Théma « ODD et territoires »

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ODD et territoires - Juin 2018

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Introduction

L’Agenda 2030 dans le prolongement historique de l’engagement des acteurs de territoires

Les acteurs territoriaux se sont saisis des enjeux du développement durable, notamment depuis la déclaration finale du Sommet de la Terre de Rio en 1992 selon une pluralité d’initiatives, en s’engageant dans des démarches qui ont pu prendre la forme, pour les collectivités territoriales, d’Agendas 21 locaux ou encore d’écoquartiers ou d’autres projets de planification et se sont également incarnées à travers le développement de la responsabilité sociétale des entreprises et des initiatives d’associations d’éducation à l’environnement et au développement durable…

Ces acteurs ont pu ainsi construire ou conforter des méthodes et bénéficier de retours d’expérience de leurs pairs, acteurs engagés, notamment sur les éléments essentiels des démarches vers la durabilité : participation, transparence, pilotage ouvert, transversalité, évaluation participative, au service d’une amélioration continue de leur projet.

L’Agenda 2030 et ses Objectifs de développement durable (ODD) se placent dans cette lignée internationale : tout en s’appuyant sur ces principes, ils identifient les défis sociétaux à moyen terme (en se fixant un horizon en 2030) et anticipent les transformations à venir vis-à-vis desquelles les associations, les entreprises, les collectivités, les citoyens peuvent apporter leurs solutions.

Chacun des ODD comprend des « cibles » qui peuvent correspondre à des compétences des collectivités territoriales et des acteurs locaux, en particulier en lien avec l’accès aux services essentiels (eau, énergie, santé, éducation…) ; si bien que l’ensemble des acteurs territoriaux sont au cœur de la réussite de l’Agenda 2030.


Chapitre 1

Qu’est-ce que l’Agenda 2030 et les 17 ODD ?

En septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU ont adopté « Transformez notre monde : le programme de développement durable à l’horizon 2030 ». C’est un agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et par les partenariats (« les 5 P »). Il porte une vision permettant de transformer nos modes de développement en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable. S’appliquant à tous les pays, riches, pauvres, développés ou en développement, l’Agenda 2030 constitue un cadre stratégique qui va permettre de faciliter la mise en œuvre de la transition écologique et solidaire de la France.

Il a été élaboré de manière concertée avec les parties prenantes, dont les représentants des autorités locales (la taskforce mondiale des gouvernements locaux et régionaux 1 ), les représentants des acteurs économiques (Global Compact des Nations-unies…) et adopté au nom des peuples de chacun des pays signataires. L’Agenda 2030 considère l’ensemble des parties prenantes locales, entrepreneuriales, syndicales, citoyennes, administratives comme étant liées dans la réussite de sa mise en œuvre. Les partenariats entre acteurs sont la clé de voûte de ce programme de transformation, en ce qu’il permet une nouvelle approche dans les modes de faire et les collaborations.

Les Objectifs de développement durable et leurs cibles, ou sous-objectifs, forment le cœur de l’Agenda 2030. Ces objectifs de transformation globale de la société proposent une nouvelle feuille de route universelle, tant pour les pays du Nord que les pays du Sud, en vue de relever les défis mondiaux liés aux changements climatiques, à la préservation des ressources naturelles, à des dynamiques de développement responsable tant dans ses modes de production que de consommation, à l’accès de tous aux biens et services essentiels, à la solidarité territoriale et intergénérationnelle ici et ailleurs.

17 objectifs et 169 cibles pour les territoires

Tout au long du processus de consultation sur l’Agenda 2030, la taskforce mondiale des gouvernements locaux et régionaux a milité pour que soit retenu un objectif spécifique sur l’urbanisation durable et pour que tous les objectifs et cibles prennent en compte les opportunités et défis des échelles infra-nationales (régionales et locales).

L’ODD 11 « faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables » permet ainsi de mettre en évidence l’importance de l’urbanisation et le rôle clé joué par les décideurs et acteurs locaux pour conduire le changement global à partir du local.

