ODD17 - Partenariats pour la réalisation des objectifs

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Figure 28

Présentation

Cibles

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.

• Indicateurs de suivi nationaux : Indicateurs français (www.insee.fr)
• Indicateurs de suivi européens : Indicateurs d’Eurostat (www.ec.europa.eu)
• Indicateurs de suivi internationaux : Indicateurs de l’ONU en anglais (www.unstats.un.org)

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Où en est la France ?

Enjeux domestiques

La communauté internationale a souhaité associer aux nouveaux objectifs les moyens financiers et non financiers qui permettront leur mise en œuvre. C’est pourquoi, aux 16 Objectifs de développement durables (ODD) s’ajoute ce dix-septième qui constitue en fait le principal levier de transformation car :

• il contribue à l’articulation entre les ODD, promeut la cohérence des acteurs et de leurs projets ;
• il propose un référentiel commun sur le développement durable, ce partout dans le monde et pour tous les acteurs, quelle que soit leur logique de fonctionnement (État, société civile, entreprises, collectivités, chercheurs, ...) ;
• il liste les domaines et moyens qui peuvent contribuer à la mise en oeuvre de l’Agenda comme la technologie et les finances.

Consciente que la mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour la réussite des ODD, la France s’engage de manière croissante dans une démarche résolument partenariale de mise en œuvre de l’Agenda 2030, au travers de différents initiatives et outils.

Enjeux internationaux

Le programme d’action pour le financement du développement durable adopté à Addis-Abeba en juillet 2015 fait partie de l’Agenda 2030 et offre un cadre renouvelé et adapté à la mise en œuvre des ODD.

L’amélioration de la mobilisation des ressources domestiques (publiques et privées) et la viabilité de l’endettement restent les objectifs à atteindre, pour qu’à long terme chaque pays soit en mesure d’assurer son propre développement. Pleinement consciente de ces enjeux, la France a tenu ses engagements pris dans le cadre de l’initiative fiscale d’Addis-Abeba, en doublant sa coopération technique en matière de fiscalité et de mobilisation des ressources nationales et en adoptant une stratégie interministérielle sur l’appui à la mobilisation des ressources intérieures dans les économies en développement. Afin d’assurer la viabilité de l’endettement, la France promeut le respect de principes de financement soutenable ainsi qu’une meilleure assistance technique pour les pays concernés.

Par ailleurs, la France est convaincue que le commerce, s’il est accompagné des politiques adéquates, peut jouer un rôle moteur en matière de développement. Il est essentiel de mieux intégrer les pays en développement, et notamment les pays les moins avancés, dans le commerce international. C’est la raison pour laquelle la France attache une grande importance à l’initiative de l’aide pour le commerce et entend continuer son soutien en la matière.

Dans le cadre de son discours volontaire sur la participation du public, la France n’oublie pas la dimension européenne. Elle a ainsi initié les consultations citoyennes européennes en partenariat avec les 27 autres États membres, entre mai et novembre 2018. Les résultats de ces consultations contribueront à l’évolution du projet européen en articulation étroite avec la mise en œuvre de l’Agenda 2030.

15,2
milliards d'euros ont été consacrés à l'APD de la France en 2022, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à 2017, son plus haut niveau historique.

Chiffres clés

• Entre 2009 et 2019, la France a versé un total de 20,3 Md$ d’aide pour le commerce (APC). L’APC de la France annuelle a plus que doublé en dix ans pour atteindre 2,7 Md$ en 2019 (Évaluation Aide au Commerce 2009-2019).
• Depuis 2001, la France a signé 38 contrats de désendettement et de développement (C2D) avec 18 États.
• Les collectivités territoriales françaises contribuent également à l’effort d’APD et y ont consacré 145 millions d’euros en 2022, dont environ la moitié au titre de l’aide aux demandeurs d’asile et aux réfugiés.
• L’endettement public correspond à 111,7% du PIB en 2023.

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Actions de la France

Action de l’État

La revue nationale volontaire de mise en œuvre de l’Agenda 2030 présentée en 2023, tout comme celle de 2016 ainsi que les points d’étapes réalisés en 2017, 2018 et 2019, ont été produits de manière collaborative avec la communauté française engagée pour les ODD via de nombreux ateliers.

