros en 2020, en baisse de 13,6 % par rapport à 2019 et avec en outre seulement 14,6 % de cette dépense allouée à l’investissement. Si la crise sanitaire a affecté à la baisse les transports individuels et collectifs, la part des déplacements individuels reste prépondérante (80,6 %) et l’effort de promotion et de maillage du territoire par les transports en communs doit être poursuivi. Bien que les véhicules affichent une baisse constante des GES et que le secteur du transport représente 31 % des émissions nationales de GES et 94 % du carbone émis provient du transport routier en 2019 [13]. En 2021, une voiture neuve vendue sur 5 était électrique ou hybride.
L’Ifremer (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer)est un acteur majeur de la recherche pour la conservation et l’exploitation durable de l’océan, des mers et des ressources marines. L’Ifremer conduit des recherches sur les dispositifs hydroliens et les énergies thermiques des mers avec pour objectif de donner accès à ces énergies à des communautés insulaires. L’institut s’engage par ailleurs auprès de start-up afin d’accompagner leur développement dans des domaines variés tels que la décarbonation du transport maritime, la production d’hydrogène vert, le développement de meutes de drones pour une meilleure connaissance des zones côtières ou encore la production d’actif UV d’origine naturelle. L’Ifremer développe également des travaux de prospective d’évolution des pêcheries commerciales françaises dans un contexte de changement global, afin d’éclairer le débat public et la planification stratégique sur la gestion durable des pêcheries françaises.
En matière de pollution liée aux transports, tous les polluants - à part le cuivre - ont été réduits entre 1990 et 2019 [14]. Pour réduire les émissions de GES, outre la décarbonation des véhicules et le report vers des modes massifiés, le développement du covoiturage est un levier indispensable dont l’esprit s’inscrit dans l’élan d’initiatives solidaires générées par la crise. Par ailleurs, en cinq ans, le nombre de pistes cyclables sécurisées a augmenté d’un tiers sur l’ensemble du territoire, soit 15 000 kilomètres. Ces deux leviers (vélo et covoiturage) sont des politiques prioritaires du gouvernement et font l’objet de plans aux moyens dédiés et renforcés (2022 et 2023).
Pour renforcer le report modal vers les transports collectifs, la création de nouvelles lignes de transports publics a été engagée dans les grandes agglomérations, notamment avec le Grand Paris, ou le développement du tramway et du métro à Marseille ou encore Toulouse, et de centaines de projets de transports en commun en site propre.
À la suite à la remise du rapport du Conseil d’orientation des Infrastructures, l’inflexion nette et forte de la trajectoire d’investissement des infrastructures de transport de personnes et de biens, en faveur de la planification écologique, a été annoncée en faveur des modes ferroviaires, fluviaux et portuaires, et des régénérations de réseau pour préserver la qualité et l’offre de service.
Quant au secteur du bâtiment, il représente 25 % des GES et 44 % des consommations d’énergie [15]. L’enjeu de précarité énergétique dans le logement reste prégnant, avec 6 % de la population ne pouvant maintenir son logement « à bonne température » (soit 19°C [16]) en 2021, contre 4,9 % en 2017 [17]. Aujourd’hui, plus de 3 millions de personnes subissent la précarité énergétique, selon l’ONPE, alors que 60 % des logements construits avant 2012 nécessitent des travaux de rénovation. L’ONPE évalue à 5,2 millions le nombre de résidences principales qualifiables de « passoires énergétiques » [18].
Par ailleurs, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieure a lancé d’une campagne nationale visant à mieux connaître la qualité de l’air dans les logements en France métropolitaine continentale, avec la réalisation de mesures de polluants de l’air intérieur de novembre 2020 à février 2023. Les résultats de ces mesures sont en cours d’exploitation. Concernant le renouvellement de l’air, le contrôle des règles de construction a révélé un nombre important de non-conformité des systèmes de ventilation.
Les rénovations énergétiques permettent de réduire les factures des ménages les plus précaires et répondent à une demande importante. Les demandes en logements sociaux sont en hausse constante. La question de la qualité du logement [19], des matériaux employés, des performances énergétiques des logements sociaux, restent essentielles pour améliorer le budget et la santé des occupants et diminuer les émissions.