Tous les ODD comprennent des cibles directement ou indirectement liées aux activités locales.

Par exemple, la cible 2.2 2 de l’ODD 2 (« éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable ») sur la fin de la malnutrition, en particulier pour les enfants, renvoie à la responsabilité des collectivités territoriales et des acteurs de l’alimentation locale de s’assurer d’une restauration collective de qualité et abordable et de la mise en place de mesures de prévention contre la malnutrition, en particulier dans les écoles.

Les objectifs et les cibles sont également facteurs d’enrichissement de projets menés dans les territoires, surtout lorsqu’ils sont combinés entre eux. Par exemple, en partant d’un besoin de main d’œuvre pour les entreprises locales dans le domaine de la construction (cible 8.3), une collectivité peut faire appel à une association d’insertion pour sensibiliser des jeunes en recherche d’emploi (cible 8.6) à des techniques d’éco-rénovation en utilisant des éco-matériaux locaux (cible 11.c) et en s’adaptant au climat (ODD 15 « préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ») dans le cadre de chantiers de rénovation urbaine (cible 11.1). On pourrait également imaginer le développement d’une filière locale de matériaux biosourcés (cible 9.4), la construction de bâtiments à énergie positive (ODD 7 « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable »), la construction d’espaces publics accessibles à tous et permettant la sécurité des personnes notamment pour lutter contre la discrimination liée au genre (cible 11.7) et conçus en associant les citoyens et futurs usagers (entreprises, commerçants, etc.) (ODD 16 « Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous »- cible 16.7 « Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions »)…

Pour répondre à ces défis, la France s’est ainsi engagée dans la mise en œuvre nationale des ODD. Dans ce cadre, une feuille de route nationale va être élaborée en concertation avec l’ensemble des parties prenantes : elle portera sur les modalités de mobilisation des acteurs et le développement d’outils et de méthodes pour s’emparer des ODD.


Chapitre 2

Quels intérêts concrets les acteurs des territoires peuvent avoir à se saisir de l’Agenda 2030 ?

L’Agenda 2030 porte une vision universelle dans laquelle tous les acteurs sont invités à s’inscrire pour faire progresser l’humanité dans le respect de la planète. Développer un projet contribuant à l’Agenda 2030 permet, tout en répondant à des enjeux de transformation locaux, de participer à cette ambition mondiale, en permettant de faire prendre conscience aux citoyens de l’importance d’une action locale concrète pour contribuer à des défis planétaires.

L’ensemble des acteurs est concerné. Aussi, s’appuyer sur les ODD permet de trouver un langage commun pour tous les partenaires à l’échelle du territoire : collectivités, entreprises, associations, citoyens. Ces objectifs universels facilitent ainsi le dialogue multi-acteurs aux différentes échelles et contribuent à l’émergence d’un projet d’avenir partagé, favorisant l’implication de tous et soutenant l’émergence de coalitions pluri-acteurs dans la mise en œuvre du projet.

Les ODD sont une porte d’entrée qui permet de faire converger toutes les démarches sectorielles vers un référentiel commun. Par exemple, si de nombreuses démarches territoriales ont vu le jour à l’aune de la prise de conscience de l’urgence climatique (Territoires à énergie positive (TEPCV), Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) …), l’Agenda 2030 conforte une approche intersectorielle de cette problématique en la mettant en regard d’autres enjeux universels comme la pauvreté, l’éducation, la préservation de la biodiversité, etc. Les ODD permettent de renforcer une approche systémique qui donne plus de force et de sens aux actions menées dans les programmes sectoriels.

Les ODD servent ainsi de guide pour conduire des politiques territoriales plus cohérentes : leur mise en perspective par rapport aux enjeux locaux permet en effet d’identifier les arbitrages à mener en mettant en avant les synergies, les articulations et les points d’achoppement, et permet ainsi d’éviter/réduire/compenser des effets négatifs de choix stratégiques d’aménagement du territoire.

