Tendances de la France pour atteindre les objectifs de l’Agenda 2030

En 2021, 120 968 dossiers de surendettement ont été examinés par les commissions de surendettement de France métropolitaine. Contrairement à ce qu’attendaient de nombreux analystes, la crise sanitaire n’a, pour l’heure, donné lieu à aucune reprise du surendettement. Ainsi, le nombre de dépôts de dossiers recule de 15 % par rapport à 2019, année de référence compte tenu du caractère atypique de 2020. En 2022, la tendance à la baisse du nombre de dossiers se confirme.

En France, l’enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) collecte les données sur les revenus, la situation financière, mais aussi l’emploi, le bien-être ou la santé. Ces données permettent de mesurer le taux de pauvreté en conditions de vie, un indicateur qui vise à comprendre les phénomènes de pauvreté ou d’exclusion sociale, et à évaluer l’efficacité des politiques de lutte contre les inégalités. En 2022, le taux de pauvreté en conditions de vie était de 14 %, en hausse par rapport à 2020 (+ 2,7 points). Les chiffres de 2022 sont légèrement au-dessus de la moyenne de l’UE qui compte un taux moyen à 13,1 %.

Le taux d’effort des ménages pour se loger est un indicateur d’accessibilité au logement qui mesure le poids des dépenses de logement dans le revenu des ménages. En 2017, les ménages consacrent en moyenne 19,7 % de leurs revenus à leur logement. Ce taux d’effort en logement est plus élevé pour les locataires du secteur libre (28,6 %) et les accédants à la propriété (27,5 %), que pour les locataires du secteur social (24,1 %), dont les loyers sont plafonnés. Les 25 % des ménages les plus modestes (majoritairement locataires) consacrent 32,0 % de leurs revenus à leurs dépenses en logement, contre 14,1 % pour les ménages les plus aisés (majoritairement propriétaires non accédants).

Le plan Écoantibio a donné des résultats très positifs puisque l’exposition globale des animaux aux antibiotiques a été globalement divisée par deux depuis 2011. Les progrés se poursuivent en 2022, amenant à une baisse annuelle de 9 %, et de 52 % depuis 2011 (2012 étant la date du premier plan Écoantibio).

On constate une amélioration de la diversité des cultures arables.
Les écosystèmes agricoles en France métropolitaine se répartissent de la manière suivante : 62 % de terres arables, 34 % de surfaces en herbe et 4 % de cultures pérennes (vignes et vergers).
L’indice de Simpson moyen par exploitation des cultures arables en France est de 2,59. Pour plus de 85 % des exploitations agricoles, moins de quatre cultures couvrent plus de 80 % de la sole cultivée.

Les évolutions de statut des races sont a priori relativement rares et les indicateurs sont stables, en particulier dans la classification retenue ici en deux états seulement (race menacée ou pas, sans quantification d’un risque élevé ou faible par exemple).

On constate une hausse du renoncement à consommer des protéines pour des raisons financières entre 2020 et 2022 (+ 2,1 point) bien qu’il reste difficile de constater une tendance d’évolution sur le long-terme. Les différentes manifestations de la précarité alimentaire ont été notamment révélés par la crise du Covid-19 et un Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (le Cocolupa) a été créé en novembre 2020 pour lutter contre la précarité alimentaire. Cette hausse peut s’expliquer par une inflation importante qui s’est établie à 5,2 % en 2022, avec un indice des prix à la consommation dans le secteur de l’alimentation qui a atteint 122,7 en décembre 2022 (base 100 sur l’année 2015).

