Situation et organisation de la mise en oeuvre en France

Publié le 15 février 2021


La France s’est portée volontaire, lors du premier Forum politique de haut niveau pour le développement durable (FPHN), en 2016, pour présenter une revue nationale globale de mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD). Partout en France, la mise en œuvre des ODD avance. Qu’en est-il actuellement et comment s’organise-t-elle ?


Situation de la France

Acquis et défis

La France a atteint un niveau et une qualité de vie élevés, fondés sur des systèmes inclusifs de protection sociale (assurance chômage, minima sociaux, politique de redistribution) et d’accès universel aux soins, aux biens et services fondamentaux (eau, énergie, alimentation de qualité, éducation). Elle a également développé des infrastructures publiques et privées de pointe : innovation et recherche, transports, communication, patrimoine culturel.

Des efforts restent toutefois à réaliser, notamment en matière de réduction des inégalités sociales, scolaires et entre les sexes, de maintien en bon état des écosystèmes et de gestion durable des ressources naturelles. Dans un contexte de croissance faible, le niveau de chômage reste durablement trop élevé, notamment chez les jeunes.

Diagnostic chiffré

Le 27 juin 2018, à l’issue de la réunion du bureau du Conseil national de l’information statistique (CNIS), 98 indicateurs de suivi français ont été publiés. Un diagnostic qualitatif pourra donc être établi sur l’état actuel de la France en termes de développement durable.

Pour aller plus loin... Les travaux du Groupe de travail du CNIS sur la déclinaison française des indicateurs de suivi des Objectifs de développement durable (www.cnis.fr)


Organisation de la mise en œuvre en France

La Feuille de route des ODD

Afin d’atteindre les Objectifs développement durable tout en relevant les défis nationaux, la France a décidé de se doter d’une Feuille de route. Celle-ci a vocation à définir les enjeux prioritaires et la trajectoire de mise en œuvre du développement durable par la France, tout en mobilisant des leviers d’action concrets et en engageant l’ensemble des acteurs français.

L’élaboration de la Feuille de route a associé l’ensemble de la société française dans toute sa diversité. Les travaux ont été lancés le 26 avril 2018, sous l’égide d’un comité de pilotage de haut niveau, instance de gouvernance de l’élaboration de la Feuille de route. Cette élaboration s’est adossée aux travaux de 26 groupes de travail multi-acteurs et à des ateliers transversaux. La Feuille de route de la France a été adoptée le 20 septembre 2019.

L’élaboration de cette Feuille de route a été placée sous la coordination de la Délégation au développement durable.

La Feuille de route a vocation à être partagée et appropriable par tous, c’est pourquoi elle a été élaborée dans un format court, synthétique et communicant. Elle est structurée autour de 3 parties :

  1. L’ambition de l’Agenda 2030 ; la vision et les grandes orientations partagées par les acteurs ;
  2. Les propositions et engagements des acteurs autour de 6 enjeux :
    1. enjeu 1. Agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous
    2. enjeu 2. Transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat, de la planète et de sa biodiversité
    3. enjeu 3. S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution des comportements et modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis du développement durable
    4. enjeu 4. Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une agriculture saines et durables
    5. enjeu 5. Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l’innovation territoriale
    6. enjeu 6. Œuvrer au plan européen et international en faveur de la transformation durable des sociétés, de la paix et de la solidarité
  3. Des modes d’action renouvelés pour accélérer la transformation vers une société plus durable

Le processus de participation

Une mise en œuvre concertée et impliquant l’ensemble des acteurs de la société

De sa négociation à sa mise en œuvre, l’inclusion de tous et toutes n’est rien de moins que le principe structurant de l’Agenda 2030. Pour répondre à cet objectif ambitieux, la France a instauré un processus de concertation prenant la forme d’ateliers collaboratifs, tout en promouvant des méthodes de concertation innovantes.

La revue nationale volontaire de mise en œuvre de l’Agenda 2030 présentée en 2016, tout comme les points d’étapes réalisés en 2017, 2018 et 2019, ont fait l’objet soit de multiples ateliers collaboratifs, soit de consultations inclusives afin d’établir des diagnostics partagés et faire émerger une communauté d’acteurs mobilisés en faveur des ODD. Un Comité de pilotage de haut-niveau multi-acteurs, co-présidé par deux Secrétaires d’État ont été mis en place conformément aux décisions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement qui s’est tenu le 8 février 2018 sous la présidence du Premier ministre. Le Comité de pilotage de haut niveau s’est appuyé sur un dispositif de consultation interactive et de nombreux échanges avec la représentation nationale et territoriale, ainsi qu’avec la société civile, notamment en s’appuyant sur les instances consultatives relevant de l’environnement (au sein du Conseil national de la transition écologique) et de la solidarité internationale (au sein du Conseil national du développement et de la solidarité internationale).