L’ambition universelle portée par les ODD est d’autant plus forte qu’elle a donné lieu à une stratégie de long terme en fixant un cap à 2030 et en organisant une montée en puissance au fur et à mesure des années, notamment au travers d’un reporting annuel à l’ONU dans le cadre du Forum politique de haut niveau. De plus, l’Agenda 2030 offre un cadre opérationnel en définissant 17 objectifs et 169 cibles quantifiées et associées à des échéances.

En France, une concertation est engagée sous l’égide du CNIS (Conseil national de l’information statistique) afin de sélectionner les indicateurs pertinents pour le suivi national de la mise en œuvre des ODD et proposer des indicateurs adaptés 3. Ces travaux sur le tableau de bord à l’échelle nationale peuvent éclairer les acteurs territoriaux (collectivités, entreprises…) pour la mise en œuvre de leurs projets et dans le cadre de leur évaluation. Il est à noter que les émetteurs de titres financiers et les investisseurs commencent à évaluer leurs participations au regard des enjeux de la durabilité, notamment en mobilisant les ODD.

 

Un exemple de territorialisation des indicateurs ODD dans une région : La Réunion

Afin d’établir un état du territoire permettant de mesurer l’atteinte des ODD à La Réunion, la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) a initié un travail utilisant les données actuellement disponibles. Elle s’est ainsi appuyée sur différentes sources : les 36 indicateurs de développement durable qui ont permis de dresser un premier état des lieux de la région au regard du développement durable en 2011-2012, les indicateurs issus de la réflexion nationale du CNIS et les indicateurs territoriaux de la stratégie nationale de la transition écologique vers le développement durable (SNTEDD). Une sélection a été réalisée, en collaboration avec l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) et dix autres contributeurs, parmi 199 indicateurs. Finalement, 57 nouveaux indicateurs ont été mis en place par la DEAL en 2017. Ces indicateurs sont classés par Objectifs de Développement Durable. Ils dressent un état des lieux du développement réunionnais et représentent les défis du territoire dans les années à venir.

En fin d’année 2018, une publication valorisera 20 indicateurs plus particulièrement pertinents pour mesurer l’évolution de La Réunion par rapport à l’atteinte des ODD.

Les ODD permettent aux territoires, notamment aux collectivités, aux associations et aux entreprises, de rendre compte de leur mise en œuvre et contributions à l’Agenda 2030, et de mettre en lumière les solutions locales, pratiques et outils qui répondent le mieux à la transition écologique et solidaire. C’est pourquoi ce corpus international est déjà utilisé dans de nombreuses régions et collectivités européennes (en Allemagne, Espagne, Belgique, Italie…) et par des entreprises. Il permet aux territoires de se mettre en visibilité au niveau international, de repérer des pratiques susceptibles d’être mobilisées par leurs homologues et de valoriser les savoir-faire. Il permet également de valoriser les articulations entre le développement local et les actions de coopération internationale. S’inscrire dans le cadre de l’Agenda 2030 facilite des coopérations entre territoires du fait de l’utilisation d’un langage commun et d’un référentiel qui est également mobilisé par les différentes instances, au niveau européen et au niveau international, notamment en matière de pilotage des outils de financement.


Chapitre 3

3.1 Premières pistes pour avancer

L’Agenda 2030 constitue une nouvelle approche pour le développement de projets territoriaux durables. Une phase de sensibilisation est nécessaire pour que les acteurs s’approprient l’ensemble des enjeux et opportunités qu’il offre et se projettent dans une contribution concrète à sa mise en œuvre.

De nombreux projets ont ainsi vu le jour dans les territoires depuis l’adoption de l’Agenda 2030 à l’initiative de l’État, des structures accompagnant les différents acteurs et des acteurs eux-mêmes.

Communauté de communes de Châteaubriant-Derval (Loire-Atlantique) : mobilisation dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable

En 2017, la Semaine européenne du développement durable était consacrée à la sensibilisation du grand public aux ODD. Cet événement annuel a permis de donner un coup de projecteur aux ODD à travers de nombreuses initiatives avec près de 1 300 projets répertoriés partout en France.