Le dispositif VIH-test, généralisé en France depuis janvier 2022, permet aux assurés sociaux majeurs de réaliser une sérologie positive en laboratoire, sans prescription médicale et sans avance de frais. De janvier 2022 à juin 2023, environ 574 000 sérologies VIH ont été réalisées et remboursées par l’Assurance Maladie dans ce cadre. Ces tests ont été réalisés à 47 % chez des hommes et 53 % chez des femmes. Près de 40 % concernaient des personnes âgées de 20 à 39 ans. Le nombre de découvertes de séropositivité VIH en 2022 est estimé entre 4 233 [IC95 % : 4 139-4 326] et 5 738 [IC95 % : 5 588-5 888]. L’augmentation observée entre 2020 et 2022 fait suite à la diminution importante en 2020 liée à l’épidémie de Covid-19 et expliquée par la baisse de l’activité de dépistage, des flux migratoires et sans doute également des expositions au VIH liée aux mesures de distanciation sociale.

Après une baisse du tabagisme quotidien d’ampleur inédite entre 2016 et 2019 (de 29,4 % à 24,0 % en métropole), la prévalence s’est stabilisée depuis 2019. En 2022, en France métropolitaine, plus de trois personnes de 18-75 ans sur dix déclarent fumer (31,8 %) et un quart fumer quotidiennement (24,5 %). Les hommes fument davantage que les femmes (27,4 % de tabagisme quotidien, vs 21,7 %).

En 2022, 75 803 personnes de 10 ans ou plus, dont 64 % de femmes, ont été hospitalisées pour un geste auto-infligé (tentative de suicide ou automutilation) en court séjour somatique (MCO). En 2021, on enregistre 8 951 décès par suicide, soit 13,9 pour 100 000 personnes, des chiffres relativement stables par rapport à l’année précédente. Le nombre de décès recensés retrouve un niveau proche de celui de 2015 et demeure supérieur chez les hommes (6 752) à celui des femmes (2 199), soit des taux standardisés de mortalité respectifs de 21,8 et 6,2 pour 100 000 habitants.

En France hexagonale en 2021, 94,9 % des adultes déclarent avoir déjà consommé de l’alcool dans leur vie, proportion relativement stable au moins depuis le début des années 1990, date des premiers exercices des Baromètres de Santé publique France. La part d’adultes de 18-75 ans déclarant avoir consommé de l’alcool au moins 1 fois au cours des 12 derniers mois est en légère baisse entre 2017 (86,5 %) et 2021 (85,0 %). La part des consommateurs hebdomadaires était de 62,6 % en 2000 et atteint 39,0 % en 2021. La proportion d’adultes consommant de l’alcool tous les jours était 23,9 % en 1992 contre 8,0 % en 2021.

En 2022, 3 550 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine (3267) ou d’outre-mer (283). Ce bilan est supérieur de + 1,5 % par rapport à 2019 et de + 10,3 % par rapport à 2021. La reprise des déplacements en 2021 avait été tempérée par une période de confinement en avril, de couvre-feux sur l’ensemble du premier semestre, et de plusieurs périodes où le télétravail était fortement recommandé. Aussi l’accidentalité routière au premier semestre de l’année 2021 a souvent pu rester en-dessous de celle observée sur l’année 2019, prise comme année de référence avant pandémie.

En 2021, 15,4 % des personnes de 15 ans ou plus résidant en France sont en situation d’illectronisme : 13,9 % n’ont pas utilisé Internet au cours des trois derniers mois et 1,5 % l’ont utilisé mais ne possèdent pas les compétences numériques de base. L’illectronisme s’accroît nettement avec l’âge et est plus répandu parmi les personnes les plus modestes. En outre, 28 % des usagers d’Internet ont des capacités numériques faibles, c’est‑à‑dire qu’ils manquent de compétences dans un, deux ou trois domaines parmi les cinq que sont la recherche d’information, la communication en ligne, l’utilisation de logiciels, la protection de la vie privée et la résolution de problèmes en ligne. Entre 2019 et 2021, l’illectronisme a légèrement baissé, sous l’effet des modifications de comportements induites par la crise sanitaire.

