Tendances de la France pour atteindre les objectifs de l’Agenda 2030

Selon la Banque de France, le nombre de dossiers de surendettement a diminué de 7 % entre 2021 et 2022, et a été divisé par deux depuis 2014. Les femmes sont les plus exposées au surendettement, en raison d’une rémunération inférieure de 22 % en moyenne à celle des hommes, et du fait qu’elles sont quatre à cinq fois plus souvent cheffe de famille monoparentale ; 54 % des personnes surendettées de 25 à 54 ans sont des femmes. Les chômeurs sont également surreprésentés. L’endettement global des ménages surendettés atteint 4,9 milliards d’euros en 2021. Parmi les personnes surendettées : 60 % ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, 25 % sont au chômage, 50 % des ménages surendettés ont une capacité de remboursement inférieure à zéro.

En France, l’enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) collecte les données sur les revenus, la situation financière, mais aussi l’emploi, le bien être ou la santé. Ces données permettent de mesurer le taux de pauvreté en conditions de vie, un indicateur qui vise à comprendre les phénomènes de pauvreté ou d’exclusion sociale, et à évaluer l’efficacité des politiques de lutte contre les inégalités. En 2021, le taux de pauvreté en conditions de vie était de 11,4 %, en nette baisse par rapport à 2020 (‑ 2,1 points). Les chiffres de 2021 sont légèrement en-dessous de la moyenne de l’UE qui compte un taux moyen à 11,7 %.

En 2013, le taux d’effort net en logement est de 18,3 % en France métropolitaine. Il n’y a pas de valeur plus récente. Le bilan 2019 des aides personnelles au logement, indique que ces aides personnelles au logement sont l’un des piliers de la politique française en faveur du logement. Elles bénéficient à environ 6,5 millions de ménages, et figurent parmi les aides les plus redistributives de l’État, puisqu’elles sont versées à 99 % aux trois premiers déciles de revenus. L'effet des aides est important pour des ménages modestes. À titre d'exemple, un couple sans enfant vivant hors des plus grandes agglomérations, dont le revenu est égal à 1 SMIC et dont le loyer hors charges est de 330 euros, voit son taux d'effort diminuer de 24,0 % de son revenu à 18,8 % avec l'aide personnalisée au logement.

Le plan Écoantibio a donné des résultats très positifs puisque l’exposition globale des animaux aux antibiotiques a été divisée par deux depuis 2011 (recul de 47 % en 10 ans d’après les résultats du 1ᵉʳ plan 2011-2021, 2012 étant la date du premier plan Écoantibio).

Les données les plus anciennes datent de 2020, on constate une légère baisse du renoncement à consommer des protéines pour des raisons financières entre 2020 et 2021 (- 1,0 point) mais il est encore difficile de constater une tendance d’évolution sur le long terme. Une étude de 2010 réalisée par l’ancienne Agence française de sécurité sanitaire des aliments constatait que les adultes vivant dans un foyer en situation d’insécurité alimentaire pour des raisons financières se caractérisaient par des déséquilibres alimentaires encore plus marqués que ceux observés chez les personnes qui déclaraient en moyenne des revenus plus faibles mais ne se sentaient pas en insécurité alimentaire. Les différentes manifestations de la précarité alimentaire ont été notamment révélés par la crise du Covid-19 et un Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (le Cocolupa) a été créé en novembre 2020 pour lutter contre la précarité alimentaire.

Dans le set de données utilisé, l’indicateur n’a pas fait l’objet d’une mise à jour, mais la France prévoit une amélioration de cet indicateur dû notamment aux mécanismes de « paiement vert » mis en œuvre dans le cadre de la PAC.

Les chiffres 2021 sur l’utilisation de produits phytosanitaires ont été publiés en novembre 2022 et sont bien meilleurs qu’il y a quelques années (Nodu 2021 = 88,5 Mha, Nodu 2014 = 105 Mha). Cela s’explique par plusieurs actions du gouvernement visant à la réduction des risques et de l’utilisation des pesticides. Le plan Écophyto II+ vient accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes, renforcer la prévention de l’exposition de la population aux produits phytopharmaceutiques, soutenir la recherche et l’innovation ou encore accompagner les agriculteurs dans la transition. En juin 2022, la Commission européenne a adopté le paquet législatif « protection de la nature ». Ce paquet est composé d’un règlement sur la restauration de la nature et d’un règlement sur l’utilisation durable des pesticides (règlement dit SUR). À la suite de la saisine interministérielle du 21 avril 2022 par les ministères chargés de l’agriculture, de la transition écologique et de la santé, l’Inrae a lancé une démarche visant à analyser l'existence d'alternatives à certains produits phytopharmaceutiques.

La dernière étude de l’Inrae sur les races locales menacées pour plusieurs espèces date de 2014. Cette étude est en cours de réactualisation avec un retour attendu pour 2023. Il est attendu que cette réactualisation conclue à la fin du risque d'extinction reconnu pour quelques races (dû à l’augmentation récente des effectifs par exemple) et au contraire à la reconnaissance du risque d'extinction pour d'autres races dont les effectifs ont récemment diminué. De telles évolutions sont a priori relativement rares et les indicateurs sont stables, en particulier dans la classification retenue ici en deux états seulement (race menacée ou pas, sans quantification d'un risque élevé ou faible par exemple).