La communauté de communes Châteaubriant-Derval a, par exemple, organisé le 3 juin 2017 un « repair café », destiné au grand public, autour de l'ODD 12 “établir des modes de consommation et de production durable”. L’objectif était d’apprendre à réparer ou dépanner les objets du quotidien et ainsi de réduire la production de déchets.

 

Le mouvement associatif, qu’il se réfère à l’éducation populaire, de la protection de la nature ou de l’éducation à l’environnement, investi depuis longtemps dans les problématiques environnementales et plus largement de développement durable, a un rôle important à jouer dans la prise de conscience des citoyens. Par une multiplicité d’actions de terrain, de projets, d’expérimentations, de démarches pédagogiques, en lien avec les enjeux territoriaux de développement durable et menés en partenariat avec les autres acteurs du territoire, il peut en effet contribuer à l’acculturation des citoyens et des parties prenantes aux enjeux de l’Agenda 2030 et à leur mise en mouvement.

 

Académie de Rennes (Bretagne) ​organisation de débats onusiens : objectifs ODD

L’académie de Rennes propose l’organisation en 2018 de « débats onusiens : objectifs ODD » dans tous ses lycées. Cette démarche s’inspire du format des simulations de débats onusiens de la COP21 qui se sont déroulées dans l’académie en 2015. On y met l’accent sur la problématique environnementale en lien avec les océans : « Comment conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ? ». Ce dispositif repose sur un processus éducatif (formation ; projets dans les classes) visant à mieux connaître les ODD et les prendre en compte, même si l'ODD 14 « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable » est plus particulièrement visé. Plus de vingt établissements se sont engagés. Le projet s’organise en deux phases :

  • présentation par chaque lycée le 20 décembre 2017 à Océanopolis, via un support vidéo, du territoire choisi (il doit disposer d’une façade maritime) : histoire, partenariat existant…
  • préparation et tenue d’un débat de type ONU le 5 avril 2018, dans l’hémicycle du conseil départemental du Finistère.

L’association Pik Pik Environnement – Île-de-France (éducation à l’écocitoyenneté et à l’environnement urbain)

L’association organise, tout au long de l’année 2018, en Île-de-France, des ateliers en lien avec l’ODD 4 « assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie », l’ODD 10 « réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre » et l’ODD 12 “établir des modes de consommation et de production durables” intitulés les Ateliers “FAIRE” (pour Fabriquer, Apprendre, Innover, Réparer et Économiser).

Ces actions visent le grand public, les collectivités et salariés d’entreprise et en priorité les publics précaires. Elles ont pour objectif de contribuer à l'évolution des modes de consommation en donnant concrètement des clés pour réduire la production de déchets et consommer de façon plus responsable à travers des ateliers pratiques avec deux thématiques-phares : apprendre à réparer et entretenir ses objets, grâce aux « ateliers de la réparation », et apprendre à réaliser ses propres produits (cosmétiques, détergents, déco, rangement, etc.) grâce aux ateliers “Do It Yourself”.

Par ailleurs afin de rendre visible sa contribution aux ODD, l'association met en évidence sur ses cartes de visite les objectifs sur lesquelles elle intervient.

 

Les entreprises, quelle que soit leur taille, sont incitées à inscrire leur stratégie et leur gouvernance dans le cadre des ODD, notamment en réfléchissant à leur cœur de métier, en repensant leurs modèles d’affaires, en y développant leur responsabilité sociétale. Elles considèrent leur impact sur l’écosystème local, les conditions de travail et de vie de leurs salariés, leurs choix d’investissement ou leurs partenariats. Ces questionnements sont autant de leviers actionnables par les entreprises pour contribuer aux ODD qui ont une répercussion dans leurs territoires d’implantation. Aussi la mobilisation, pour les ODD, du monde économique et des territoires va de pair.