Près de 10 % des Européens âgés de 18 à 24 ans ont quitté l’école prématurément, avec un niveau équivalent au collège français, selon les données 2022 d’Eurostat. La France figure parmi les pays où la diminution a été la plus forte situant notre pays en-dessous de la moyenne européenne. En France, 7,6 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ont quitté leurs études initiales sans diplôme ou avec seulement le diplôme national du brevet et ne sont pas en situation de formation. Entre 2014 et 2018, ce taux était resté stable en moyenne, sous l’effet conjugué d’une baisse pour les jeunes femmes et d’une hausse pour les jeunes hommes qui se compensaient. La baisse amorcée en 2019 s’est poursuivie en 2020, 2021 et 2022. Entre 2021 et 2022, la légère baisse concerne à la fois les femmes (- 0,1 point) et les hommes (- 0,4 point). Ceux-ci restent donc proportionnellement plus nombreux à quitter les études initiales sans diplôme. En 2022, le taux de sortants précoces est de 9,2 % pour les jeunes hommes contre 6,0 % pour les jeunes femmes.

A l’échelle nationale, 12 500 écoles, collèges et lycées sont à présent labellisés E3D (École/Établissement en démarche de développement durable) selon le dernier bilan annuel consolidé en octobre 2023. Le plan d’action du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse « L’École, premier lieu de l’engagement pour la transition écologique », publié en juin 2023, fixe l’objectif d’atteindre 20 000 labellisations d’ici fin 2025 et 100 % de labellisations d’ici fin 2030. Il s’agit de conduire une approche transversale à l’échelle de l’établissement tout entier, en établissant une continuité entre les enseignements, les actions et projets pédagogiques, la vie scolaire, la gestion et la maintenance de la structure scolaire (consommation d’eau et d’énergie, collecte des déchets, lutte contre le gaspillage alimentaire...), tout en s’ouvrant sur l’extérieur, notamment sur le territoire et ses acteurs, par le partenariat.

D’après l’enquête sur la formation des adultes (AES) de 2016, en France métropolitaine, 51 % des personnes de 18 à 64 ans sorties de formation initiale ont suivi au moins une formation au cours des 12 derniers mois, tous types confondus. Peu d’entre elles (2 %) suivent une formation formelle qui mène à un diplôme ou à un titre reconnu. Il s’agit essentiellement de jeunes adultes qui reprennent des études après une interruption de plus d’un an. Le taux d’accès annuel aux formations non formelles est nettement plus élevé : 50 % toutes finalités confondues, et 39 % pour les formations non formelles à but professionnel.

La part de femmes qui entreprennent des cursus scientifiques à l’université augmente progressivement. Elles sont 49,4 % en 2022, contre 46,7 % en 2016. Si l’indicateur est en progression, certains domaines scientifiques à l’université restent largement féminisés (biologie, médecine ou études vétérinaires), tandis que d’autres ne comptent qu’une faible part de femmes (ingénierie, physique etc.). Un plan d’action mixité prévoit d’atteindre, dans tous les enseignements de spécialité, dans toutes les séries technologiques et les filières post-baccalauréat d’ici 5 ans, un taux de 30 % minimum de mixité.

En 2023, 444 700 victimes de violences physiques dont 96 700 sont mineures (22 %) ont été enregistrées comme crimes ou délits, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2022. Plus de la moitié sont des victimes de violences intrafamiliales.
Les services de sécurité ont enregistré 114 100 victimes de violences sexuelles (crimes ou délits) dont 65 300 sont mineures (57 %, soit une hausse de 7 % par rapport à 2022. Dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration des conditions d’accueil des victimes de violences intrafamiliales et de violences sexuelles par les services de police et de gendarmerie, le nombre de victimes de violences physiques enregistrées a augmenté de +7 % en 2023 : +10 % dans le cadre familial. De même, le nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par les services de sécurité a également augmenté de +11 % dans la sphère familiale. Les victimes de violences physiques sont le plus souvent des femmes dans la sphère familiale (75 %). Les victimes de violences sexuelles sont toujours très majoritairement des femmes, quel que soit le contexte et l’âge des victimes (85 %).

