L’enjeu 5 de la Feuille de route de la France pour l’Agenda 2030 recouvre les ODD7 (Énergie propre et d’un coût abordable), ODD8 (Travail décent et croissance économique), ODD9 (Industrie, innovation et infrastructure) et ODD11 (Villes et communautés durables).
Si les processus consultatifs institutionnels se sont globalement bien ancrés dans les pratiques locales, la prise de conscience de la nécessité de faire participer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques est prégnante. Ainsi, le Gouvernement, les administrations, les parlementaires et les collectivités territoriales ont, de plus en plus, recours aux démarches de participation citoyenne.
Au plan national, le mouvement de partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) a mobilisé des dizaines d’institutions publiques, d’administrations et de collectivités territoriales. Plusieurs actions ont été engagées en faveur de la transparence, de l’ouverture, de l’efficacité et de la responsabilité avec la loi pour la confiance dans la vie politique et le programme de transformation publique « Action Publique 2022 ».
À l’échelle des territoires, certaines collectivités locales voient leur rôle évoluer : porteuses de projets et en charge de l’ensemble des décisions locales, certaines tendent, aujourd’hui, à se placer plus en retrait et à s’inscrire dans une posture d’accompagnatrice du changement. Dès 2016, 80 % des collectivités interrogées estimaient que les outils numériques permettraient de renforcer la participation citoyenne. Les plateformes numériques des collectivités territoriales sont globalement orientées vers l’information, la communication et l’écoute des habitants, elles sont beaucoup moins orientées vers les processus de co-production ou collaboratifs.
Pour améliorer la participation citoyenne et favoriser l’intelligence collaborative, il est nécessaire d’accompagner les populations afin qu’elles acquièrent une culture de la participation, de mettre en place des pratiques participatives plus transparentes dans l’explicitation des choix effectués et de l’apport global de la participation. Enfin, de nombreuses collectivités font état d’une difficulté à mobiliser les jeunes, les classes populaires, les ressortissants étrangers, mais aussi les ménages avec enfants et les actifs.
En matière d’innovation territoriale, la Banque des territoires et l’État accompagnent les collectivités territoriales désireuses d’innover. Pour l’Agence nationale de cohésion des territoires, la transition écologique est un moteur de cohésion sociale et territoriale. Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, la France a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique (CRTE). La démarche « Territoires d’innovation », quant à elle, est une action du Grand plan d’investissement qui a pour objectif de faire émerger les territoires du futur et de nouveaux modèles de développement territorial. « Territoires d’innovation » s’est concrétisé en septembre 2019 avec l’annonce par l’État des 24 lauréats de l’appel à projets.
Une difficulté rencontrée par de nombreux projets est de concrétiser l’association des populations à la conception et à la décision de ces projets. La limite des approches d’innovation consiste parfois à ne voir les citoyens que comme des usagers. Pour les élus et les agents, les thématiques dans lesquelles l’innovation se déploie sont le développement durable (50 %), les nouveaux modes de travail (50 %), la relation citoyens (42 %) et la démocratie participative (40 %). De leur côté, les citoyens attendent plutôt la santé (41 %), le développement durable (39 %), la sécurité (36 %) et les transports (34 %).
De nombreuses consultations organisées sur des décisions publiques, réformes et projets de loi.
Consultations sur le numérique à l’école en ligne :
- 50 000 contributions
- 150 évènements dans les académies
Consultation sur le projet de loi pour une république numérique :
- 20 000 participants
- 8 000 contributions
- 150 000 votes
De plus en plus de consultations grand public
- Assises de la mobilité en 2017
- États généraux de l’alimentation en 2017
- États généraux de la bioéthique en 2018
- Concertation en vue de la création d’un revenu universel d’activité fin 2019
- Convention citoyenne sur le climat en octobre 2019
Les dispositifs participatifs locaux impactés par la précarité sociale.
9,1 % de la population active au chômage en France, soit 2,7 millions de personnes.
Élus et citoyens perçoivent l’innovation de manière différente :
Pour les collectivités, l’innovation c’est :
- 50 % : développement durable
- 50 % : mode de travail
- 42 % : relation citoyen
- 40 % : démocratie participative
Pour les citoyens, l’innovation c’est :
- 41 % : santé
- 39 % : développement durable
- 36 % : sécurité
- 34 % : transports
Difficulté pour mobiliser les jeunes, les classes populaires, les étrangers, les ménages avec enfants, les actifs