Les découvertes de séropositivité restent stables en 2021. 29 % des personnes diagnostiquées en 2021 l’étaient cependant à un stade avancé de la maladie, empêchant une prise en charge et un traitement précoce. La séropositivité touche de manière inégale les hommes homosexuels et les hétérosexuels nés à l’étranger. La stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 a pour objectif d’« en finir avec l’épidémie de sida d’ici 2030 » et faire en sorte que 95 % de l’ensemble des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut VIH, que 95 % des personnes qui connaissent leur séropositivité au VIH aient accès au traitement et que 95 % des personnes sous traitement aient une charge virale supprimée d’ici 2030.

La prévention du suicide est un enjeu majeur de santé publique qui a été inscrit dans la Feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie de 2018. L’objectif de la stratégie nationale de prévention du suicide, décrite dans l’instruction n° DGS/SP4/2022/171 du 6 juillet 2022, consiste à mettre œuvre de façon coordonnée dans les territoires un ensemble d’actions intégrées de prévention du suicide dont : le dispositif VigilanS de maintien du contact avec la personne qui a fait une tentative de suicide, la formation actualisée au repérage, à l’évaluation et à l’intervention de crise suicidaire, les actions de prévention de la contagion suicidaire, la mise en place du numéro national de prévention du suicide et l’information du public.

Le nombre de personnes tuées par accident de la route a diminué depuis 2015. On comptait 3 461 victimes en 2015 contre 2 944 en 2021. En 2020, cette chute avait été encore plus importante, en grande partie dû aux mesures visant à limiter les déplacements dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Après une baisse d’ampleur inédite du tabagisme entre 2014 et 2019, la prévalence du tabagisme quotidien a crû de nouveau de manière positive en 2020. Sur dix ans, la prévalence est passée de 29,7 % à 25,5 % (de 2010 à 2020). Les inégalités territoriales sont encore importantes puisqu’en 2021, le tabagisme quotidien parmi les 18-75 ans variait de 22 % à 29 % selon les régions de France métropolitaine.

En France de 2010 à 2020, les personnes affichent en moyenne un niveau de satisfaction dans la vie oscillant entre 7,1 et 7,5 sur 10. La satisfaction de la vie en France métropolitaine a baissé de manière significative pour toutes les catégories sociales en 2021, pour atteindre son plus bas niveau depuis 2010. Les changements de mode de vie et l'anxiété liée à la pandémie ont entraîné une chute de la satisfaction générale dans la vie sans précédent : son niveau moyen s’établit à 6,8 en 2021.

Sans distinction de sexe, d’âge ou de catégorie socioprofessionnelle, les chiffres sur la consommation dans l’année comme pour la consommation quotidienne sont stables. Si la consommation d’alcool a beaucoup diminué en France depuis les années 80, la France continue à faire partie des pays de l’Union européenne les plus consommateurs d’alcool. De plus, on constate depuis 2005 une hausse significative des usages à risque de l’alcool et des ivresses, particulièrement chez les 18-34 ans. Du binge drinking à la neknomination (mise en scène de la consommation de boissons alcooliques sur Internet), la consommation excessive s’est banalisée chez les jeunes. La France déploie une politique de prévention et de prise en charge, en particulier à l’attention des publics sensibles tels que les jeunes et les femmes enceintes.

Le nombre de personnes n’ayant pas utilisé Internet au cours des 3 derniers mois a continuellement diminué depuis 2015 pour passer de 15 à 9 % en 2021. L’État privilégie la formation, à la fois des citoyens et des aidants numériques, pour lutter contre l’illectronisme et la fracture numérique. Selon l’Insee, en 2019, 15 % de la population n'a pas utilisé Internet au cours de l’année. Ce non-usage est étroitement lié à la fracture numérique. Si l'accès à Internet se développe, des inégalités persistent chez les personnes les plus âgées, les personnes moins diplômées et les ménages aux revenus modestes. Ainsi, une personne de plus de 75 ans sur deux n'a pas d'accès à Internet depuis son domicile (53 %), alors que seuls 2 % des 15-29 ans ne sont pas équipés. C'est également le cas de 34 % des personnes peu ou pas diplômées (contre 3 % des diplômés du supérieur), et de 16 % des ménages les plus modestes (contre 4 % des ménages les plus aisés).