En 2022, le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 23,5 % à celui des hommes dans le secteur privé. Cet écart s’explique en partie par le moindre volume de travail annuel des femmes, qui sont à la fois moins souvent en emploi au cours de l’année, et davantage à temps partiel. A temps de travail identique, le salaire moyen des femmes est inférieur de 14,9 % à celui des hommes. Depuis 1995, les inégalités de revenu salarial se sont réduites de 10 points, les écarts de volume de travail et de salaire en équivalent temps plein contribuant à cette baisse. Les femmes n’occupent pas le même type d’emploi et ne travaillent pas dans les mêmes secteurs que les hommes et accèdent moins aux postes les plus rémunérateurs. À poste comparable (même profession exercée) pour le même employeur, l’écart de salaire en équivalent temps plein se réduit à 4,0 %.

En 2023, 444 700 victimes de violences physiques dont 96 700 sont mineures (22 %) ont été enregistrées comme crimes ou délits, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2022. Moins de la moitié sont des victimes de violences hors du cercle familial.
Les services de sécurité ont enregistré 114 100 victimes de violences sexuelles (crimes ou délits) dont 65 300 sont mineures (57 %, soit une hausse de 7 % par rapport à 2022. Près des trois quarts de ces violences ont été commises en dehors dela famille. Le nombre de victimes de violences physiques enregistrées a augmenté de +7 % en 2023 : +3 % en dehors du cercle familial. Le nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par les services de sécurité a augmenté de +7 % en dehors du cercle familial. Les victimes de violences physiques sont le plus souvent des hommes lorsqu’elles ont été commises en dehors de la sphère familiale (69 %). Les victimes de violences sexuelles sont toujours très majoritairement des femmes, quel que soit le contexte et l’âge des victimes (85 %).

30 milliards de m³ ont été prélevés en 2020 en France pour satisfaire les principaux usages (production d’eau potable, l’industrie, l’agriculture, l’alimentation des canaux de navigation et le refroidissement des centrales électriques ; en dehors du turbinage des barrages hydroélectriques). Les volumes prélevés en France ont diminué entre 2016 et 2021.

Selon le dernier rapport de l’observatoire des données sur les services publics d’eau et d’assainissement. Le rendement des réseaux d’eau potable est en légère progression entre 2016 et 2021. Le rendement moyen des réseaux de distribution d’eau potable est évalué à près de 80 %. Les fuites sont donc de l’ordre de 20 % : pour 5 litres d’eau mis en distribution, 1 litre d’eau revient au milieu naturel sans passer par le consommateur

En progression, cet indicateur mesure le pourcentage de services publics locaux d’eau potable ayant des commissions consultatives, parmi ceux ayant obligation légale d’en disposer. En France, la proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau, parmi celles ayant l’obligation légale, a augmenté. La France est en bonne voie.

En moyenne en 2022, 1,3 million de personnes sont en situation de sous‑emploi, soit 4,6 % des personnes en emploi. Le sous‑emploi inclut des personnes à temps partiel, souhaitant travailler davantage, disponibles pour le faire et recherchant un emploi ou n’en recherchant pas, mais aussi des personnes se déclarant au chômage partiel ou technique. En 2020, sous l’effet de la crise sanitaire, le chômage partiel ou technique avait bondi et la part du sous‑emploi dans l’emploi avait atteint un niveau inédit de 9,5 %.

En 2021, en France, 12,8 % des jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation. Soit 1,4 million d’individus. Après un pic lié au Covid (15,6 % au 2ème trimestre 2020). Entre 15 et 24 ans, les jeunes hommes sont plus souvent NEET (neither in employment, nor in education or training) que les jeunes femmes (11,4 % contre 9,7 %). Sortis plus tôt des études, les jeunes hommes sont, pour certains en emploi, soit le plus souvent au chômage. En 2022, un jeune sur dix ne travaillait pas et ne suivait ni études, ni formation.