 

Global Compact France – Tour de France des PME sous le signe des ODD

Le Tour de France des PME entamé en 2016 par Global Compact visant à déclencher un élan du tissu économique local en faveur de la responsabilité sociétale, est désormais placé sous le signe des ODD, avec notamment une étape à Strasbourg en mars 2017 dédiée à l’ODD 13 « prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions » et une étape à Grenoble en avril 2017 sur l’ODD 8  « promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ». Le 22 juin 2017 à Marseille, lors du Forum RESET (Redonner du sens aux entreprises et aux territoires), les ODD 6 « garantir les ressources en eau », 13 « prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions », 14 « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable » et 15 « préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité » ont été mis en lumière pour inciter les entreprises à mieux prendre en compte dans leurs process le capital que représente la biodiversité. En 2018 les étapes ont eu pour thème l’égalité femmes-hommes à Marseille en janvier (ODD 5, 4 et 10) puis l’articulation entre responsabilité sociétale des entreprises et ODD, à Caen, le 5 avril.

 

Cette mobilisation au plus près des territoires est également une stratégie adoptée par des structures accompagnant les acteurs, comme le Comité 21 et les directions régionales du ministère de la Transition écologique et solidaire (DREAL). Un Tour de France des ODD a ainsi été engagé à l’initiative du Comité 21 avec le soutien des DREAL, des acteurs de la coopération décentralisée et des régions, avec des étapes à Angoulême, Dijon et Amiens.

Conseil régional Bourgogne Franche-Comté – en partenariat avec le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, la DREAL et Comité 21 – Assises régionales de la solidarité internationale / Étape du Tour de France des ODD

A Dijon, le 4 décembre 2017, l’organisation de l’étape du Tour de France des ODD dans le cadre des Assises régionales de la solidarité internationale a permis de mettre en lumière les enjeux particuliers de l’Agenda 2030 en termes d’action de coopération décentralisée en s’appuyant sur des thématiques comme l’accès à l’eau potable et de qualité (ODD 6), l’agriculture et l’alimentation responsables (ODD 2), l’économie durable (ODD 8 et 12).

 

3.2 État des lieux des actions et programmes engagés au regard de l’Agenda 2030

Un premier niveau d’appropriation de l’Agenda 2030 peut consister à revisiter chacun de ses projets de développement durable au regard des ODD en s’appuyant sur ses partenaires.

DREAL Nouvelle-Aquitaine – association Ifrée (Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement) : atelier sur l’appropriation des ODD destiné aux collectivités

Lors de l’étape du Tour de France des ODD à Angoulême le 8 novembre 2017, la DREAL Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec l’Ifrée, a proposé un atelier spécifique pour réfléchir à l’appropriation des ODD par les collectivités déjà engagées dans des démarches de développement durable. Il s’agissait de partir d’actions réalisées par les collectivités et de chercher à les enrichir au regard des cibles des ODD.

Cet atelier a permis de tester quelques éléments d’un kit d’accompagnement des collectivités à la construction d’un projet territorial de développement durable s’inscrivant dans les ODD (kit disponible prochainement).

 

Poser un nouveau regard sur son projet au regard des ODD est en effet souvent le premier pas effectué par les collectivités pour s’approprier l’Agenda 2030 et le faire partager aux acteurs et citoyens.

 

Ayen (Nouvelle-Aquitaine-Corrèze – 727 habitants) revisite son projet de territoire

La commune d’Ayen, engagée depuis près de 15 ans dans le développement durable, a questionné en 2017 les actions de son projet de territoire au regard des 5 P du préambule de l’Agenda 2030 (population, planète, prospérité, paix, partenariats), des ODD et de leurs cibles, puis a réorganisé son projet selon ces 5 P. Des présentations ont été faites aux services municipaux pour leur permettre de s’approprier les ODD et la nouvelle organisation du projet de territoire.

En 2018, des actions de sensibilisation sont prévues auprès des habitants et parties prenantes ; un bilan d’avancement de la démarche par ODD est programmé en fin d’année.