Le décrochage scolaire est une réalité en France, de nombreux jeunes quittent les bancs de l'école, sans qualification, ni diplôme. Le plan « Tous mobilisés pour vaincre le décrochage », mis en œuvre depuis 2014, a présenté des résultats positifs. En proposant « du sur-mesure », le plan donne à chacun une nouvelle chance de se qualifier et trouver une place au sein de la société. Le programme « Accompagnement vers l’école pour une scolarisation durable des enfants » vise à développer l’« aller vers » et soutenir les familles avec des moyens renforcés en médiation scolaire. Il a permis en 2020 la création de 30 postes de médiateurs déployés sur quinze départements, qui ont pour mission d’aider les enfants à aller à l’école et à y rester. Pour lutter contre le décrochage scolaire, l'enseignement agricole a mis en place une recherche action : « l'ancrochage » scolaire. Il s'agit de recueillir des données relatives aux conditions favorables à l'ancrage et à la persévérance scolaire. Ancrocher les élèves, c'est les faire rester (plonger l'ancre), en les mobilisant et les engageant dans leurs parcours de formation. Mais, il s'agit également de leur donner des repères sociaux de citoyens, des repères professionnels, mais aussi des repères dans les apprentissages (donner un cap). Enfin, c'est leur permettre de partir et de s'insérer (lever l'ancre).

Le label « E3D École/Établissement en démarche de développement durable » est attribué aux écoles, aux collèges et aux lycées généraux, technologiques et professionnels, ainsi qu'aux centres de formation d'apprentis qui entrent en démarche globale de développement durable. Les écoles et établissements en démarche globale de développement durable (E3D) associent l'ensemble de la communauté éducative. L'obtention de ce label ne constitue pas un aboutissement, mais elle est surtout la marque d'une volonté de s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue. L'E3D répond notamment aux objectifs du projet agro-écologique pour la France tels que définis dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et dans son plan d'action « enseigner à produire autrement ». La France a proposé pour l’année scolaire 2022-2023 une 4e édition du concours « Tous écoresponsables, on parie !? » afin d’inciter et valoriser l’engagement citoyen des apprenants par la réalisation d’un ou plusieurs défis.

D’après l’enquête sur la formation des adultes (AES) de 2016, en France métropolitaine, 51 % des personnes de 18 à 64 ans sorties de formation initiale ont suivi au moins une formation au cours des 12 derniers mois, tous types confondus. Peu d’entre elles (2 %) suivent une formation formelle qui mène à un diplôme ou à un titre reconnu. Il s’agit essentiellement de jeunes adultes qui reprennent des études après une interruption de plus d’un an. Le taux d’accès annuel aux formations non formelles est nettement plus élevé : 50 % toutes finalités confondues, et 39 % pour les formations non formelles à but professionnel.

Le nombre de victimes de violences intrafamiliales physiques et/ou sexuelles a diminué entre 2017 (457 000 victimes) et 2018 (373 000 victimes). Pour toujours mieux saisir et mesurer l’évolution de cet indicateur, la France s’est dotée d’un nouveau dispositif d’enquête de victimation en population générale. La première édition de l’enquête s’étant tenue en 2022, les premiers résultats seront connus en 2023. Les données les plus récentes disponibles sont donc des données administratives : ainsi en 2021, les services de sécurité ont enregistré 208 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire. Le nombre d’enregistrements a pratiquement doublé depuis 2016, dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration des conditions d’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie. La part des faits anciens (commis avant leur année d’enregistrement) est en constante progression : pour un quart d’entre elles, les faits signalés étaient d’ailleurs antérieurs à 2021. La part des faits anciens est ainsi passée de 18 % en 2016 à 28 % en 2021. Un plan d’action global pour lutter contre les violences conjugales a été déployé dès 2019 et renforcé les années suivantes. Ainsi à la fin 2022, sur les 54 mesures du plan, 46 sont effectives et 8 sont en cours de réalisation. Parallèlement, l’arsenal législatif a été renforcé puisque quatre lois ont été votées depuis 2017 pour mieux protéger les victimes.

La part de femmes qui entreprennent des cursus scientifiques à l’université augmente progressivement. Elles sont 49,4 % en 2022, contre 46,7 % en 2016. Si l’indicateur est en progression, certains domaines scientifiques à l’université restent largement féminisés (biologie, médecine ou études vétérinaires), tandis que d’autres ne comptent qu’une faible part de femmes (ingénierie, physique etc.). Cette ségrégation reflète le poids des stéréotypes de genre, qui ont une influence très forte sur la façon dont les filles et les garçons vont définir leur orientation scolaire et professionnelle, et ce, dès le plus jeune âge. Les lycéennes se détournent en effet très tôt des filières du numérique : ainsi, la part des filles au lycée en 2019-2020 est de 56 % en Première générale, et de moins de 30 % en spécialité numérique et sciences informatiques. Un plan d’action mixité prévoit d’atteindre, dans tous les enseignements de spécialité, dans toutes les séries technologiques et les filières post-baccalauréat d’ici 5 ans, un taux de 30 % minimum de mixité.

Depuis 2018, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes a légèrement diminué et atteint 15,8 % en 2020 (contre 16,7 % en 2018). Les écarts de salaire entre les femmes et les hommes se réduisent régulièrement depuis quarante ans et ont diminué d’un quart sur les vingt dernières années. L’écart qui demeure est issu de multiples facteurs : les inégalités de volume de travail, les femmes étant bien plus souvent à temps partiel que les hommes (28,1 % contre 7,6 % en 2021) ; les inégalités de salaire pour un même volume de travail qui proviennent principalement du fait que les femmes et les hommes ne travaillent pas dans les mêmes secteurs et n’occupent pas les mêmes emplois ; enfin, les femmes accèdent moins aux emplois les mieux rémunérés notamment pour celles ayant des enfants.

