La France a transmis à la Commission européenne au début du mois de mai, son programme de réformes

Publié le 30 mai 2022


En France

La France a présenté le 2 mai 2022 à la Commission européenne son programme national de réforme 2022 (PNR) dans le cadre du semestre européen. Outre le bilan de la politique gouvernementale, le document présente l’état de la mise en œuvre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.

Programme national de réforme 2022
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Programme national de réforme 2022 dans le cadre du semestre européen

Depuis l’exercice 2011, le PNR s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Semestre européen. les PNR élaborés par chaque État membre de l’UE pour présenter leurs stratégies de réformes nationales sont un des éléments clefs de la coordination des politiques économiques à l’œuvre au sein de l’UE, qui aboutit, au mois de juillet de chaque année, aux recommandations pays adoptées par le Conseil.

Le gouvernement met en évidence 4 grands défis auxquels la France devra répondre :

  • investir dans la transition écologique et incarner l’écologie du quotidien
  • construire une société de production résiliente, durable, de connaissances et de compétences
  • refonder l’Etat providence pour une société plus juste
  • poursuivre la modernisation et la rationalisation de l’Etat et des services publics

Un point relatif aux Objectifs de développement durable (ODD) offre une vue générale des progrès accomplis.
La France apparaît en bonne voie dans l‘atteinte des cibles, au regard de ces 98 indicateurs de suivi de l’Agenda 2030, ce qui ressort aussi de l’analyse réalisée par l’OCDE. Ceci est confirmé par l’examen comparé de la France et de ses partenaires de l’Union européenne.
Selon le rapport 2021 du Sustainable development solutions network (SDSN) qui établit une analyse comparée des différents pays, la France occupe la 8ème place sur une échelle d’atteinte des ODD, la Finlande, la Suède et le Danemark étant en tête du classement 2022.
La France connait des progrès notables d’après ce rapport, et est en voie d’atteindre 3 objectifs sur 17 d’ici à 2030 (ODD1 sur la pauvreté, ODD5 sur l’égalité des sexes et ODD9 sur l’industrie, l’innovation et les infrastructures). La France est très proche de l’objectif pour les ODD4 « éducation » et ODD7 « énergie propre », et affiche un très bon score sur ODD3 « santé et bienêtre » et ODD11 « ville durable ». En outre, la mise en place d’un ministère de la mer en juillet 2020 a donné la possibilité d’instruire plus directement l’ODD14 au cœur des préoccupations nationales.

Eurostat, de son côté, analyse la situation des pays en croisant l’état (dernière situation connue) et la progression (évolution sur la dernière période) de chaque indicateur considéré par ODD.
Afin d’illustrer la situation des ODD en bonne voie, en France, trois d’entre eux, celui sur la santé, celui sur l’éducation et enfin celui sur la production et la consommation responsable sont présentés dans la section II du rapport. Dans la section III, cinq ODD sont présentés pour lesquels les résultats portés par Eurostat placent la France dans une dynamique à accélérer pour parvenir aux objectifs de l’Agenda 2030. Il s’agit des ODD6, « Eau propre et assainissement », ODD10 « Inégalités réduites », ODD15 « Vie terrestre », ODD16 « Paix, justice et institutions efficaces », et enfin l’ODD17 « Partenariats pour la réalisation des objectifs ».

Pour aller plus loin…
consultez / téléchargez le programme national de réforme 2022