En 2019, 33,7 % des salariés rapportaient subir des contraintes d’intensité sur leur travail (contraintes de rythme, pression temporelle). En 2022, on observe une hausse constante des tensions sur le marché du travail, atteignant leur niveau le plus élevé depuis 2011, notamment dans les secteurs de l’industrie, du bâtiment, de l’informatique, des télécommunications et parmi les infirmiers. Les conséquences de la crise sanitaire se font encore ressentir, c’est notamment le cas dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration mais également des agents de sécurité, des caissiers ou de certains métiers des transports. Dans certains secteurs, les tensions sont mêmes supérieures à celles précédant la crise sanitaire : c’est le cas pour certains métiers du soin comme les aides-soignants, infirmiers ou les sage-femmes. Les tensions diminuent au contraire pour les cadres de la banque et des assurances.

La proportion d’adultes possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles s’inscrit à un niveau élevé en 2021 pour atteindre 99 %. La pandémie de COVID-19 a accéléré l’inclusion financière, avec une forte croissance des paiements numériques dans un contexte d’expansion mondiale des services financiers formels. En 2020, les mesures prises pour endiguer la pandémie (confinements, couvre-feux, distanciation sociale) ont accéléré la « numérisation » de nombreux pans de la société, avec un essor inédit des pratiques digitales à domicile.

En 2022, 68,1 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont en emploi. Ce taux d’emploi a augmenté de 0,9 point en moyenne sur l’année. Le salariat reste la forme d’emploi largement majoritaire, notamment dans le cadre d’emplois à durée indéterminée : en 2022, 72,4 % des personnes en emploi sont soit en CDI, soit fonctionnaires. En 2022, les cadres représentent 21,7 % des personnes en emploi, soit 0,2 point de plus qu’en 2021. En moyenne en 2022, selon l’enquête Emploi, la population active est de 30,6 millions de personnes en France hors Mayotte. Le taux d’activité des 15-64 ans est de 73,6 %. Il a progressé de 0,5 point, après + 1,1 point en 2021.

En 2019, sur le champ des salariés affiliés au régime général ou à la mutualité sociale agricole, ainsi que des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, 783 600 accidents du travail avec au moins un jour d’arrêt sont comptabilisés en France. Cela représente 20,4 accidents par million d’heures rémunérées. 39 650 accidents du travail donnent lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente et 790 sont mortels.

La part des emplois aidés dans l’emploi des jeunes a baissé de 7,5 points entre 2020 et 2022 pour atteindre 32,2 % en 2020. La France met l’accent sur l’apprentissage, l’alternance hors apprentissage, les contrats aidés du secteur marchand et contrat aidés du secteur non marchand.

En moyenne sur l’année 2022, le produit intérieur brut (PIB) a augmente de 2,6 % (après + 6,8 % en 2021 et - 7,9 % en 2020). La croissance du PIB a été portée par la résistance de la demande et le rebond du secteur des services, même si le ralentissement de l’activité a été assez net au second semestre. Dans ce contexte, les créations nettes d’emploi sont restées fortes et le taux de chômage est revenu à un niveau historiquement bas pour la France (7,3 % en 2022). Le revenu disponible brut des ménages s’est accéléré en euros courants, moins que les prix de consommation, si bien que le pouvoir d’achat moyen (par unité de consommation) recule un peu (- 0,3 % après + 2,1 %).

D’après la Banque de France, en 2024, une majorité d’entreprises indique une stabilisation voire une baisse du coût du crédit. Les demandes de crédit sont stables depuis plusieurs trimestres pour les petites et moyennes entreprises (PME) et en diminution pour les crédits d’investissement des entreprises de tailles intermédiaires (ETI). Le taux d’obtention de crédits conserve des niveaux élevés pour les PME et les ETI, en particulier pour les crédits d’investissement. Les taux d’obtention pour ces demandes de crédits sont très élevés pour les PME comme pour les ETI : 98 % des PME et 96 % des ETI ayant demandé un prêt l’ont obtenu en totalité ou à plus de 75 %.