Le nombre de victimes de violences sexuelles hors violences intrafamiliales a diminué entre 2017 (230 000 victimes) et 2018 (176 000 victimes). Pour mesurer l’évolution de cet indicateur, la France s’est dotée d’un nouveau dispositif d’enquête de victimation en population générale. La première édition de l’enquête s’étant tenue en 2022, les premiers résultats seront connus en 2023. Les données les plus récentes disponibles sont donc des données administratives : ainsi, en 2021, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 72 000 victimes d’infractions à caractère sexuel, commises en dehors de la famille. Le nombre de ces victimes a poursuivi en 2021 la progression entamée en 2017, dans un contexte de libération et d’accueil de la parole des victimes. La France déploie de nombreux dispositifs comme : le numéro national d’écoute et d’orientation, le 3919. Depuis 2021, le numéro est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; le numéro « Viol femmes informations » porté par le collectif féministe contre le viol ou le tchat « Comment on s’aime » de l’association En Avant Toutes, qui s’adresse en particulier aux jeunes.

En progression, selon le dernier rapport de l’observatoire des données sur les services publics d'eau et d'assainissement. Le rendement des réseaux d’eau potable est en légère progression entre 2015 et 2020.

En progression, cet indicateur mesure le pourcentage de services publics locaux d’eau potable ayant des commissions consultatives, parmi ceux ayant obligation légale d’en disposer. En France, la proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau, parmi celles ayant l’obligation légale, a augmenté. La France est en bonne voie.

31,4 milliards de m³ ont été prélevés en 2020 en France pour satisfaire les principaux usages (production d’eau potable, l’industrie, l’agriculture, l’alimentation des canaux de navigation et le refroidissement des centrales électriques ; en dehors du turbinage des barrages hydroélectriques). Les volumes prélevés en France ont diminué entre 2015 et 2020. La France s’était cependant fixé des objectifs encore plus ambitieux, ce qui explique que la tendance soit identifiée comme insuffisante.

L’intensité énergétique finale (ratio entre la consommation finale à usage énergétique et le produit intérieur brut) augmente de 2,8 % en 2020 : la consommation finale énergétique, corrigée des variations climatiques, s’est nettement repliée (- 5,8 %), mais moins que l’activité économique (- 8,3 %). Sur le long terme, cette intensité se réduit, cependant, de manière quasiment continue depuis 20 ans, à un rythme moyen annuel de - 1,3 %. Cette réduction est liée à l’action de la France pour l’efficacité énergétique, encadrée notamment par la directive européenne relative à l'efficacité énergétique. L’intensité énergétique finale était de 704,3 MWh/million d’euros en 2021 contre 790,4 MWh/million d’euros en 2013.

Cette situation concerne 6,0 % de la population en 2021, contre 6,8 % en 2020. La lutte contre la précarité énergétique en France passe par des leviers d’actions de deux ordres : le traitement des causes en agissant sur la consommation, notamment au travers de la performance énergétique des logements ; la proposition d’une aide au paiement de la facture énergétique pour les ménages en situation de précarité, notamment avec le chèque énergie.

Entre 2016 et 2019, l’intensité du travail a nettement diminué : en 2019, 33,7 % des salariés rapportaient subir des contraintes d’intensité sur leur travail (contraintes de rythme, pression temporelle), mesure des risques psychosociaux, soit une baisse de 1,5 pt par rapport à 2016. L’intensité au travail a plus particulièrement baissé pour les hommes (- 2,6 pt entre 2016 et 2019), bien qu’ils demeurent plus sujets à ce type de contraintes (38,8 % des hommes étaient concernés, contre 28,6 % de femmes en 2019).

En 2020, 65,3 % des 15-64 ans sont en emploi. Ce taux est en nette progression entre 2015 et 2020 (+ 1,5 pt). Sur cette période, le taux d’emploi des femmes progresse légèrement plus vite que celui des hommes (+ 1,6 pt pour les femmes contre + 1,4 pt pour les hommes). Le taux d’emploi des 50˗64 ans affiche une progression particulièrement marquée (+ 3,8 pt). Le taux d’emploi a continué de progresser depuis 2020, atteignant au troisième trimestre 2022, son plus haut niveau depuis que l’Insee le mesure (1975).

La probabilité d’accident du travail est stable entre 2013 et 2018, à 21 accidents par million d’heures de travail. Son évolution est cependant hétérogène au sein des catégories socioprofessionnelles : le nombre d’accidents du travail est en nette baisse parmi les ouvriers (passant de 43 à 37 accidents par million d’heures de travail entre 2013 et 2018), tandis qu’il augmente légèrement dans les autres catégories socioprofessionnelles (employés, professions intermédiaires et cadres).

La part des emplois aidés dans l’emploi des jeunes de moins de 26 ans a progressé de 0,4 pt entre 2015 et 2020 pour atteindre 28,4 % en 2020. Cette hausse est avant tout portée par la progression de l’apprentissage (+ 8,2 pt entre 2015 et 2020), la part des autres emplois aidés dans l’emploi des jeunes (alternance hors apprentissage, contrats aidés du secteur marchand et contrat aidés du secteur non marchand) ayant diminuée sur cette période.