Des moyens importants ont été dégagés avec le Plan de relance qui consacre 6,7 milliards d’euros à la rénovation thermique des bâtiments, dont 2 milliards d’euros pour la rénovation des logements privés. Les dispositifs mis en place permettent notamment aux ménages modestes de réaliser, à moindre frais, les travaux nécessaires à une réduction de leurs émissions de GES et à l’amélioration de leur confort.
S’agissant de la ressource en eau et afin de répondre aux défis à venir, l’État a proposé une série de mesures visant à redéfinir notre politique de gestion de l’eau pour l’adapter aux enjeux du changement climatique, en lien avec les élus et les collectivités territoriales. Ce plan de sobriété et d’efficacité a un double objectif :
- à court terme : préparer l’été 2023 et éviter au maximum les coupures d’eau potable ;
- d’ici 2030 : faire 10 % d’économies d’eau dans tous les secteurs.
Les actions menées permettront de tendre vers un système plus sobre, plus résilient et mieux concerté pour gérer et partager cette ressource stratégique.
La ressource en eau dépend des réserves naturelles. C’est pourquoi une attention particulière est portée aux nappes phréatiques. Au plan qualitatif, une vigilance s’impose sur les rejets qui résultent des engrais agricoles, en particulier les nitrates, et les rejets domestiques et industriels dégradant les environnements aquatiques par eutrophisation. Cela se traduit par exemple par le phénomène de marées vertes [20] qui touche, notamment, la moitié nord-ouest de la France. Cet exemple montre la nécessité d’une approche systémique pour le développement durable qui prenne en compte davantage de transversalité dans les politiques sectorielles, comme l’influence des rejets polluants agricoles sur les ressources d’eau potable.
Le Partenariat français pour l’eau (PFE) a développé l’application Water4allSDGs (qui signifie l’eau pour tous les ODD). L’application est accessible publiquement et gratuitement, en français et en anglais, et permet de détecter et d’évaluer grossièrement en moins d’une heure les impacts sur l’ensemble des cibles des 17 ODD d’une action dans le domaine de l’eau. Elle permet d’utiliser les 169 cibles de façon concrète et opérationnelle en tenant compte du caractère systémique de l’Agenda 2030 et rend celui-ci opérationnel pour les acteurs de l’eau du monde entier. La réplicabilité possible de cette première application dans d’autres domaines d’activités ouvre des perspectives intéressantes.
Les zones humides jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des crues. Elles rendent des services en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation.
Dans le quatrième plan national milieux humides 2022-2026, élément essentiel de la stratégie nationale biodiversité 2030, l’État s’est engagé à restaurer 50 000 ha de zones humides d’ici 2026, à en acquérir 8 500 ha et à créer de nouvelles aires protégées dont un douzième parc national dédié aux zones humides.
En tout état de cause, la mise en place de nouvelles filières économiques suppose un intense effort d’innovation, de co-construction et de partage de la part de tous les acteurs. Transformer durablement des secteurs clefs de notre économie par l’innovation technologique et industrielle, telle est l’ambition du plan France 2030. Il répond aux grands défis de notre temps, en particulier la transition écologique, à travers un plan d’investissement massif pour faire émerger les futurs champions technologiques de demain et accompagner les transitions de nos secteurs d’excellence : énergie, automobile, aéronautique ou encore espace. France 2030 consacrera ainsi près de 30 milliards d’euros pour la transition écologique et énergétique, en majeure partie pour la décarbonation de l’économie, et appliquera le principe Do No Significant Harm ou absence de préjudice important porté à l’environnement.
L’ASTEE (association française des professionnels de l’eau et des déchets) diffusent et promeuvent les ODD et les cibles ODD liées à l’eau au sein des professionnels français du secteur membres de l’ASTEE. Leur moyen de promotion privilégié est l’organisation de sessions sur les ODD, notamment lors des congrès annuels.
Priorité 2.3 - Accélérer la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en s’appuyant sur les connaissances de la dynamique des écosystèmes
La stratégie nationale biodiversité 2030 traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique. Elle concerne les années 2022 à 2030 et succède à deux premières stratégies qui ont couvert respectivement les périodes 2004-2010 et 2011‑2020. Elle a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité.