Sur la période 1990-2022, les émissions de gaz à effet de serre (GES) hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF) sur le territoire national ont baissé de 25 %. Cette diminution résulte de la réduction des émissions dans l‘industrie. Elles ont quasiment été divisées par 2 depuis 1990 : - 43 % pour l’industrie de l’énergie et - 48 % pour l’industrie manufacturière. Le secteur résidentiel/tertiaire a également sensiblement réduit ses émissions depuis 1990 (- 31 %). L’agriculture baisse également ses émissions de 13 % sur cette même période. Seul le secteur des transports a vu ses émissions progresser depuis 1990 (+ 5 %). La diminution globale des émissions s’est accompagnée d’une réduction de la quantité de GES émise par unité de valeur ajoutée (- 50,7 % entre 1990 et 2021). Pour atteindre l’objectif en 2030 de baisse de 50 % des émissions de GES brutes par rapport à 1990 (soit 270 MtCO2e), il conviendrait de doubler le rythme de réduction annuelle (4,1 %).

En 2023, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires) regroupe 16,5 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche dont 15,4 Md€ répartis par objectifs socio-économiques. 51 % de ces crédits répartis sont orientés vers la recherche fondamentale. Plus de la moitié des crédits budgétaires recherche répartis sont orientés vers les sciences du vivant, les sciences naturelles, l’espace et les sciences humaines et sociales

En 2021, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s’établit à 55,5 milliards d’euros (Md€), en hausse de 3,7 % en volume par rapport à 2020. Cette augmentation de la DIRD résulte de la hausse des dépenses de recherche et développement expérimental (R&D) des entreprises (+ 3,8 %) et des administrations (+ 3,6 %). Les activités de R&D dans les entreprises et les administrations mobilisent 496 300 personnes en équivalent temps plein. L’effort de recherche de la Nation, mesuré en rapportant la DIRD au produit intérieur brut (PIB), s’élève à 2,22 % en 2021 et à 2,18 % en 2022.

En 2021, 671 500 personnes participent à une activité de R&D en France. Cela correspond à 496 250 personnes en équivalent temps plein recherche (ETP). Les chercheurs représentent 67 % du personnel de recherche, en ETP. Leur effectif a progressé de 3,9 % en un an. Le nombre de personnel de soutien, en ETP, a augmenté de 6,3 % par rapport à 2020. En 2021, les entreprises emploient 205 900 chercheurs en ETP. Ce nombre a progressé de 3,9 % par rapport à 2020. Dans les administrations, le nombre de chercheurs a augmenté de 3,8 % par rapport à 2020 et atteint 127 900 ETP.

On constate une légère augmentation du nombre de personnes disposant du haut débit à leur domicile (hommes et femmes) passant de 85,8 % à 87,5 %. Le nombre total d’abonnements à haut et très haut débit atteint 32,1 millions à la fin du deuxième trimestre 2023. La croissance de ces abonnements ralentit : + 65 000 abonnements au deuxième trimestre 2023, contre + 120 000 au deuxième trimestre 2022. En rythme annuel, l’accroissement s’élève à + 1,1 % contre + 2,3 % un an auparavant. Le plan France très haut débit, lancé dès 2013, est continué et renforcé jusqu’en 2025 et l’indicateur devrait donc continuer à augmenter de manière positive.

En 2023, 86,8 % des personnes de 15 ans et plus résidant en France ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois, contre 65 % en 2009. La quasi-totalité des personnes âgées de moins de 60 ans sont internautes : 98 % des 15 à 29 ans et des 30-44 ans ainsi que 94 % des personnes âgées de 45 à 59 ans ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois. En revanche, si 81 % des personnes âgées de 60 à 74 ans ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois, seulement 42 % des plus de 75 ans y ont eu recours.

En 2016, plus de 5 millions de personnes, soit 8,2 % de la population hors Mayotte, vivent dans un logement suroccupé, c’est-à-dire qu’elles vivent à deux ou plus dans un logement où le nombre de pièces est insuffisant au regard de la taille de leur ménage. Cette situation touche 3,2 % de la population vivant en maison et 16,5 % de celle vivant en appartement. La nomenclature par fonction des dépenses des administrations publiques montre qu’elles ont consacré 54,6 Md€ au logement et aux équipements collectifs en 2022 (2,1 % du PIB), dont 31,9 Md€ pour le logement au sens strict (1,2 % du PIB), soit 22,1 Md€ de prestations sociales et 9,8 Md€ d’aides à la pierre (y compris les crédits d’impôts[1]) et de frais de fonctionnement des administrations.