La proportion de jeunes de 15-24 ans ne travaillant pas et ne suivant ni études, ni formation atteint 11,4 % en moyenne annuelle en 2020, en faible diminution par rapport à son niveau de 2015 (- 0,6 pt). Ce niveau ne reflète cependant pas la tendance constatée avant crise, la proportion de jeunes de 15-24 ans ne travaillant pas et ne suivant ni études, ni formation ayant fortement rebondie en 2020 sous l’effet de la crise (+ 0,8 pt entre 2019 et 2020). La proportion de jeunes de 15-24 ans ne travaillant pas et ne suivant ni études, ni formation a diminué en 2021.

La proportion d’adultes possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles s’inscrit à un niveau élevé sur la période 2011-2017, bien qu’affichant une tendance baissière (cette proportion passant de 97,0 % en 2011 à 94,0 % en 2017). Sur une période plus récente, cette proportion s’est redressée, atteignant 99,2 % en 2021.

Le taux de sous-emploi atteint 11,0 % en moyenne annuelle en 2020, soit une augmentation de 4,3 pt par rapport à son niveau de 2015. Cette hausse apparente est avant tout la conséquence du recours important à l’activité partielle pendant la crise sanitaire et n’est donc pas représentative de la tendance constatée avant crise. À titre indicatif, le taux de sous-emploi atteignait 5,4 % en 2019, en diminution de 1,3 pt par rapport à son niveau de 2015. Le taux de sous-emploi a diminué en 2021, en lien notamment avec la diminution du recours à l’activité partielle.

Entre 2009 et 2019, le PIB réel par habitant s’est accru de plus de 10 % de façon quasi continue (avec une exception : - 0,2 % en 2012) en phase avec l’objectif d’un accroissement de l’autonomie financière par habitant. Ce taux a même accéléré pour atteindre une moyenne de + 1,7 % par an en 2017-2019. Enfin, le recul important de l’activité en 2020, lié à l’épidémie de Covid-19 et aux mesures prises pour y faire face, a permis de limiter le choc sanitaire et de préserver le potentiel de l’économie française, ce qui s’est d’ailleurs traduit par un fort rebond de l’activité par habitant en 2021.

Le taux d’acceptation des demandes de crédits de trésorerie des TPE atteint 87 % en 2020, en hausse de 16 points de pourcentage par rapport à 2019. Si le taux d’acceptation croit de manière continue ces dernières années, il s’agit de la plus forte hausse depuis 2015.

Les émissions brutes de CO₂ par unité de valeur ajoutée, hors biomasse et émissions de procédé de l’industrie, ont diminué de 25 % entre 2010 et 2019. Cette diminution est due à la baisse de 16 % des émissions sur la période, conjuguée à une hausse de 13 % du PIB en valeur constante de 2010.

Les effectifs de chercheurs (en équivalent temps plein) ont cru de 16 % entre 2010 et 2019. En 2019, l’Insee dénombre 461 891 emplois dédiés à la recherche. Depuis 2002, les chercheurs sont plus nombreux à travailler dans les entreprises que dans les administrations. Les chercheurs en entreprise représentent en 2019, 62 % de l’ensemble des chercheurs et se répartissent à 59 % dans l‘industrie manufacturière, 38 % dans les services et 3 % dans la branche « primaire, énergie et construction ».

En 2021, 14,8 Md€ ont été consacrés à la R&D publique contre 14,0 Md€ en 2016. L’exploration et l’exploitation de l’espace constitue les crédits de R&D civils les plus importants en 2021 (1,7 Md€) suivis par l’énergie (1,1 Md€) et la santé (1,0 Md€). Les dépenses en faveur du spatial et de la santé ont bénéficié de crédits additionnels importants respectivement en 2017 et 2018.

En 2020, l’effort de recherche et développement s’établit à 2,36 % du PIB, contre 2,19 % en 2019, qui montre un maintien des dépenses de R&D malgré la baisse du PIB. La dépense intérieure de recherche a reculé de 1 % en volume, en raison de la baisse des dépenses de R&D des administrations (- 1,7 %) et, dans une moindre mesure, de celle des dépenses des entreprises (- 0,6 %).

En 2022, 86 % des individus disposaient du haut débit à domicile en France, soit un chiffre en forte augmentation depuis 2016 (+ 9,4 points). Cet indicateur prend en compte l’ensemble des individus de 15 ans ou plus vivant dans un ménage ordinaire. Cela s’explique par certaines politiques et aides de l’État comme l’aide financière allouée pour l’accès à un internet fixe de qualité, pouvant aller de 150 à 600 €. Le plan France très haut débit, lancé dès 2013, est continué et renforcé jusqu’en 2025 et l’indicateur devrait donc continuer à augmenter de manière positive.