 

Le département de la Gironde (1,5 million habitants) intègre les ODD dans son rapport de développement durable

Le Conseil départemental de la Gironde a intégré, en préparation de l’exercice réglementaire de présentation du « rapport sur la situation en matière de développement durable pour l’année 2017 » à son assemblée délibérante, une étape de mise en perspective du mandat de chaque vice-présidence au regard des ODD. Après une première sensibilisation des élus, services et partenaires en 2016, l’exercice de 2017 a été conçu comme un dialogue évaluatif de chaque mandat au regard des ODD (prenant la forme de « diagrammes-radars ») entre les élus et les services. Ce dialogue enrichit le questionnement évaluatif réglementaire organisé selon les cinq finalités du développement durable.

Ces travaux sont présentés aux instances participatives (le club « développement durable » des élus girondins, le comité départemental de l’Agenda 21 de la Gironde – dont entreprises et collectivités sont parties prenantes…) avant le débat à l’assemblée délibérante.

Lien vers le Rapport : gironde.fr/rapport-redevabilite,

Afin de mettre en œuvre l’Agenda 2030 localement, il est nécessaire de relier les enjeux locaux propres à chaque territoire aux enjeux définis dans les ODD, de vérifier ainsi la contribution possible aux ODD tout en s’assurant de la durabilité des choix d’actions. Il est primordial pour cela de dépasser le simple classement des actions en correspondance avec tel ou tel ODD mais bien d’interroger chaque action au regard de sa contribution à chacun des ODD pour vérifier son niveau d’adéquation. Par exemple, une action de développement d’une infrastructure permettant de relier deux quartiers (ODD 9 « bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ») doit prendre en compte la nécessaire protection de la biodiversité (ODD 15 « préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité »).

3.3 Se lancer : éléments de méthode

Comme rappelé en introduction, les acteurs territoriaux bénéficient de retours d’expérience sur des outils et méthodes employés pour les projets tels que les projets territoriaux de développement durable pour les collectivités, la responsabilité sociétale des entreprises / des organisations (RSE/RSO) pour les entreprises et les actions d’éducation à l’environnement et au développement durable pour les associations. S’appuyer sur ces éléments tout en cherchant à les relier aux ODD permet d’assurer une durabilité aux processus entrepris pour mettre en œuvre l’Agenda 2030 dans les territoires.

Afin de se lancer dans l’identification des enjeux locaux et se projeter dans un avenir souhaité, certains territoires se sont engagés dans des exercices participatifs de prospective.

Amiens Métropole (Somme, 175 000 habitants ), Agenda 2030

L’Agenda 2030 est perçu comme une occasion d’accélérer et d’amplifier le projet de l’agglomération. Amiens Métropole fait référence de manière explicite à l’Agenda 2030. Dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable 2017, elle a organisé des ateliers participatifs durant lesquels elle a présenté les actions qui contribuent d’ores et déjà à l’Agenda 2030 et où elle a mis en discussion les solutions pour aller plus loin. Elle a mené les 14 et 15 décembre 2017 une expérimentation à partir d’une méthode prospective territoriale, Visions+21, avec l’appui du centre de ressources du développement durable des Hauts de France, le CERDD, pour faire émerger une vision collective du territoire métropolitain à 2030.

L’évaluation des politiques publiques menées sur le territoire et des démarches de développement durable peut être l’occasion d’identifier les contributions et les opportunités d’action pour mieux intégrer les enjeux de l’Agenda 2030 dans le territoire.

Le module ODD du RFSC ​ (Reference Framework for Sustainable Cities - Cadre de référence de la ville durable européenne )

Le RFSC est un outil web destiné à aider les villes à promouvoir et à améliorer leurs actions en matière de développement durable. Il est disponible gratuitement pour toutes les collectivités locales européennes et offre une aide en ligne à la mise en œuvre des principes de la durabilité dans les politiques et actions locales. Il propose des outils d’évaluation et de suivi des politiques publiques, ainsi qu’un espace d’échange dédié aux villes pour partager leurs expériences entre elles.