En 2018, les 98 indicateurs nationaux pour assurer le suivi des Objectifs de développement durable de la manière la plus pertinente possible ont été définis à la suite d’un groupe de travail participatif au sein du Conseil national de l’information statistique.

Par ailleurs, la Feuille de route sur la mise en œuvre des ODD par la France sur le plan national et international a été élaborée entre 2018 et 2019 par un Comité de pilotage interministériel et multi-acteurs, co-présidé par le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Son adoption par le gouvernement a été annoncée le 25 septembre 2019, date anniversaire de l’adoption de l’Agenda 2030 en 2015.

COMETE, la COMmunauté Ecologie et TErritoires, offre un espace d’échanges entre les acteurs français incontournables de la transition écologique : le Club des partenaires. Au sein de cette instance, les partenariats se nouent, se renforcent dans leurs complémentarité et illustrent ainsi la transversalité de la transition portée par l’Agenda 2030.

Afin de donner du sens à cet ODD17 à l’échelle internationale, la France a considérablement renforcé les moyens dédiés à sa politique d’investissement solidaire et durable dans les pays en développement : ainsi, les dépenses en APD atteignaient 0,56% du RNB en 2022, un niveau historique la plaçant comme 4ème bailleur mondial.

La Loi n° 2021-1031 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOP-DSLIM), adoptée le 4 août 2021, inscrit la politique de développement française dans le cadre multilatéral que s’est fixé la communauté internationale avec l’Agenda 2030, le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et l’Accord de Paris sur le climat, ainsi que dans le cadre de la politique européenne de développement.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) a élaboré dès 2017 un premier document d’orientation politique relatif à son partenariat avec la société civile en matière de solidarité internationale. Depuis, un dialogue régulier a permis d’aboutir à une nouvelle stratégie d’orientation « Société civile et engagement citoyen » pour la période 2023 – 2027. Cette stratégie identifie cinq axes opérationnels, dotés chacun d’objectifs, de moyens de mise en œuvre et d’indicateurs de suivi :

• Promouvoir un environnement favorable pour toutes les composantes de la société civile à travers le monde et en France ;
• Soutenir le développement, la structuration et l’initiative des OSC partenaires ;
• Développer des partenariats avec l’ensemble des acteurs de la société civile
• Favoriser l’engagement citoyen ;
• Renforcer la présence et la voix des OSC, en particulier de langue française, sur la scène internationale.

Ce dialogue est organisé dans l’enceinte du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI), ainsi que lors de l’élaboration des stratégies sectorielles du ministère.

Le CNDSI a notamment été consulté dans le cadre de la rédaction de la revue de nationale volontaire de la France en 2023 : à cette fin, un groupe de travail « Agenda 2030 » a été constitué, dont les conclusions ont été intégrées au document final. Le groupe de travail a également publié fin 2023 un rapport plus global contenant des recommandations sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030.

Par ailleurs, la loi du 4 août 2021 intègre les 17 objectifs de développement durable dans l’élaboration du rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse et complète, de la même manière, les articles relatifs au « rapport sur la situation en matière de développement durable » du Code général des collectivités territoriales.

Les cadres stratégiques présentés ci dessous constituent une illustration non-exhaustive des engagements opérationnels pris par l’État français à l’international en écho à l’ODD17 :