La stratégie s’appuie sur trois principes :
- la sobriété dans l’usage des ressources naturelles ;
- la cohérence des actions, que ce soit au niveau des politiques publiques et des partenariats avec le secteur privé ou à celui des échelles d’intervention, qui peuvent être locales, nationales ou internationales ;
- l’opérationnalité, pour entraîner par des actions concrètes, les changements nécessaires à la transition écologique.
La France est le premier pays du monde à s’être doté d’une stratégie pour réduire puis stopper d’ici à 2030 l’impact des importations françaises sur la déforestation, notamment des forêts tropicales. D’ores et déjà, les produits à base d’huile de palme et de soja ne peuvent plus être intégrés dans les biocarburants.
La reconquête de la biodiversité passe par la lutte contre l’artificialisation des sols. Elle dispose d’un soutien, à un niveau sans précédent : reconversion des zones industrielles pour éviter la bétonisation, fonds de 750 millions d’euros issu du plan de relance. Ce fonds a été complété depuis par des financements complémentaires, alloués dans le cadre du fonds vert.
En ce sens, le fonds de renaturation a bien été engagé comme un des leviers pour accompagner les territoires vers la transition écologique et la reconquête de la biodiversité. Outre l’enjeu de transition, ce fonds répond à une demande sociétale, la « nature en ville » étant plébiscitée par nos concitoyens.
Le fonds finance des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la présence de la nature en ville : renaturation des sols et espaces urbains, présence de l’eau et des milieux aquatiques en ville, végétalisation des bâtiments. Fortement plébiscité, ce fonds, deux mois après son ouverture, recueille 831 dossiers pour un montant cumulé de 428 millions d’euros, et une estimation de 700 ha renaturés selon les porteurs de projet.
Avec un rapport moyen de 1,7 ha renaturés par million d’euros demandés, dans les demandes déposées, la cible de 100 ha d’espaces renaturés via la mesure en 2023 devrait être largement dépassée. Par ailleurs, la construction de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels est interdite.
La France conduit désormais une démarche d’évaluation environnementale des dépenses et recettes budgétaires et fiscales (« budget vert ») . Le budget vert de l’État, engagement pris en 2017 lors du One Planet Summit, répartit les dépenses publiques en 2021 en fonction de six critères : lutte contre le réchauffement climatique, adaptation et gestion des risques, économie circulaire, gestion des déchets, lutte contre les pollutions et protection de la biodiversité. Il se traduit par la production annuelle d’un « rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État » sur les incidences de la loi de finances en matière environnementale.
Ce rapport est le premier de ce type au monde et permet de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques et de mesurer la compatibilité du budget avec les engagements pris par la France dans le cadre de l’Accord de Paris. L’État s’engage également à donner la préférence aux achats durables avec le troisième plan national d’action d’achats publics durables pour 2021-2025.
[1] Selon l’Insee, l’empreinte carbone de la France représente la quantité de gaz à effet de serre (GES) induite par la demande finale intérieure d’un pays (consommation des ménages, des administrations publiques et des organismes à but non lucratif et les investissements), que les biens ou services consommés soient produits sur le territoire national ou importés.
[4] Budget vert : Augmentation de 4.5 Md€ des dépenses favorables à l’environnement en 2023, hors impact exceptionnel de la hausse des prix de l’énergie - Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr).
[6] Article 2 - Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Légifrance (legifrance.gouv.fr).
[8] Loi relative à la lutte contre gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, du 10 février 2020 et appel à projets et fonds économie circulaire de l’Ademe.
[11] Insee, Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable, 2022 (ODD7 : « Consommation finale et part des énergies renouvelables »).
[14] Citepa, Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France au titre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance et de la directive européenne concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, 2022.
[16] Service-Public.fr, À quelle température doit être chauffé un logement ? (site internet), vérifié le 16 octobre 2019.
[17] Insee, Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable, 2021 (ODD7 : « Incapacité à maintenir son logement à bonne température »)
[18] Vie publique, Précarité énergétique : 25% des ménages en difficulté pour payer leurs factures en 2021
[19] Loi portant sur l’évolution du logement et l’aménagement numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018.
[20] Développement important d’algues, sous l’effet de l’eutrophisation de son milieu de développement.