En 2021, 86,1 % des personnes se sont connectées à Internet au cours des trois derniers mois. C’est un indicateur en forte augmentation depuis 2016 (+ 6,8 points). Par rapport à 2019, il est en hausse de 2,8 points. Cet indicateur prend en compte l’ensemble des individus de 15 ans ou plus vivant dans un ménage ordinaire. Dans un contexte de transition numérique des services de l’État, éliminer la fracture numérique et l’illectronisme est un enjeu majeur. Le gouvernement a mis une place une stratégie « Compétence des citoyens » sur les enjeux numériques, notamment la plateforme Pix+Inclusion numérique. L’action continue en 2023.

En France, 20 000 ha/an d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) sont consommés ces dernières années. La consommation des sols a augmenté 4 fois plus vite que la population ces vingt dernières années. Tous les territoires sont concernés, majoritairement en secteur détendu (60 %), et en particulier le périurbain peu dense. Pour poursuivre la diminution du rythme de la consommation d'Enaf et de l'artificialisation des sols, la France s'est fixé l’objectif d'atteindre l'absence d'artificialisation nette des sols en 2050. Elle s'est également donné un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d'Enaf pour 2031 par rapport à la consommation observée sur la décennie 2011-2021 qui précède la promulgation de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

En 2016, plus de 5 millions de personnes, soit 8,2 % de la population hors Mayotte, vivent dans un logement suroccupé, c’est-à-dire qu’elles vivent à deux ou plus dans un logement où le nombre de pièces est insuffisant au regard de la taille de leur ménage. Cette situation touche 3,2 % de la population vivant en maison et 16,5 % de celle vivant en appartement. Les ménages concernés résident majoritairement dans les grandes agglomérations. 74 % des ménages vivant dans un logement suroccupé habitent dans une agglomération de plus de 100 000 habitants, dont 40 % dans l’agglomération parisienne. La suroccupation ne concerne que 2,3 % des ménages dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, mais 5,3 % dans celles de plus de 100 000 habitants. De nombreuses lois pour lutter contre la surpopulation dans les logements se sont succédées au cours des dernières années. En France, la politique du logement mobilise, toutes administrations publiques confondues, 37,6 Md€ en 2020, soit 1,6 % du PIB. Pour autant, la dépense de logement restant à la charge des ménages français demeure à la fois plus élevée (26,2 % de leur revenu en 2019) et croissante (20,9 % de leurs dépenses de consommation en 2020, contre 19,0 % en 2008).

En 2017, le recyclage et la réparation mobilisent 455 600 emplois (nombre de personnes employées quelle que soit la durée de travail). Cela représente 1,6 % de l’emploi total en France. Avec 370 500 emplois, l’« allongement de la durée d’usage » contribue pour les quatre cinquièmes du total et le « recyclage » pourvoyant 85 000 emplois. Parmi les secteurs concourant à l’allongement de la durée d’usage, le secteur de l’entretien et de la réparation automobile est de loin celui qui concentre le plus d’emplois avec 168 000 personnes, soit 45 % du total. Le secteur de la réparation de machines pourvoit 40 500 emplois et celui de la réparation d’ordinateurs 30 500. Plus en aval, le secteur du commerce de détail de biens d’occasion en magasin mobilise 14 600 emplois, soit 1,6 % de l’emploi dans le commerce de détail en magasin spécialisé non alimentaire (également hors carburants et produits pharmaceutiques). S’agissant du « recyclage », les activités de récupération de matériaux triés offrent un peu plus de 53 000 emplois, le reste étant pourvu par les activités de collecte des déchets (près de 30 000 emplois) et de démantèlement d’épaves (2 000 emplois).

Selon le réseau national des acteurs de l’écologie industrielle et territoriale (Synapse), 152 démarches actives d’écologie industrielle et territoriale (EIT) sont recensées en août 2020, les deux tiers ayant été lancées au cours des trois dernières années. Toutes les régions disposent désormais d’au moins une démarche de ce type. Deux types de synergies peuvent être mis en œuvre : • des synergies de mutualisation, qui permettent de rationaliser l’utilisation des ressources : équipements (partage de biens entre plusieurs entreprises pour favoriser l’usage à la propriété - services ou transports (gestion des déchets, covoiturage, gardiennage) - achats groupés - formations. • des synergies de substitution, permettant d’utiliser les flux sortants d’une entreprise comme intrants pour une autre : flux hydrauliques et thermiques (réutilisation des eaux usagées, récupération de chaleur) - flux énergétiques (réinjection de biogaz, autoconsommation d’électricité locale) - flux de déchets (valorisation des sous-produits, valorisation des effluents).

Selon les données du gaspillage alimentaire de 2020, rapportées pour la première fois à Eurostat en 2022 (rapportage fondé sur la définition du gaspillage alimentaire inscrite dans les ODD), le gaspillage alimentaire en France aurait diminué de 10 % entre 2016 et 2020, soit un peu moins de 9 Mt en 2020 (133 kg par habitant tous secteurs confondus) contre 10 Mt en 2016, avec des diminutions conséquentes dans les secteurs de la consommation hors domicile et de la distribution, et une hausse significative dans le secteur de la fabrication (industries agroalimentaires). Ces données sont à appréhender avec une grande prudence tant en raison de la nature perfectible de la méthode de collecte des données, que de l’année concernée par ce rapportage, à savoir 2020, période de crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement de la chaîne alimentaire depuis la production jusqu’au consommateur. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 fixe comme objectifs de réduire le gaspillage alimentaire, d'ici 2025, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective et, d'ici 2030, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale.