• La France a organisé en juin 2023 à Paris, un Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, qui a permis l’adoption du Pacte de Paris pour les peuples et la planète (4P). Ce document, qui a recueilli le soutien formel de plus de cinquante Etats, établit une feuille de route et fixe des grands principes directeurs visant à réformer l’architecture financière internationale et à soutenir les pays les plus vulnérables face aux crises.
• La France fait partie du « Partenariat mondial sur les données sur le développement durable » (Global Partnership for Sustainable Development Data), lancé en 2015, consacré à la mobilisation politique de haut niveau, à la coordination de la société civile, aux gouvernements et au secteur privé et à l’harmonisation des normes statistiques.
• Programme d’appui à la production des données statistiques pour les ODD en Afrique de l’Ouest (SODDA) : lancé en 2017, ce programme vise à cartographier les processus interministériels mis en place pour la production des indicateurs ODD, les renforcer et valoriser des méthodes complémentaires pour la production de données pour le développement, notamment sur le secteur « gouvernance ».
• La France a été l’une des initiatrices de l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales et humides. Afin d’intensifier cette dynamique, la France et le Gabon ont co-organisé en mars 2023 la première édition du One Forest Summit, qui a débouché sur le Plan de Libreville.
• Pour répondre aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire mondiale, la France a également lancé en mars 2022 l’initiative FARM (Food and Agriculture Resilience Mission), en collaboration avec le programme alimentaire mondial (PAM) et le Fonds international de développement agricole composée de trois piliers : le commerce, la solidarité et le soutien à la production locale durable dans les pays les plus vulnérables, notamment africains.

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Action des acteurs non-étatiques

Considérant que la participation des citoyens est indispensable à la construction d’un projet durable, la France s’est dotée fin 2016 d’une charte de la participation du public, qui énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle vient ainsi complémenter une approche purement juridique.

De nombreuses collectivités territoriales d’échelles différentes sont aujourd’hui engagées dans des projets territoriaux de développement durable ou Agenda 21 local. Ces projets stratégiques et leurs plans d’action sont pour la plupart élaborés sur la base d’une participation active de la société civile, des entreprises, des administrations et des habitants du territoire. Ces projets de territoires sont porteurs d’innovations économiques, sociales et environnementales et sont le creuset de projets transversaux qui répondent aux enjeux locaux tout en répondant aux enjeux globaux. Certaines collectivités territoriales qui réfléchissent à l’Acte II de leur projet de territoire intègrent les ODD dans leurs travaux. Enfin, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, dotés ou non d’un Agenda 21, qui sont soumises à l’obligation de rapportage annuel sur la situation de leur territoire en matière de développement durable questionnent et testent des modes opératoires permettant d’intégrer l’Agenda 2030.

La Ville de Limoges, met en avant les partenariats et les utilise dans l’atteinte des 17 ODD avec le label Limoges durable.

La commune d’Ayen, engagée depuis près de 15 ans dans le développement durable, a questionné en 2017 les actions de son projet de territoire au regard des 5 P du préambule de l’Agenda 2030 (population, planète, prospérité, paix, partenariats), des ODD et de leurs cibles, puis a mis en cohérence son projet selon ces 5 P. Ce travail de mise en cohérence a été l’occasion d’appropriation des ODD par les habitants, parties prenantes et services de la collectivité impliqués dans le projet de territoire ; un bilan d’avancement de la démarche par ODD est programmée en fin d’année 2018.

L’eurométropole de Strasbourg a fait des ODD le cadre de ses coopérations internationales. Ainsi, les lettres d’intention signées avec les villes de Kagoshima et Kampala, le projet de coopération Kairouan – Strasbourg, ont été formalisées autour des ODD. Un projet de Formation–action ODD est en cours de définition entre Strasbourg et Douala (Cameroun) pour construire la suite de la coopération en matière d’Eau et Assainissement qui existe depuis 1987. Cette formation-action sur les ODD s’inscrit dans un programme mis en œuvre par Cités Unies France avec le soutien de Platforma et CGLU pour utiliser le cadre de l’agenda 2030 pour renforcer les relations de coopération décentralisée.

D’autres initiatives concrètes peuvent être signalées à titre d’illustration :