Sur la décennie précédente, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France. Tous les territoires sont concernés : mais en particulier 61 % de la consommation d’espaces est constatée dans les territoires sans tension immobilière. Les conséquences sont écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi socioéconomiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.). Le phénomène est très concentré : 5 % des communes sont concernées par 38 % de la consommation d’espaces. 61,6 % de la consommation d’espaces est localisée dans des communes détendues. Les communes rurales représentent 65,4 % de la consommation d’espaces entre 2013 et 2019, pour 21,8 % des nouveaux habitants et 29,7 % des nouveaux ménages.

Les éco-activités regroupent les entreprises, les administrations et associations dont l’objet est la préservation de l’environnement et des ressources naturelles. Elles occupent encore une place relativement modeste dans l’ensemble des activités économiques françaises : 2,2 % de la valeur ajoutée et 2,4 % de l’emploi total. L’agriculture biologique et les activités de maîtrise de l’énergie (rénovation énergétique des bâtiments, installation de chaudières à condensation, fabrication d’équipements sobres en énergie, etc.) sont les domaines environnementaux qui mobilisent le plus d’emplois (respectivement 128 350 ETP [équivalent temps plein] et 95 750 ETP en 2020). La gestion des déchets (91 250 ETP), les énergies renouvelables (89 750 ETP) et la gestion des eaux usées (54 350 ETP) mobilisent également des effectifs conséquents. À eux seuls, ces cinq domaines représentent 72 % de l’emploi des éco-activités (plus de 640 000 ETP en 2020).

Les données de gaspillage 2020 sont établies dans le cadre de l’exercice de rapportage obligatoires des niveaux de déchets alimentaires imposé par la Commission européenne dont la méthodologie et le format de communication sont fixés par deux décisions de la Commission (décision déléguée 2019/1597 du 3 mai 2019 complétant la directive 2008/98/CE et décision d’exécution 2019/2000 du 28 novembre 2019). Le périmètre de ce qui est considéré comme du gaspillage alimentaire diffère entre la FAO et l’UE. Au sein de l’Union européenne, les déchets alimentaires excluent les pertes en champs, les denrées valorisées en alimentation animale et incluent les déchets alimentaires non comestibles (du type os, épluchures et arrêtes).

Selon le réseau national des acteurs de l’écologie industrielle et territoriale (Synapse), 152 démarches actives d’écologie industrielle et territoriale (EIT) sont recensées en août 2020, les deux tiers ayant été lancées au cours des trois dernières années. Toutes les régions disposent désormais d’au moins une démarche de ce type. Deux types de synergies peuvent être mis en œuvre :
• des synergies de mutualisation, qui permettent de rationaliser l’utilisation des ressources : équipements (partage de biens entre plusieurs entreprises pour favoriser l’usage à la propriété - services ou transports (gestion des déchets, covoiturage, gardiennage) - achats groupés - formations.
• des synergies de substitution, permettant d’utiliser les flux sortants d’une entreprise comme intrants pour une autre : flux hydrauliques et thermiques (réutilisation des eaux usagées, récupération de chaleur) - flux énergétiques (réinjection de biogaz, autoconsommation d’électricité locale) - flux de déchets (valorisation des sous-produits, valorisation des effluents).

Plus de 12 000 communes sont couvertes par un plan de prévention des risques naturels, dont près de 10 900 par un plan de prévention Inondation (hors submersion marine). Sur les 240 000 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelles arrêtées sur la période 1982-2023, près de 56 % incombent aux inondations, 35 % aux mouvements de terrain (y compris les arrêtés sécheresse) et 8 % aux phénomènes atmosphériques.