Des démarches de collaboration innovantes

Les deux édit-a-thon Wikipédia, en partenariat avec Wikimédia France, ont permis la contribution de manière participative au renforcement du savoir et de la connaissance sur les Objectifs de développement durable. Pendant une journée, plusieurs volontaires ont amélioré les pages de Wikipédia francophone sur les ODD, qui souffraient d’un grand manque de contenu. Si certaines d’entre elles avaient pu bénéficier d’une formation d’une journée à la contribution, la plupart étaient des « Wikipédiens » débutants.

Le concours #DatavizODD, concours de data-visualisation, a permis d’imager le développement durable en valorisant les données et indicateurs des ODD. Une volonté de toucher un nouveau public est à l’origine du concours, notamment les acteurs engagés dans la transition numérique (statisticiens, data-scientistes, développeurs, etc.) mais également la volonté de permettre la création de solutions visuelles et innovantes pour communiquer largement et faire connaître les ODD et faciliter leur appropriation par le grand public.

Le cadre de suivi national

Les Objectifs de développement durable sont accompagnés d’une liste de 244 indicateurs : 232 sans les doublons, avec 31 indicateurs non statistiques, c’est-à-dire dédiés à la mise en œuvre des politiques publiques, et 198 indicateurs statistiques.

L’Institut national de la statistique et des études économiques assure, entre les différents ministères et les services statistiques, la coordination des travaux statistiques sur les indicateurs pour permettre le suivi de la mise en œuvre des ODD aux niveaux national et international. Sur l’ensemble des 231 indicateurs retenus au niveau mondial pour le suivi des ODD.

La France a décidé d’engager un travail d’appropriation du jeu d’indicateurs ODD afin de définir des indicateurs adaptés aux priorités spécifiques et locales de la France. Pour mener à bien cet objectif, un groupe de travail sur la déclinaison française des indicateurs de suivi des ODD a été mis en place au sein du Conseil national de l’information statistique (Cnis).

Le principe d’association et de consultation de représentants de l’ensemble des acteurs de la société a été un élément central pour constituer le groupe de travail du Cnis sur les indicateurs ODD. Des associations (par exemple : ATD Quart Monde, France Nature Environnement, le Secours Catholique, ...), des instituts de recherche (par exemple : l’Institut du développement durable et des relations internationales), des institutions gouvernementales (par exemple : l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale) ont ainsi été invités à se joindre aux différents établissements publics, ministères et services statistiques ministériels.

Pour aller plus loin... Les travaux du Cnis
Une première étape de travail a consisté à sélectionner les indicateurs des Nations unies les plus pertinents pour un suivi national. La seconde étape a été de proposer des indicateurs alternatifs ou complémentaires adaptés aux stratégies et politiques françaises. Pour mener à bien ce travail de sélection puis de proposition, le groupe de travail plénier a été divisé en trois sous-groupes correspondant aux trois thématiques suivantes : « Économie - Finance - Travail - Secteurs d’activité », « Environnement - Infrastructures » et « Questions sociales - Santé - Emploi - Conditions de vie ».
À l’issue de cette concertation menée sous l’égide du Conseil national de l’information statistique a été proposé mi-2018 un tableau de bord de 98 indicateurs qui constituent le cadre national pour le suivi des progrès de la France dans l’atteinte des 17 ODD. Ce tableau de bord a été publié ici : https://www.insee.fr/. Ses données sont actualisées annuellement.
En parallèle, la France poursuit sa participation au rapportage international des 231 indicateurs mondiaux auprès des agences onusiennes.
Enfin, des travaux sont en cours pour déterminer si parmi ces 98 indicateurs certains d’entre eux peuvent être calculés à l’échelle des territoires (région, département, agglomération, commune).

Des expérimentations territorialisées : une démarche apprenante

En complément de la Feuille de route, des initiatives pour contribuer à l’atteinte des ODD sont menées dans les territoires.

Ces initiatives locales ont un double objectif :

  • apporter des éléments de réflexion et des pistes d’action au service de la Feuille de route,
  • servir d’expérimentation pour les propositions des groupes de travail nationaux.

Le Commissariat général au développement durable (CGDD), les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ont initié en 2018 des démarches pour monter en compétence collectivement avec leurs partenaires (direction départementales des territoires, organismes accompagnants les territoires) et les acteurs territoriaux : collectivités, associations, entreprises.

L’objectif est d’impulser des dynamiques collectives, d’identifier et de tester des outils et méthodes opérationnels pour s’approprier l’Agenda 2030 et contribuer à l’atteinte de ses objectifs.

Les initiatives des territoires et des DREAL sont valorisées par le CGDD et le Cerema et ont donné lieu à la production d’une boîte à outils pour sensibiliser à l’Agenda 2030 et intégrer les ODD dans les projets. Cette boîte est simple d’utilisation, ne demande pas de moyens particuliers et est libre de droit.

D’autres outils pour présenter, faire connaître, sensibiliser, existent, retrouvez la liste des différents outils.


Ressource


Signature Agenda 2030 - Pour une planète solidaire - 17 objectifs

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