Les plans de prévention des risques naturels constituent un outil majeur pour apporter une connaissance aussi fine que possible d’un ou plusieurs aléas naturels sur un territoire et en déduire la prise en compte adaptée dans l’aménagement du territoire. Le règlement du plan approuvé par le préfet permet ainsi d’assortir un permis de construire de prescriptions visant à réduire la vulnérabilité ou d’interdire l’urbanisation dans les zones où l’aléa est trop intense. Cet indicateur est ainsi représentatif de l’action du Gouvernement (sans naturellement être exhaustif).

En 2021, l’empreinte carbone par personne est de 8,9 t CO₂éq. Entre 1995 et 2005, l’empreinte carbone par personne s’est maintenue à un niveau d’environ 11 t CO₂éq , avant d’amorcer une décroissance. Compte tenu de l’augmentation de la population, l’évolution de l’empreinte carbone rapportée au nombre d’habitants diminue significativement (- 20 %) entre 1995 (11,2 t CO₂éq/personne) et 2021. Les émissions associées aux importations représentent 51 % de l’empreinte carbone française. Depuis 1995, ces émissions ont augmenté de 20 %. Dans le même temps, les émissions intérieures se sont réduites de 27 %. Sur les émissions intérieures, 113 Mt CO₂ sont directement émises par les ménages et 183 Mt CO₂éq sont associées à la production intérieure de biens et services destinées à la demande finale française hors exportations.

Cet indicateur comptabilise le nombre d’évènements naturels très graves, c’est-à-dire ayant fait plus de 10 morts ou plus de 30 millions d’euros courants de dommages matériels. Il témoigne naturellement du nombre d’événements touchant le territoire national et n’est pas directement représentatif de l’action gouvernementale en matière de prévention des risques : amélioration constante de la connaissance des aléas notamment les risques émergents liés au changement climatique, surveillance et prévision des crues, financement des programmes d’action de prévention des collectivités par le Gouvernement.

Comme l’indicateur précédent, cet indicateur n’est pas représentatif de l’action du Gouvernement en matière de prévention des risques naturels mais dépendant du nombre et de l’intensité des catastrophes naturelles. Sur un échantillon plus grand d’années, on constate qu’il n’y a pas d’évolution tendancielle du montant des dommages assurés malgré l’augmentation du portefeuille des valeurs assurées. Pour limiter le montant des dommages assurés, la France s’est dotée d’une politique ambitieuse de prévention des risques naturels basée notamment sur la maîtrise de l’urbanisation et un fort soutien financier aux programmes d’action de prévention des collectivités par le fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Fin 2022, des documents stratégiques ont été adoptés pour l’ensemble des quatre façades [mer du Nord, Manche, Atlantique et Méditerranée] alors qu’aucune n’en avait en 2016. Pour les outre-mer, des documents stratégiques ont été adoptés pour deux façades maritimes et un est en cours d’adoption.

En 2022, les aires marines protégées (AMP) sur le territoire national représentent de 33,4 % de l’aire marine française. 44,8 % en métropole et 32,9 % en outre-mer. Cela représente une grande avancée puisque ce pourcentage sur le territoire national n’était que de 3,8 % en 2013.

Pour la sous-région marine Manche-mer du Nord, 68 % des fulmars boréaux analysés sur la période 2015-2019, présentent plus de 0,1 g de déchets plastiques dans l’estomac, ce qui est largement supérieur à l’objectif fixé par la convention OSPAR (moins de 10 %). Cette proportion semble constante entre 2015 et 2019.

On comptait 155 comptes rendus officiels relatant d’une pollution en mer en 2021. En 2019, parmi les 237 pollutions confirmées, près des trois quarts (73 %) concernent les pollutions par hydrocarbures, 11 % sont des substances liquides nocives et 3 % sont des rejets d’eaux usées.

Les forêts métropolitaines sont sur la trajectoire de l’atteinte de la cible de l'ODD15 en promouvant la gestion durable de tous les types de forêt et en restaurant les forêts. Elles demeurent néanmoins très surveillées car sous la pression du changement climatique et des attaques de ravageurs. La France a créé son premier parc naturel des forêts en 2019 : le Parc national de forêts. De plus de 199 828 ha, il a pour ambition de concilier la préservation de patrimoines exceptionnels et le développement économique, social et culturel.

L’urbanisation a poursuivi son développement des dernières années. Or elle se fait au détriment des espaces naturels et semi-naturels. Pour améliorer l’état de la biodiversité, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise à réduire de 50 % d’ici 2031 la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Dès 2050, l’objectif est d’atteindre « zéro artificialisation nette ». Les collectivités territoriales et les villes se retrouvent ainsi en première ligne pour réaliser à la fois des projets de territoires sobres, qui évitent d’artificialiser les sols et des stratégies de renaturation, qui permettent de redonner une plus grande place à la pleine terre, à l’eau et à la biodiversité, notamment dans le fonctionnement des villes.