Depuis 2017, le RFSC s’est enrichi d’un nouveau module, structuré autour des 17 objectifs de développement durable. Il se compose de trois éléments :

  • une autoévaluation de la collectivité pour qualifier le niveau d’importance de chaque objectif de développement durable au regard des enjeux propres au territoire ;
  • une mise en perspective de cette autoévaluation avec le niveau d’impacts que la collectivité considère avoir atteint sur chacune des actions qu’elle a mises en œuvre ;
  • une grille d’indicateurs à sélectionner et à compléter pour que la collectivité puisse développer un monitoring « Agenda 2030 ».

Site web : www.rfsc.eu

Saint-Fons (Rhône, 17 000 habitants) : expérimentation du module ODD du RFSC

À partir de l’élaboration d’un livre blanc sur la précarité énergétique (issu d’ateliers participatifs, analyses et expertises collaboratives), réalisé en 2015, Saint-Fons a souhaité étendre ses réflexions sur la vulnérabilité et la résilience du territoire. En 2016-2017, avec l’appui de l’agence d’urbanisme de Lyon et du Céréma, la ville a servi de terrain d’expérimentation pour développer in situ un module « ODD » dans le RFSC (référentiel européen pour la ville durable). L’utilisation de cet outil a permis à la collectivité de requestionner, au regard des 17 objectifs, l’ensemble des actions qu’elle mène et d’identifier les marges de progrès, les leviers et les innovations à mettre en œuvre pour contribuer à l’Agenda 2030. Les résultats ont été rassemblés dans un « Plan cadre de développement durable – Saint-Fons 2030 » qui préfigure le projet du territoire. Des ateliers avec les entreprises et les habitants vont prochainement être organisés et ils aboutiront fin 2018 – début 2019 à la finalisation d’un plan d’actions. Le programme sera mis en œuvre à partir de 2019.

La question des indicateurs est souvent posée par les territoires désireux de contribuer aux ODD. En effet, les indicateurs rattachés aux ODD ont été définis à une échelle mondiale et doivent déjà être adaptés au niveau de chaque État. Si les travaux entrepris par le CNIS (renvoi à partie 2) peuvent éclairer les acteurs locaux, il se révèle difficile de trouver des données à un niveau territorial. Or il est important de vérifier que des indicateurs sont adaptés aux enjeux locaux. Il peut donc être pertinent de se doter, en complément, d’indicateurs propres au territoire (qui pourront être partagés avec d’autres portant sur les mêmes problématiques). Le processus réclame d’associer les parties prenantes afin de vérifier que les indicateurs choisis reflètent bien leurs besoins et pour s’assurer de la disponibilité des données.

Quelques exemples d’indicateurs contextualisés et adaptés à une démarche territoriale

Un territoire qui rencontre des problèmes de qualité d’eau potable peut décider de mettre en place une action auprès des agriculteurs pour protéger les nappes phréatiques et ainsi développer l’agriculture biologique, qui pourra contribuer à la restauration collective. Il pourra suivre l’évolution de son projet en s’appuyant sur les indicateurs :

  • 6.1.1 : proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité, via l’indicateur français de population desservie par une eau non conforme au regard de la qualité microbiologique
  • 6.3.2 : proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne, via l’indicateur français d’état écologique des eaux souterraines et d’évolution de l’indice de pollution des eaux souterraines (nitrates)
  • 2.4.1 : proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable, via l’indicateur français surfaces cultivées en agriculture biologique

Il pourra créer par exemple des indicateurs pour suivre le pourcentage de repas bio servis dans les cantines scolaires (en relation avec l’ODD 2) et pour évaluer le pourcentage de denrées gaspillées (en relation avec l’ODD 12).

 

Un territoire qui souhaite mener une politique de développement numérique sera quant à lui intéressé par les indicateurs suivants pour évaluer son projet :

  • 4.4.1 : proportion de jeunes et d’adultes ayant des compétences en informatique et en communication
  • 9.c : proportion de la population ayant accès à un réseau mobile
  • 17.8.1 : proportion de la population utilisant internet

Il pourra également créer des indicateurs sur la fréquentation du point d’accès informatique mis à disposition dans un espace public, du nombre de télé-travailleurs, etc.