• L’ONG Cerise a créé une grille d’indicateurs « micro-économiques » agrégeables, liés aux ODD, directement utilisable par des entreprises sociales. Cette initiative a pour but de favoriser l’émergence d’un écosystème propice à l’essor de projets d’entrepreneuriat social dans les pays en développement.
• CoLAB issu de l’association entre l’Institut de recherche pour le développement (IRD), MakeSense et Bond’innov, avec l’appui du MEAE, est un laboratoire de collaboration multi-acteurs pour l’innovation responsable (CoLAB), et permet d’expérimenter de nouvelles méthodes de co-construction de projets et de favoriser le partage de connaissances et de savoir-faire au sein d’une communauté d’acteurs engagés afin de faire émerger collectivement des solutions innovantes.
• L’initiative pour la transparence dans les industries extractives : initiative dont l’objectif est d’évaluer dans quelle mesure les revenus des ressources pétrolières, gazières et minérales d’un pays sont gérées de manière transparente.
• Le Comité 21 produit depuis 2017, un rapport annuel relatif à l’appropriation des ODD par les acteurs français. Construit sur la base de concours volontaires de membres et non-membres du Comité 21, ce livrable est versé à la contribution de la France aux Forums politiques de haut-niveau des Nations unies.
• Avec l’université du Faire ensemble 2030, la Fonda a initié un cycle de prospective consacré aux ODD en lien avec le Mouvement associatif, le Comité 21 et Futuribles International afin de construire une culture commune autour des ODD et appréhender l’inscription de leurs projets dans l’Agenda 2030.. Après avoir conçu, expérimenté et consolidé des outils pour structurer et évaluer des dynamiques de coopération territoriale au service du développement durable, l’objectif de la Fonda est de s’assurer de leur appropriation par les acteurs associatifs, leurs partenaires et surtout, les acteurs qui, dans les territoires, les accompagnent. La Fonda œuvre à renforcer la capacité des acteurs à inscrire les dynamiques de coopérations dans la durée. L’enjeu, à travers des formations et expérimentations, est de montrer que la fonction de soutien et l’ingénierie de la coopération sont essentielles au bon fonctionnement des communautés d’action.
• L’association Le Rameau a réalisé entre 2018 et 2022 une étude d’impact sur l’ODD17 en France et dans les 13 régions métropolitaines qualifiant, mesurant et illustrant les impacts des alliances d’intérêt général sur l’innovation, la performance et la confiance ; elle a créé la Fondation des Territoires avec la co-fondation d’un nouvel espace de dialogue entre acteurs publics & privés à l’écoute de la diversité des démarches de co-construction territoriales. La plateforme ODD17 offre un espace de capitalisation sur les données, les outils et les compétences pour accélérer les alliances au service de la réalisation de l’Agenda 2030 des Objectifs de Développement Durable.
• Initié par le Service de Coopération au Développement (SCD), membre de France Volontaires, avec le soutien de l’AFD et de l’Agence du Service civique, le projet PrODDige (Promouvoir et Réaliser les Objectifs de Développement Durable pour Innover et Grandir Ensemble) a pour ambition de répondre au défi de l’appropriation des ODD par les acteurs de la métropole de Lyon, à travers le volontariat, et notamment par l’accueil de volontaires internationaux en France selon le principe de réciprocité. Entre 2019 et 2022, le projet a permis à 72 volontaires, moitié français, moitié étrangers, de s’engager autour des ODD via des missions de service civique individuelles combinées à un travail en équipe sur un projet de sensibilisation aux ODD au niveau local. En ligne avec l’ODD17 sur les partenariats, le projet met en dynamique une diversité d’acteurs qui participent à la transition sur leur territoire. Ainsi, il associe des acteurs d’envergure et de portées différentes : associations de solidarité locale et internationale, collectivités territoriales, établissements d’enseignement supérieur, tiers-lieux etc.
• L’ensemble des activités de Convergences a été dupliqué à l’international, en appliquant la méthodologie de co-construction et de constitution d’écosystèmes multi-acteurs autours des ODD, en tenant compte des enjeux prioritaires et spécificités de chaque pays.
• L’association Focus 2030 a organisé des groupes de travail sur les ODD, le financement du développement, la santé mondiale, l’égalité de genre, les ODD. Elle a mis en relation des acteurs du développement international (ONG, OIG, think tanks, pouvoirs publics) pour échanger, débattre, s’informer et le cas échéant agir de manière concertée tout particulièrement sur le financement des ODD via l’aide publique au développement et les mécanismes innovants de financement du développement.

Consulter les ressources liées à l’ODD17 :

Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources

Soutenir des modes de production et de consommation responsables

S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie

Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère

Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous

Lutter contre les inégalités et la pauvreté et assurer la solidarité et la cohésion sociale