On assiste, en France à un déclin majeur de la biodiversité. Les populations d'oiseaux communs, comme la plupart des espèces animales, sont ainsi en baisse constante. Diverses causes expliquent cette tendance à la baisse, dont notamment : • Le dérèglement climatique, avec des températures particulièrement élevées et des périodes très sèches. Il affecte certaines espèces qui voient leur aire de distribution se contracter vers le Nord ou en altitude. • Les pratiques agricoles, avec une simplification des agrosystèmes européens, qui se traduisent par un appauvrissement des habitats. L’utilisation des pesticides qui ont décimé les insectes, ressources alimentaires des oiseaux, constitue également une cause majeure de la baisse de population d’oiseaux. Par ailleurs, l'urbanisation est également responsable de pertes d'habitats. Afin d’améliorer l’état de la biodiversité, la France a adopté une Stratégie nationale pour la biodiversité, portée par le Gouvernement, destinée à identifier les objectifs et les actions à conduire afin d’inverser la tendance. Le plan Écophyto porte également ses fruits avec la réduction de 19 % de vente de pesticides entre 2017-2019 et 2019-2021 et l’augmentation de la part de l’agriculture biologique sur les surfaces agricoles utilisées (8,5 % en 2019).

Les habitats naturels subissent les pressions de l’urbanisation, de la pollution et du changement climatique. Plusieurs politiques publiques ayant pour objectif notamment la protection des habitats naturels et des espèces, les parcs naturels, la qualité de l’eau et la restauration des écosystèmes, visent à améliorer l’état de conservation des habitats naturels. De plus, dans le cadre du futur règlement européen sur la restauration de la nature, l’Europe envisage de se doter d’un objectif mesurable de restauration de la superficie de chaque groupe de types d'habitats terrestres qui ne sont pas en bon état.

La France obtient une très légère diminution des homicides (879), soit 0,1 % en moins qu’entre 2015 et 2020. Hors attentats, les homicides constituent un phénomène très hétérogène qui touche inégalement le territoire et la population selon le sexe et l'âge des personnes. La très grande majorité des homicides sont intentionnels (85 %), mais sont très rarement des homicides dits crapuleux (règlements de compte et homicides commis à l'occasion d'un vol, 10 % de l'ensemble) ; 15 % des homicides sont des violences volontaires, ayant entrainé la mort sans intention de la donner.

La confiance de la population dans les institutions est de 69,6 %, en légère diminution par rapport à la moyenne entre 2016 et 2021 (- 1,1 %). Selon les résultats de plusieurs enquêtes, European Values Study (EVS]) et une récente enquête d'Opinion Way pour le Cevipof (Centre de recherches politiques de Sciences Po), la population française estime que la démocratie est la meilleure forme de gouvernement mais la part qui pense qu'elle fonctionne mal est nettement plus importante. Ces attitudes de défiance à l'égard des institutions et du fonctionnement de la démocratie peuvent s'analyser comme une difficulté inhérente au régime représentatif. Les Français sont nombreux à estimer n'avoir besoin ni des partis ni des syndicats pour exprimer leurs demandes. Ce rejet des représentants et de l’organisation sociétale s'est exprimé notamment dans le mouvement dit des « gilets jaunes ». La France à travers l’action du ministère de la Justice travaille à l’amélioration de la confiance en l’institution judiciaire avec la loi n° 2021-1729 éponyme et l’organisation des états généraux de la justice qui permettent d’améliorer le fonctionnement et faciliter l’accès à la justice pour tous et toutes.

Les victimes de violences physiques et/ou sexuelles parmi les adultes sont de 2,5 % soit une augmentation de 0,2 point par rapport à la moyenne de 2013 et 2018. L’indicateur « Victimes de violences sexuelles hors violences intrafamiliales » de l’ODD5 est à rapprocher de cet indicateur. Le 4ᵉ plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, la loi du 03 août 2018 sur les violences sexuelles et sexistes et la loi du 30 juillet 2020 sur la protection des victimes de violences conjugales sont des textes qui visent à prévenir les violences et accompagner les victimes.

Le pourcentage de personnes prévenues parmi les détenus est de 28,5. En comparaison avec la moyenne annuelle de 2019-2020 (27,2 %), ce chiffre est en légère hausse. La loi de la confiance en l’institution judiciaire et l’entrée en vigueur du code pénitentiaire visent à améliorer l’efficacité de la justice en ce sens. En 2020, le rapport sur l'évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues formule des propositions afin d’améliorer le parcours de soins du patient-détenu et de mieux graduer l’offre de soins. La loi accorde un délai d'un mois maximum à l'administration pénitentiaire pour remédier aux conditions de détention indignes, en cas de recevabilité du recours. À défaut, le juge peut ordonner soit le transfèrement de la personne, soit la mise en liberté immédiate, soit un aménagement de peine. Depuis le 15 septembre 2021, un décret précise les conditions de recours à la décision du juge.