L’Agenda 2030 offre une opportunité de construire des partenariats directs avec des acteurs internationaux. Au-delà de l’accès éventuel à des fonds, il est intéressant de développer des actions de coopération internationale en lien avec ses enjeux locaux afin d’échanger avec d’autres acteurs connaissant les mêmes problématiques, de mettre en avant ses bonnes pratiques, de trouver des pistes de solutions ailleurs et de relier les citoyens. Cela implique d’aller plus loin qu’une approche d’aide traditionnelle pour construire des partenariats équilibrés et variés sud/nord ou nord/nord sur des thématiques plus larges.

L’ensemble de ces outils ne saurait être mis en œuvre sans accorder une place importante à la participation de l’ensemble des parties prenantes qui est l’une des clés du succès de toute démarche de développement durable. Une approche multi-acteurs doit donc être recherchée dès le début du projet pour permettre de mieux prendre en compte les enjeux du territoire, pour permettre une meilleure appropriation et pour faciliter la mobilisation des acteurs autour du projet et des ODD. Nouer des partenariats avec des acteurs locaux, telles que les entreprises, est ainsi un des leviers leur permettant de faire progresser leur contribution aux ODD.

Lobodis et ESAT Bain-de-Bretagne : développer une marque de café responsable en contribuant au développement du territoire

Lobodis souhaite se positionner comme une marque responsable de la filière café et non plus comme une marque distribuant des cafés équitables et bio. Parmi les enjeux de sa politique RSE est inscrite la contribution au développement des territoires : outre les contacts directs avec les producteurs de café dans les pays d’origine, Lobodis privilégie le recours à des fournisseurs français et plus particulièrement bretons (ODD 12 : “établir des modes de consommation et de production durable”).

Ainsi, le groupe a noué un partenariat avec l’établissement de service d’aide par le travail (ESAT) de Bain-de-Bretagne pour créer et gérer un site de torréfaction permettant l’insertion professionnelle d’adultes handicapés (ODD 8 « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous » et 10 « Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre »). L’ESAT a créé et commercialise deux marques de café avec des emballages éco-conçus en France.

https://www.lobodis.com/nos-engagements/actrespect/

Par ailleurs, Lobodis est membre du réseau « Produit de Bretagne », en charge de la commission RSE.

Eqosphere : revaloriser des produits invendus alimentaires et non alimentaires pour des associations locales de lutte contre l’insécurité alimentaire

Eqosphere est une entreprise sociale pionnière dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et non-alimentaire. Elle récupère le surplus d’entreprises (grande distribution, événementiel) et d’organisations publiques, pour les redistribuer à des associations locales de lutte contre l’insécurité alimentaire. L’objectif est de trouver une meilleure adéquation entre l’offre de produits et l’expression de besoins formulés par les associations. L’entreprise a pour cela développé une démarche complète fondée sur les principes de l’économie circulaire passant par des processus de tri simples et sécurisés, par la formation du personnel, par une offre de transport adaptée…Elle contribue ainsi aux ODD 12 (« établir des modes de consommation et de production durable »), ODD 1 (« éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde ») et ODD 2 (« éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable »).

Eqosphere est lauréat du 1er Grand Prix de la Responsabilité Sociétale de la Marque dans la catégorie Startup.

http://www.eqosphere.com


Chapitre 4

Sources bibliographiques


Chapitre 5

Mentions Légales

Directrice De La Publication :

Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au développement durable

Dépôt Légal : Juin 2018

ISSN : en cours

Commissariat Général au Développement Durable

Commissariat général au Développement durable​ Tour Séquoia​ 92055 La Défense cedex​

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

 

  • 1. https://www.global-taskforce.org
  • 2. D’ici à 2030, mettre fin à toutes les formes de malnutrition, y compris en atteignant d’ici à 2025 les objectifs arrêtés à l’échelle internationale relatifs aux retards de croissance et à l’émaciation chez les enfants de moins de 5 ans, et répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes ou allaitantes et des personnes âgées
  • 3. https://www.cnis.fr/instances/groupe-de-travail-declinaison-francaise-des-indicateurs-des-objectifs-de-developpement-durable