Les inondations représentent un peu plus de la moitié des indemnisations versées au titre des catastrophes naturelles, devant la sécheresse (37 %). Les Français perçoivent d’ailleurs les inondations comme le risque naturel le plus préoccupant. Sur les 49,9 milliards €2022 d’indemnisations versées entre 1982 et 2022, les inondations ont induit à elles seules 24,8 milliards€2022 de dommages assurés (50 %), avec un coût moyen annuel de 604 millions€2022.

En moyenne chaque année entre 2001 et 2021, quatre événements naturels très graves se sont produits, contre un seulement entre 1950 et 2000. Les 149 événements recensés sur l’ensemble de la période ont généré plus de 10 morts ou 30 millions d’euros (M€) courants de dommages matériels. Environ deux-tiers de ces événements correspondent à des inondations.

Les pollutions en mer sont multiples (marée noire, pollution chimique, pollution sonore, déchets en mer, etc.,) elles peuvent être volontaires (rejets illicites) ou accidentelles (collisions, avaries, échouages, pertes de containers lors de tempêtes, etc.). Parmi les POLREP (pollution report) confirmés, les pollutions par hydrocarbures (rejets illicites, avarie, abordage, accident en mer ou sur un estuaire - raffinerie/ navire) sont dominantes (63 %). Elles sont localisées principalement au niveau de l’axe de trafic maritime traversant la Manche et l’océan Atlantique, à l’est de la Corse et le long des côtes de la mer Méditerranée.

En février 2017, la France s’est dotée d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour fixer son ambition maritime sur le long terme. Fin 2022, des documents stratégiques ont été adoptés pour l’ensemble des quatre façades [mer du Nord, Manche, Atlantique et Méditerranée] alors qu’aucune n’en avait en 2016. Pour les outre-mer, des documents stratégiques ont été adoptés pour deux façades maritimes (Sud océan Indien, bassin des Antilles).

Présente dans tous les océans sauf l’Arctique, la France dispose du deuxième espace maritime mondial. Près de 10 % de la diversité mondiale des espèces marines est présente en outre-mer. Actuellement, 67% des récifs d’outre-mer sont couverts par une aire marine protégée. D’ici 2025, la France s’est engagée à protéger l’intégralité de ces récifs. En 2022, les aires marines protégées (AMP) sur le territoire national représentent 33,4 % de l’aire marine française. 44,8 % en métropole et 32,9 % en outre-mer. Cela représente une grande avancée puisque ce pourcentage sur le territoire national n’était que de 3,8 % en 2013.

La présence de déchets dans le milieu marin représente un risque de mortalité directe ou d’impacts indirects pour la vie marine. Afin d’évaluer la tendance des quantités et de la composition des déchets ingérés par les animaux, en l’absence d’une espèce ubiquiste, le Fulmar boréal est l’indicateur retenu en Manche – mer du Nord. L’indicateur construit sur l’ensemble de la Manche dans le cadre de la "Convention Ospar" montre une progression de la part des fulmars morts avec plus de 0,1 g de plastique dans leur estomac même si les quantités de plastique ingéré ont diminué de manière significative au cours de la période 2009-2018. Pour la sous-région marine Manche-mer du Nord, 68 % des fulmars boréaux analysés sur la période 2015-2019, présentent plus de 0,1 g de déchets plastiques dans l’estomac.

Selon l’inventaire forestier, la couverture forestière au sein des 8 parcs nationaux métropolitains est de 5 576 km² en 2018, soit un taux de boisement de 45 % (périmètres d’étude de la charte et territoires). Ce taux est supérieur à celui de la France métropolitaine (31 % pour 168 000 km² de forêts). Il est élevé dans le territoire du Parc national des Cévennes (70 % du périmètre d’étude de la charte). Sur les périmètres des cœurs, le Parc national de forêts est couvert en quasi-totalité par des massifs forestiers, avec un taux de boisement de 95 %. Le Parc national de la Vanoise, territoire de haute-montagne, dispose du plus faible taux de boisement, avec 18 % du périmètre d’étude de la charte.